Vertaling van "run and pending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

case pending | lawsuit pending | pending action | pending lawsuit | pending proceedings
affaire en cours | affaire pendante

pending business | pending matter for consideration | matter pending for consideration | pending subject | pending subject of debate
objet pendant

pending run
passage machine provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

cases pending [ pending caseload | pending inventory of cases ]
cas en instance [ appels en instance ]

outstanding loss [ outstanding claim | pending claim | pending loss | claim pending | loss outstanding ]
sinistre en suspens [ sinistre à régler ]

patent pending | pat. pend. | pat. pending
brevet en instance | demande de brevet | brevet en cours d'homologation

contingent liabilities and commitments | contingent liabilities and pending business | contingent liabilities and pending transactions
engagements | engagements conditionnels et opérations en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

run-up (1) | ground engine runup (2) | run up (3) | runup (4) | engine ground run (5) | engine running (6)
point fixe (1) | marche de réacteur (2) | marche de réacteur (3) | marche d'essai du réacteur (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) A limitation period established by subsection (3) does not run when there is pending an appeal or other review of a decision establishing the liability.
(4) Tout appel ou autre voie de recours formé contre la décision qui est à l’origine de la créance à recouvrer interrompt la prescription visée au paragraphe (3).

83. Welcomes the EU's readiness to support the peaceful implementation of the Comprehensive Peace Agreement in Sudan and to work towards long-term regional stability; stresses, at the same time, the need to renew efforts to address insecurity and reach a lasting peace settlement for Darfur; takes the view that the upcoming independence of South Sudan has implications for the stability of culturally divided states and poses challenges for which the VP/HR should be prepared; congratulates the Sudanese people on the smooth running of the referendum in South Sudan, as confirmed by the EU's election observation mission; calls on the EU to continue to support the efforts made by the parties to make progress on the matters pending under the Comprehensive Peace Agreement, paying particular attention to the situation of refugees and returnees, and to consider the measures necessary to guarantee the sustainability of the North-South relationship after the referendum;
83. se félicite de la volonté de l'Union européenne d'appuyer une mise en œuvre pacifique de l'accord de paix au Soudan et d'œuvrer à la stabilité à long terme dans la région; souligne dans le même temps la nécessité de redoubler d'efforts pour résoudre le problème de l'insécurité et parvenir à un règlement de paix durable pour le Darfour; estime que la prochaine indépendance du Sud-Soudan a des implications pour la stabilité d'États culturellement divisés et entraîne des défis auxquels la vice-présidente/haute représentante devrait se préparer; félicite le peuple soudanais pour le bon déroulement du referendum du Sud-Soudan, comme l'a certifié la mission d'observation électorale de l'Union européenne; demande à l'Union européenne de continuer à soutenir les efforts déployés par les parties en vue de régler les questions encore en suspens de l'Accord général de paix, en accordant une attention toute particulière à la situation des réfugiés et des candidats au retour, et d'adopter les mesures nécessaires pour garantir la durabilité de la relation Nord-Sud après le référendum;

Of course, pending such a measure, I would ask the Commission to do everything necessary to get the ‘common visa centre’ in Chişinău, up and running.
Bien sûr, en attendant une telle mesure, je m’adresse à la Commission pour qu’elle fasse tout ce qui est nécessaire pour rendre fonctionnel le common visa center de Chisinau.

For platforms on the Conventional Rail Network, platform edges positioned at the nominal heights of 550 mm and 760 mm, shall meet the minimum structure gauge as defined in EN (open point, National Rules shall apply for the minimum structure gauge pending TSI revision after publication of EN15273-3:2006); and the conventional value bq0 from the track centre parallel to the running plane shall be obtained from the formula, which does not take into consideration effects of
Pour les quais du réseau ferroviaire conventionnel, les bordures de quai placées aux hauteurs nominales de 550 mm et 760 mm doivent respecter le gabarit minimal des obstacles (point ouvert, la réglementation nationale s'applique en ce qui concerne le gabarit minimal des obstacles en attendant la révision de la STI après publication de la norme EN15273-3:2006); la valeur conventionnelle bq0 du centre de la voie parallèle au plan de roulement est obtenue en utilisant la formule ci-dessous, qui ne tient pas compte des effets:

Such a provision would allow applicants to be returned pending their appeals, and runs directly contrary to the principle of non-refoulement as laid out in the 1951 Geneva Convention on Refugees, which is considered the basis for international refugee law.
Une telle disposition permettrait de refouler les demandeurs tandis que les appels qu'ils auraient interjetés seraient encore pendants, et va directement à l'encontre du principe de non-refoulement tel qu'il figure dans la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, qui est considéré comme l'instrument fondamental du droit international des réfugiés.

This Communication on the Customs 2013 and Fiscalis 2013 Community programmes that are expected to run during the 2007–2013 period, pre-empts the Commission proposal for the successor programmes Customs 2013 and Fiscalis 2013 pending the outcome of the intermediate evaluations.
La présente communication sur les programmes communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013, appelés à couvrir la période 2007-2013, anticipe la proposition de la Commission concernant les futurs programmes Douane 2013 et Fiscalis 2013, en attendant les conclusions des évaluations intermédiaires.

The European courts are currently facing major obstacles in their efforts to uphold European law, because they do not have the necessary funding available to them. There are 1600 cases pending before the European Court of Justice, and the backlog in translation work runs to 120 000 pages.
Cette imposition du droit par les tribunaux européens est actuellement entravée par de sérieux obstacles car les crédits budgétaires appropriés ne sont pas disponibles. 1 600 procédures sont en attente auprès de la Cour de justice européenne, le retard accusé en matière de traduction se monte à 120 000 pages.

However, it should be stressed that this type of pollution is a transfrontier problem that can only be resolved if the EU as a whole takes further wide-ranging measures at both national and local level since in the short run and pending the Community measures geographically targeted action can be an effective way of preventing atmospheric ozone pollution peaks.
Cependant, il faut souligner le caractère transfrontalier de ce type de pollution qui ne pourra être enrayée de manière efficace que dans la mesure où l'Union européenne dans son intégralité entreprend un série d'actions complémentaires et de mesures globales tant à l'échelle nationale que locale. En effet, à court terme et en attendant qu'entrent en vigueur les mesures communautaires, les actions entreprises et ciblées géographiquement peuvent constituer un outil efficace pour pallier les pics de pollution de l'air par l'ozone.