Vertaling van "safety compromise became necessary " (Engels → Frans) :

10 (1) In an emergency, if it becomes necessary for an establishment to implement a significant change before filing an application to amend its authorization, the establishment may do so if the change is necessary to prevent a compromise to human safety or the safety of blood.
10 (1) L’établissement peut, avant de présenter une demande de modification de son homologation, effectuer tout changement majeur qui s’impose, en cas d’urgence, pour éviter que la sécurité humaine ou la sécurité du sang ne soient compromises.

(2) All dust, dirt, waste and scrap material in a work place shall be removed as often as is necessary to protect the safety and health of employees and shall be disposed of in such a manner that the safety and health of employees is not compromised.
(2) La poussière, la saleté, les déchets et les rebuts dans un lieu de travail doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour protéger la sécurité et la santé des employés et être éliminés de manière à ne pas compromettre la sécurité et la santé de ceux-ci.

We actually have a role in approving the safety of that clinical trial in its design to make sure that it will provide the evidence necessary for us to later approve that drug and that the trial and its method for conduct does not compromise patient safety along the way.
Nous avons effectivement un rôle dans l'approbation de la sûreté de cet essai clinique dans sa conception pour garantir qu'il fournira la preuve nécessaire pour que nous puissions approuver le médicament plus tard et que l'essai et sa méthode de conduite ne compromettent pas la sécurité des patients en cours de route.

Canadians now know that a safety compromise became necessary because the right helicopter was the one cancelled by the Prime Minister.
Les Canadiens savent aujourd'hui qu'on a dû faire un compromis au chapitre de la sécurité parce que le premier ministre avait annulé l'achat du bon hélicoptère.

1. Member States shall take all necessary steps to ensure that the vessels may be made available on the market and put into service only if they do not compromise the safety of persons, domestic animals or property when properly installed and maintained and used for the purposes for which they are intended.
1. Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour que les récipients ne puissent être mis à disposition sur le marché et en service que s'ils ne compromettent pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'ils sont installés et entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination.

Therefore, as the aviation market changed and became more complex, it became necessary to bring forward new legislation on new bodies such as the European Aviation Safety Agency (EASA).
Face à l’évolution et à la complexification du marché de l’aviation, il était donc nécessaire de proposer une nouvelle directive qui intègre des organes nouveaux tels que l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

At that time it became necessary for AMI to shift its focus and resources away from advocating repeal of COOL to helping draft the most favourable legislative compromise possible under the circumstances and influencing a workable final regulation from the Department of Agriculture.
À ce moment, l'AMI a dû réorienter sa stratégie et ses ressources, et cesser de préconiser l'abrogation de l'EPO pour participer à la rédaction du compromis législatif le plus favorable possible dans les circonstances et user de son influence auprès du Ministère de l'agriculture pour en arriver à un règlement final applicable.

(15) To further ensure public health and safety it is necessary to provide for a more consistent application of the provisions on health protection measures, and in particular make sure that the devices do not risk compromising the safety or health of patients at the time of use.
(15) Pour améliorer la protection de la santé et la sécurité publiques, il est nécessaire de veiller à une application plus cohérente des dispositions relatives aux mesures de protection de la santé, et en particulier de faire en sorte que les dispositifs ne risquent pas de compromettre la sécurité ou la santé des patients au moment de leur utilisation.

It became apparent, though, in the course of debates in the committee, as well as in discussions with the Council and, eventually, with the Commission, that some points might well call for a gentler approach, and so we came to a compromise, but one that takes account of the essential safety aspects.
Il est cependant apparu évident, au cours des débats en commission ainsi que lors des débats avec le Conseil et, au final, avec la Commission, que certains points devraient sans doute être abordés de manière plus souple. C’est pourquoi nous sommes parvenus à un compromis, qui intègre toutefois les principaux aspects relatifs à la sécurité.

Amendments 3 and 4 take up the question of the Commission's power to decide on penalties, and the rapporteur proposes a compromise formula, whereby the Commission may point out the Communitywide implications of a perceived safety hazard concerning a third-country aircraft and propose any measure deemed necessary at Community level, in consultation with the Committee which figures in Article 12.
Les amendements 3 et 4 se réfèrent au pouvoir de la Commission de décider de sanctions, et votre rapporteur propose une formule de compromis, selon laquelle la Commission peut signaler les incidences, au niveau communautaire, des risques pour la sécurité présentés par un aéronef de pays tiers et proposer, après consultation du comité visé à l'article 12, toute mesure communautaire jugée nécessaire.