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Traduction de «said he would consider mailing » (Anglais → Français) :

Ms. Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Ref.): Mr. Speaker, on September 30, 1997 the Prime Minister said he would consider mailing a copy of the Calgary declaration to every household in Quebec once he had seen what was happening with the consultations in other provinces.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, le 30 septembre 1997, le premier ministre a dit qu'il envisagerait de poster la déclaration de Calgary à tous les ménages québécois, une fois qu'il aurait vu le résultat des consultations dans les autres provinces.


Senator LeBreton: Honourable senators, by the way, today the Leader of the Opposition in the other place said he would consider rescinding our commitment to reducing the GST.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, en passant, le chef de l'opposition à l'autre endroit a affirmé aujourd'hui qu'il songerait à la possibilité d'annuler l'engagement pris par notre gouvernement de réduire la TPS.


First, he considers that the General Court erred by holding that the harm he alleged was not genuine and certain, whereas the envisaged cessation of fishing would cause him harm because he would lose the opportunity to fish against his whole quota.

En premier lieu, elle estime que le Tribunal a commis une erreur en considérant que le préjudice dont elle se prévaut n'est pas réel et certain, alors que l'arrêt anticipé de l'activité de pêche lui causerait un préjudice s'analysant en une perte de chance de n'avoir pas pu pêcher la totalité de son quota.


Yesterday the justice minister said he would consider mandatory minimum sentences.

Hier, le ministre de la Justice a dit qu'il songerait à imposer des peines minimales obligatoires.


They are not inconsistent with the throne speech, the kind of amendments the government House leader said he would consider, but they do put some meat on the bare bones of the government's very vague promises.

Ces propositions ne sont pas incompatibles avec le discours du Trône et constituent le genre d'amendement que le leader du gouvernement à la Chambre a dit qu'il examinerait. En fait, elles étoffent, dans une certaine mesure, un ensemble de promesses trop succinctes et trop vagues de la part du gouvernement.


10. Welcomes the announcement by the President of the Commission in October 2005 that he would take action in favour of the victims of globalisation within the EU with specific programmes; considers that those programmes should be accompanied by a reinforcement of the social and environmental rules in the EU and of the control of production goods imported into or services provided in the EU;

10. se félicite de l'annonce faite par le Président de la Commission en octobre 2005 qu'il prendrait des mesures en faveur des victimes de la mondialisation dans l'UE, assorties de programmes spécifiques; estime que de tels programmes devraient s'accompagner du renforcement des règles sociales et environnementales dans l'UE, ainsi que du contrôle des biens de production importés par l'UE et des services fournis dans l'UE;


30. The parties are considered to be potential competitors on the technology market where they own substitutable technologies if in the specific case the licensee is not licensing his own technology, provided that he would be likely to do so in the event of a small but permanent increase in technology prices.

30. Les parties sont considérées comme des concurrents potentiels sur le marché de technologies lorsqu'elles possèdent des technologies substituables si, dans le cas en cause, le preneur ne concède pas sa propre technologie sous licence, à condition qu'il soit susceptible de le faire en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix de la technologie en cause.


Where the purpose and direct effect of such aid is to stimulate employment by giving the employer a financial incentive to recruit people he would not otherwise have recruited, the aid is to be considered purely as employment aid.

Néanmoins, tant que l'objectif et l'effet direct d'une telle aide sont de stimuler l'emploi en incitant financièrement l'employeur à embaucher des travailleurs qu'il n'aurait pas embauchés en l'absence de l'aide, cette dernière est à considérer exclusivement comme une aide à l'emploi.


4'. public service obligations' shall mean obligations which the Community shipowner in question, if he were considering his own commercial interest, would not assume or would not assume to the same extent or under the same conditions;

4) « obligations de service public »: les obligations que, s'il considérait son propre intérêt commercial, l'armateur communautaire en question n'assumerait pas ou n'assumerait pas dans la même mesure ni dans les mêmes conditions;


If the Minister of Health rose in the House and said he would consider the possibility of compensating the other victims, the provinces would most certainly say that he should foot the entire bill.

Si le ministre de la Santé se levait à la Chambre pour dire qu'il va examiner la possibilité d'indemniser les autres victimes, c'est évident que les provinces diraient qu'il devra assumer toute la facture.




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Date index: 2021-12-01
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