Traduction de «rules specifying how the driver must behave » (Anglais → Français) :

general rules specifying how the driver must behave in the event of an accident (setting warning devices and raising the alarm) and the measures which he can take to assist road accident victims where necessary,
règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas d'accident (baliser, alerter) et mesures qu'il peut prendre, le cas échéant, pour venir en aide aux victimes d'accidents de la route,

—general rules specifying how the driver must behave in the event of an accident (setting warning devices and raising the alarm) and the measures which he can take to assist road accident victims where necessary,
—règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas d'accident (baliser, alerter) et mesures qu'il peut prendre, le cas échéant, pour venir en aide aux victimes d'accidents de la route,

The present Code contains seven basic rules, specifying how interest representatives should behave when representing their interests.
Le présent code de conduite comprend sept règles fondamentales définissant l'attitude à adopter par ces représentants lorsqu'ils défendent leurs intérêts.

I, on the contrary, thought that it was entirely reasonable for rules to be made by the government about how the companies must behave, like good citizens, toward the public which they serve.
Au contraire, je trouvais que c'était tout à fait raisonnable qu'il y ait un encadrement qui vienne de la part du gouvernement sur la façon dont les compagnies doivent se comporter, à savoir en bons citoyens, envers la population qu'elles desservent.

With reference to Rule 146 of our Rules of Procedure, which describes how members of this House must behave here, I ask Parliament’s Bureau to check if such a statement is permissible in a chamber of deputies, which is bound by a spirit of reconciliation and understanding and respect for the victims, especially of Hitler’s Fascism. I would be grateful if Parliament’s Bureau could advise on the necessary measures.
En vertu de l’art. 146 de notre règlement intérieur, qui décrit la manière dont les membres de ce Parlement sont censés se comporter en ce lieu, je demande au Bureau du Parlement de bien vouloir vérifier si une telle déclaration est permise dans une assemblée de députés, qui est liée par un esprit de réconciliation, de compréhension et de respect envers les victimes, en particulier celles du fascisme hitlérien.

10. Considers that the implementation of this principle must be facilitated by revising the rules on the financing of the participation of ACP parliamentarians in JPA sessions to bring them into line with the new approach contained in the Cotonou Agreement; welcomes, in this connection, the Assembly's intention to be more actively involved in scrutiny of the management of EDF funds, to ensure that payments are made effectively and speedily, and calls on the Commission to provide it with all the necessary assistance to this end, and, in particular, to specify how the funds set aside for ACP parliamentarians are administered and utilised in order to guarantee their participation; takes the view that, on the basis of a strict assessment of funding arrangements for JPA sessions, the establishment of a specific fund for the sole purpose of financing the participation of parliamentary representatives is an avenue worth exploring;
10. considère que la mise en œuvre de ce principe doit être favorisée par une révision des règles de financement de la participation des parlementaires ACP aux sessions de l'APP pour les mettre en conformité avec les nouvelles orientations de l'accord de Cotonou; se félicite à cet égard de l'intention de l'Assemblée de participer plus activement au contrôle de la gestion des fonds FED, pour veiller notamment à ce que les versements se fassent de façon effective et rapide, et invite la Commission à lui fournir toute l'aide nécessaire à cet effet, et en particulier à préciser comment sont gérés et utilisés les fonds destinés aux parlementaires ACP de façon à garantir leur participation; est d'avis que, sur la base d'un diagnostic rigoureux des modalités de financement des sessions de l'APP, la création d'un fonds spécifique réservé au financement de la participation des représentants parlementaires aux sessions, à l'exclusion de tout autre usage, constitue une piste à explorer;

2.13.general rules specifying how the driver must behave in the event of an accident (setting warning device and raising the alarm) and the measures which he can take to assist road accident victims where necessary;
2.13.règles générales spécifiant le comportement que doit adopter le conducteur en cas d'accident (baliser, alerter) et mesures qu'il peut prendre, le cas échéant, pour venir en aide aux victimes d'accidents de la route;

Ms. Jocelyne Couture: What we need is a rule that would specify how the provinces would take part in a negotiation and this rule must be submitted to a referendum vote.
Mme Jocelyne Couture: Ce dont on a besoin, c'est d'une règle spécifiant justement ce que sera la participation des provinces à une négociation et il faut que cette règle soit soumise à un référendum.