Vertaling van "ruling by justice duncan shaw " (Engels → Frans) :

The ruling by Justice Duncan Shaw.that the violent graphic stories of child sexual abuse produced by John Robin Sharpe have sufficient “artistic merit” for Canadian society is an insult to Canadians.
La décision du juge Duncan Shaw [.] qui a dit que les illustrations de violence sexuelle à l'endroit des enfants produites par John Robin Sharpe ont assez de «valeur artistique» pour la société canadienne est une insulte à la population du pays.

On March 26, Mr. Justice Duncan Shaw of the British Columbia supreme court released his reasons for a decision regarding the child pornography charges brought against John Robin Sharpe.
Le 26 mars, le juge Duncan Shaw, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, s'est expliqué de son jugement dans le procès contre John Robin Sharpe, qui avait été accusé de faire de la pornographie juvénile.

Following the B.C. supreme court ruling by Justice Duncan Shaw striking down section 163.14 of the Criminal Code, concerning child pornography, as unconstitutional because the rights of freedom of expression of John Robin Sharpe were violated and, as the ruling states “a person's possessions are an expression of a person's thoughts and essential self”, I kept asking myself the same question, when is infringement of these charter rights—
À la suite de la décision rendue par le juge Duncan Shaw, de la cour suprême de la Colombie-Britannique, déclarant inconstitutionnel le paragraphe 163.14 du Code criminel concernant la pornographie juvénile, parce qu'il violait le droit à la liberté d'expression de John Robin Sharpe car, pour reprendre les termes mêmes de la décision, «les biens personnels d'une personne sont l'expression de son moi profond», je n'ai cessé de me poser la même question, à savoir quand la violation des droits garantis par la Charte.

These citizens are deeply troubled by the recent ruling of B.C. Justice Duncan Shaw declaring the possession of child pornography to be legal in British Columbia.
Ces citoyens sont extrêmement inquiets du jugement rendu récemment par le juge Duncan Shaw, de la Colombie-Britannique, et selon lequel la possession de matériel de pornographie juvénile est légale en Colombie-Britannique.

On January 15, 1999, 10 months ago, Mr. Justice Duncan Shaw ruled that the present law on possession of child pornography was unconstitutional.
Le 15 janvier 1999, il y a dix mois, le juge Duncan Shaw a déclaré que les dispositions législatives actuelles sur la possession de matériel pornographique juvénile allaient à l'encontre de la Constitution.