Vertaling van "rules cannot bring " (Engels → Frans) :

We cannot bring the Walji family back, but we can look at the rules governing our immigration and refugee system to determine if the immigration process is a fair one for this family and others.
Nous ne pouvons pas ramener la famille Walji à la vie, mais nous pouvons examiner les règles qui régissent notre système d'immigration et de détermination du statut de réfugié pour déterminer si le processus d'immigration est équitable, pour cette famille et pour d'autres.

Such a frequent change of rules cannot bring any benefit and therefore I have voted against it.
Une modification aussi fréquente des règles ne peut avoir aucun avantage, c’est pourquoi j’ai voté contre.

5. Without prejudice to WTO rules, in particular Article V of the GATT on freedom of transit, the proprietor of a registered trade mark shall also be entitled to prevent all third parties from bringing goods, in the context of commercial activity, into the customs territory of the Member State where the trade mark is registered without being released for free circulation there, where such goods, including packaging, come from third countries and bear without authorization a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark.
5. Sans préjudice des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier de l'article V de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), le titulaire d’une marque enregistrée est en outre habilité à empêcher tout tiers d'introduire, dans le contexte d'une activité commerciale, des produits sur le territoire douanier de l'État membre sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement inclus, proviennent de pays tiers et portent sans autorisation une marque qui est identique à la marque enregistrée pour ces produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque.

5. Without prejudice to WTO rules, in particular Article V of the GATT on freedom of transit, the proprietor of a European Union trade mark shall also be entitled to prevent all third parties from bringing goods, in the context of commercial activity, into the customs territory of the Union without being released for free circulation there, where such goods, including packaging, come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical to the European Union trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark.
5. Sans préjudice des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier de l'article V de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit, le titulaire d'une marque de l'Union européenne est en outre habilité à empêcher tout tiers d'introduire des produits, dans le cadre d'une activité commerciale, sur le territoire douanier de l'Union sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement inclus, proviennent de pays tiers et portent sans autorisation une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque.

Honourable senators, we cannot bring forward an amendment in the Senate that has been ruled out of order and contrary to the rules of Beauchesne and Erskine May before that because that would certainly be against the principles.
Honorables sénateurs, nous ne pouvons pas présenter un amendement au Sénat qui a été jugé irrecevable et qui est contraire aux règles de Beauchesne et d'Erskine May parce que cela irait certainement à l'encontre des principes.

The Court states that an agreement on jurisdiction concluded before the dispute arises cannot prevent the employee from bringing proceedings before the courts which have jurisdiction under the special rules in the regulation concerning individual contracts of employment.
Elle précise qu’une convention attributive de compétence conclue avant la naissance du différend ne peut empêcher le travailleur de saisir les tribunaux compétents selon les règles spéciales de ce règlement en matière de contrats individuels de travail.

If a system for the transmission of air passenger records is established, we cannot have 27 individual rules, which we could bring in straight away; we really need a European proposal.
En cas de mise en place d'un système de transmission des dossiers des passagers voyageant par avion, nous ne pouvons nous permettre d'avoir 27 règlements individuels applicables directement; nous avons réellement besoin d'une proposition européenne.

After their interventions, Senator Kinsella reiterated his basic position and stated that " the rule is clear: You cannot bring the same question before us again" .
À la suite de leurs interventions, le sénateur Kinsella a rappelé sa position de base et déclaré que «la règle est claire: on ne peut nous soumettre encore une fois la même question».

The Court, however, ruled that the Commission is not under an obligation to bring proceedings in this context, inasmuch as individuals cannot require it to take a position in a specific sense.
Toutefois, la Cour juge que la Commission n’est pas obligée d’engager une action dans ce contexte, car les particuliers ne peuvent pas exiger d’elle de prendre position dans un sens déterminé.

It cannot be justified that the Commission has set up its own framework of rules under which it has been bringing actions against Member States, which have gone through enormous difficulties in bringing forward necessary privatisation programmes.
Il ne peut être justifié que la Commission ait établi son propre cadre réglementaire, aux termes duquel elle a lancé des poursuites contre les États membres, alors que ceux-ci ont connu d'énormes difficultés dans la réalisation des programme de privatisation nécessaires.