Traduction de «same investment would still » (Anglais → Français) :

Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same investment would still be pursued without the aid.
En conséquence, elle ne sera pas autorisée s'il apparaît que les mêmes investissements seraient quand même consentis en l'absence d'aide.

Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same activities would still be pursued without the aid.
En conséquence, l’aide ne sera pas autorisée s’il apparaît que les mêmes activités seraient quand même exercées sans aide.

If the aid does not change the behaviour of the beneficiary by stimulating (additional) investment in the area concerned, it can be considered that the same investment would take place in the region even without the aid.
Si l’aide ne modifie pas le comportement du bénéficiaire en stimulant des investissements (supplémentaires) dans la zone concernée, il peut être estimé que le même investissement serait réalisé dans cette zone même en l'absence d'aide.

Therefore, aid will not be considered compatible with the internal market in cases where it appears that the same investment would take place in the region even without the aid having been granted.
En conséquence, l’aide ne sera pas considérée comme compatible avec le marché intérieur lorsqu’il apparaît qu’un investissement identique serait effectué dans la région même en l'absence d'aide octroyée.

(2) Additionality: Without public support the private enterprise would not undertake the action or investment, or would not do so on the same scale, at the same time, in the same location or to the same standard.
(2) Additionnalité: sans soutien public, l'entreprise privée n’entreprendrait pas l’action ou l’investissement, ou ne voudrait pas le faire à la même échelle, au même moment, au même endroit ou au même niveau.

In any event, even if the methodology suggested by the interested party would have been accepted and the data from the Union producers which were processing live fish was added to the data from Union producers of live fish, and even if this would lead to the overstatement of some of the injury indicators such as production volume, sales volumes, production capacity and employment they would still show the same trends over the period considered because the volumes reproduced by the processing industry are linked with the production volumes of the live fish.
Quoi qu'il en soit, même si la méthode proposée par la partie intéressée avait été acceptée et si les données des producteurs de l'Union transformant des poissons vivants avaient été ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union, et même à supposer que cela eût entraîné une surestimation de certains indicateurs de préjudice tels que le volume de production, le volume des ventes, les capacités de production et l'emploi, cela ne changerait rien aux tendances observées durant la période considérée, puisque les volumes reproduits par l'industrie de la transformation sont liés aux volumes de la production de poissons vivants.

The EFSI's investment decisions will be even better explained with these explanations published online.This will help show that the projects would not have been financed at the same time or to the same extent without the EFSI support.
Les décisions d'investissement de l'EFSI seront encore mieux expliquées grâce aux informations publiées en ligne.Il sera clair que sans le soutien de l'EFS, les projets n'auraient pas pu être financés au même moment ou dans la même ampleur.

The aid must not have undue negative effects. Examples of such undue negative effects would be the creation of excess capacity by the aided investment in a market which is in absolute decline; or the granting of an aid amount that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; or that the aid would have causal effect for the relocation of existing/closed down activities to the aided establishment; or that the aid would lure away investment from a region, which has the same or a lower level of economic development than the region where the aided investment takes place.
Il s'agit, par exemple, de la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant d'une aide sur un marché en déclin absolu; de l'octroi d'un montant d'aide supérieur au plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; des effets de causalité de l'aide sur la réaffectation d'activités existantes/fermées à l'établissement bénéficiaire; ou du fait que l'aide éloignerait l'investissement d'une région ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.

In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.
En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nationales de résolution avaient recouru à des dispositifs de financement nationaux.

EFSI projects must be 'additional' in the sense that they point to a market failure or suboptimal investment situations and therefore would – in principle – not have been financed in the same period by the EIB without EFSI support, or not to the same extent.
Les projets EFSI doivent être «additionnels» dans le sens où ils remédient aux défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales et qu'ils n'auraient donc, en principe, pas été financés par la BEI au cours de la même période sans le soutien de l'EFSI, ou qu'ils ne l'auraient pas été dans les mêmes proportions.