Traduction de «sale transportation any vegetables unless they » (Anglais → Français) :

7 (1) No person shall sell or transport or have in his possession for sale or transportation any vegetables unless they are packed in a container and a marketing tag is attached to
7 (1) Il est interdit de vendre ou de transporter des légumes ou d’en avoir en sa possession dans le but de les vendre ou de les transporter, à moins qu’ils ne soient emballés dans un contenant et qu’une étiquette de commercialisation ne soit fixée :

As it has in the past, the Commission finds that these aids do not generally raise problems of incompatibility with competition law, in that they are directed towards infrastructure projects for transport or the protection of the environment which, unless they infringe the rules on public procurement, do not provide specific firms with any special advantage.
Tel qu'elle l'a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne soulèvent généralement pas de problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence, dans la mesure où elles s'orientent vers des projets en faveur d'infrastructures de transport ou de la protection de l'environnement qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent aucun avantage particulier à des entreprises spécifiques.

10 (1) Subject to subsection (2), no person shall transport any vegetable in any vehicle unless a transport permit in respect of the vegetable has been issued to him and is carried by him in the vehicle.
10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut transporter des légumes dans un véhicule à moins d’être titulaire d’un permis de transport et de les prendre avec soi dans ledit véhicule.

12 (1) No person shall use in respect of any vegetable any licence, transport permit, container, label or tag unless it was issued to him by the Commodity Board.
12 (1) Nul ne peut utiliser, à l’égard de légumes, une licence, un permis de transport, un contenant ou une étiquette, à moins qu’ils n’aient été émis par l’Office de commercialisation à son intention.

That registration requirement should apply also to operators who transport animal by-products or derived products, unless they are no longer subject to any control since an end point in the chain has been determined.
Cette exigence d’enregistrement devrait également s’appliquer aux exploitants qui transportent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, sauf s’ils ne font plus l’objet du moindre contrôle à la suite de la fixation du point final de la chaîne de fabrication.

National authorities shall prohibit the sale or installation on a vehicle of such replacement pollution control devices unless they are of a type in respect of which a relevant type approval has been granted.
Les autorités nationales interdisent la vente ou l'installation sur un véhicule de ce type de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception adéquate a été accordée.

they are pigs of less than three weeks, lambs of less than one week and calves of less than ten days of age, unless they are transported less than 100 km.
il s'agit de porcelets de moins de trois semaines, d'agneaux de moins d'une semaine et de veaux de moins de dix jours, sauf si la distance de transport est inférieure à 100 km.

Raw materials must be transported and stored chilled or frozen unless they are processed within 24 hours after their departure.
Les matières premières doivent être transportées et entreposées à l'état réfrigéré ou congelé, à moins que leur transformation n'intervienne dans les vingt-quatre heures suivant leur départ.