Vertaling van "rules that enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate
permettre la participation du public

computer-enabled crime | cyber-enabled crime
infraction facilitée par Internet | infraction facilitée par les technologies de l’information et de la communication

enable input | inhibit-enable input
entrée d'inhibition et d'habilitation

establish campaigning and enabling material | produce campaigning and enabling material | create advocacy material | design advocacy material
créer du matériel de sensibilisation

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll
Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

Acuerdo que Establece Reglas de Aplicación del Decreto para el Fomento y Modernización de la Industria Manufacturera de Vehículos de Autotransporte [ Resolution that Establishes Rules for the Implementation of the Autotransportation Decree | Auto Decree Implementing Regulations ]
Acuerdo que Establece Reglas de Aplicación del Decreto para el Fomento y Modernización de la Industria Manufacturera de Vehículos de Autotransporte [ Résolution établissant des règles pour la mise en œuvre du Décret sur les véhicules de transport automobile | Règlement d'application du Décret de l'automobile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.
Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.

The Regulation put an end to the previous notification system, under which companies notified agreements to the Commission for approval under the antitrust rules, and enabled Member States' courts and competition authorities to make a greater contribution to the enforcement of the European competition rules.
Le règlement a mis un terme à l'ancien système de notification, selon lequel les entreprises notifiaient les accords à la Commission pour autorisation en vertu des règles de concurrence, et a permis aux juridictions et aux autorités de concurrence des États membres de contribuer davantage à la mise en œuvre des règles européennes en matière de pratiques anticoncurrentielles.

The European Commission has proposed new rules to enable Member States' competition authorities to be more effective enforcers of EU antitrust rules.
La Commission européenne propose de nouvelles règles pour permettre aux autorités de concurrence des États membres de mettre en œuvre plus efficacement les règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

Why do you not try to lobby Foreign Affairs and International Trade Canada, Industry Canada and the relevant departments in other countries to get the WTO to change its position to fix flaws that you say are in that particular ruling to enable Canada to change its laws to make it consistent with the WTO ruling?
Pourquoi ne pas essayer plutôt d'intervenir auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d'Industrie Canada et d'autres autorités responsables dans d'autres pays afin que l'OMC modifie sa position pour que les déficiences inhérentes à cette décision permettent au Canada de modifier ses lois, de telle sorte qu'elles respecteront désormais la décision de l'OMC?

4. AIFMs shall establish, implement and maintain accounting policies and procedures and valuation rules that enable them, at the request of the competent authority, to deliver in a timely manner to the competent authority financial reports which reflect a true and fair view of their financial position and which comply with all applicable accounting standards and rules.
4. Le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des politiques et des procédures comptables, ainsi que des règles en matière d’évaluation, lui permettant de fournir rapidement à l’autorité compétente, si elle en fait la demande, des informations financières qui donnent une image fidèle de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur.

The European Commission has proposed new rules to enable cross-border and secure electronic transactions in Europe.
Bruxelles, le 4 juin 2012 – La Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à garantir l'existence de transactions électroniques transnationales sûres en Europe.

The new rules also enable the Commission to adopt further harmonisation measures in the form of Recommendations or legally binding decisions if divergences in the regulatory approaches of national regulators, including remedies, persist across the EU in the longer term, for example on broadband access conditions or on termination rates.
La nouvelle réglementation autorise également la Commission à adopter d'autres mesures d'harmonisation sous la forme de recommandations ou de décisions contraignantes s'il subsiste à long terme, dans l'UE, des divergences d'approches réglementaires entre les autorités réglementaires nationales, y compris concernant les mesures, par exemple, sur les conditions d'accès à haut débit ou sur les tarifs de terminaison.

Binding labelling rules should enable consumers to make fully informed choices about the food they eat.
Des règles contraignantes en matière d'étiquetage devraient permettre aux consommateurs de choisir leurs denrées alimentaires en toute connaissance de cause.

The Commission considers that these regulations form a coherent package of rules well suited to the objectives that have been set, which does not mean, however, that it is not possible or even desirable to improve certain aspects A new system of controls, which provides for tighter rules to enable each Member State effectively to control catches and landings by vessels flying the flags of non- member countries and imports from the latter, adopted by the Council on 12 October 1993 At structural level, the Commission has clearly stated that it would like socio-economic accompanying measures to be implemented in order to neutralize the undesirable effects of restructuring of the industry on coastal populations, in particular in areas dependent on fisheries.
La Commission considère que cette règlementation constitue un ensemble cohérent bien adapté aux objectifs qui lui sont impartis, ce qui ne signifie pas néanmoins qu'il ne soit pas possible, voire souhaitable de l'améliorer sous certains aspects Un nouveau régime de contrôle qui prévoit un dispositif renforcé pour permettre à chaque Etat membre de contrôler de manière efficace les captures et les débarquements de navires battant pavillon d'un Etat tiers et les importations en provenance des pays tiers a été adopté par le Conseil le 12 octobre 1993 Sur le plan structurel la Commission a clairement manifesté le désir que des mesures d'accompagnement socio-économiques puissent être mises en oeuvre afin de neutraliser les effets indésirables de la restructuration du secteur sur les populations maritimes, notamment dans les zones dépendantes de la pêche.

These rules would enable trade and economic integration to take place so that we who have benefited so much from that trade and from the wealth that has been created by a free and open society and a free and open economy, can now begin to share those values, that openness and those opportunities with other less fortunate people in our own hemisphere.
Ces règles rendraient possible l'intégration commerciale et économique et feraient en sorte que nous, qui avons bénéficié des échanges commerciaux et de la richesse créée par une société et une économie libres et ouvertes, puissions commencer à partager ces valeurs, cette ouverture et ces possibilités avec les pays moins fortunés de notre hémisphère.