The CEATF project was notified in September 2013 and initially assessed under State aid rules for Research, Development and Innovation (RdI) which allow public support for RDI projects and research infrastructures under certain conditions.
Le projet CEATF a été notifié à la Commission en septembre 2013 et a fait l'objet d'une première appréciation à l'aune des règles relatives aux aides d'État en faveur d'activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI), qui autorisent, sous certaines conditions, un soutien public aux projets de RDI et aux infrastructures de recherche.