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Traduction de «s-211 would bring » (Anglais → Français) :

This would bring flexibility in terms of management it would save time (the administrative workload would be reduced) and it would streamline expertise, since election assistance and observation entails a wide spectrum of skills which are better covered by specialised bodies.

Cette procédure permettrait d'apporter une certaine flexibilité en termes de gestion, de gagner du temps (réduction de la charge de travail administrative) et de canaliser le savoir-faire, étant donné que l'assistance et l'observation électorales impliquent un large éventail de compétences couvertes de façon optimale par des organes spécialisés.


It would also contribute to sound macro-economic finances; saving just 10% of current public procurement expenditure would bring all pre-May 2004 EU-15 Member States under the fiscal deficit limits set by the Stability and Growth Pact.

Cela contribuerait également à un assainissement des finances macro-économiques. Une économie de 10 % tout juste dans les dépenses courantes pour les marchés publics ramènerait l’ensemble des 15 États membres d’avant mai 2004 sous les limites du déficit budgétaire fixées par le pacte de stabilité et de croissance.


The framework without baselines and the elimination of technical measures would bring about simplification of technical measures immediately which would find favour with the catching sector but are both riskier options.

Le cadre sans lignes de référence et l'élimination des mesures techniques mèneraient à une simplification immédiate des mesures techniques. Ces deux options seraient bien accueillies par le secteur de la capture, mais seraient les plus risquées.


An example would be the case of VAT obligations, where traders more and more often have to register and declare VAT in several Member States, and where therefore a "one-stop" access in one Member State only would bring significant benefits [40].

On peut citer l'exemple des obligations en matière de TVA : de plus en plus souvent, les commerçants doivent s'inscrire à la TVA et faire les déclarations afférentes dans plusieurs États membres. Un accès à guichet unique dans un État membre seulement ne présenterait donc que des avantages [39].


In effect, what Bill S-211 would bring about would be a redistribution of the rental fee now paid by provinces to bar owners over to some other landlord or even to the provincial government if it decides to be its own landlord for VLT gaming.

En fait, le projet de loi S-211 aurait essentiellement pour effet d'entraîner la redistribution des frais de location payés actuellement par les provinces aux propriétaires de bar.


EESC celebrates World Tourism Day 2005 New approach to tourism in the EU would bring economic and cultural benefits

Le CESE célèbre la Journée mondiale du tourisme 2005 Une nouvelle approche du tourisme dans l'UE apporterait des avantages économiques et culturels


It is therefore uncertain whether a framework directive would be the best route to follow at this stage and would bring sufficient added value.

De ce fait, il est resté incertain qu'une directive-cadre constitue la meilleure voie à suivre à ce stade et apporte une valeur ajoutée suffisante.


Section 96 specifies that a merger may be approved by the Competition Tribunal even if it substantially lessens or is likely to prevent competition within a specific market, trade or industry as long as those advocating the merger can prove that such a move would bring about or would likely bring about gains in efficiency that would be greater than those offset by the effects of any prevention or lessening of competition.

L'article 96 prévoit que le Tribunal de la concurrence peut approuver un fusionnement même si celui-ci aura pour effet de diminuer considérablement ou d'empêcher la concurrence dans un marché, un commerce ou une industrie donnés, tant que les auteurs du projet de fusionnement peuvent prouver que ce fusionnement entraînera vraisemblablement des gains en efficience qui surpasseront et neutraliseront les effets de l'empêchement ou de la diminution de la concurrence qui résulteront du fusionnement réalisé.


He said that he would bring in something that would have the effect of protecting Canada's water resources, but he did not say that he would bring in a national ban because the government itself knows that the nature of NAFTA is such that water is not exempt in the way it has claimed it is.

Il a dit qu'il proposerait une mesure ayant pour effet de protéger les ressources en eau du Canada, mais il n'a pas dit qu'il proposerait une interdiction nationale, parce que le gouvernement lui-même sait bien que la nature de l'ALENA est telle que l'eau ne fait pas l'objet d'une exemption au sens où il l'a dit.


The fact is, having a system in place that would bring youth into the system at the age of 10 would allow her government to bring about the necessary change that would encompass and hold young offenders responsible.

Si nous avions en place un système qui permettait de traduire les jeunes en justice dès l'âge de 10 ans, cela permettrait à son gouvernement d'apporter les modifications nécessaires pour englober les jeunes contrevenants et les tenir responsables de leurs actes.




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Date index: 2022-04-08
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