Traduction de «rules and greater » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

greater hayrattle | greater yellow rattle
grand rhinanthe | rhinante crête du coq

greater horn | greater horn of hyoid bone
grande corne de l'os hyoïde

greater argentine | greater silver smelt
grande argentine

preliminary ruling procedure [ preliminary ruling proceedings | reference to a Community court for a preliminary ruling | reference to the EC Court of Justice for an interpretation | reference to the EC Court of Justice for a preliminary ruling ]
procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

draft mediation service rules | establish the rules of the mediation service | draft the rules of the mediation service | enforce the rules of the mediation service
élaborer le règlement d'un service de médiation

apply rules to sport games | implement rules to sport competitions | apply sport games rules | apply sport rules to games
appliquer les règles d'un sport

fully understand language rules | have perfect command of language rules | master language rules | mastering language rules
maîtriser les règles d’une langue

Giving greater point and purpose to the federal financing of post-secondary education and research in Canada: a report prepared for the Secretary of State of Canada [ Giving greater point and purpose to the federal financing of post-secondary education and research in Canada ]
Pour une meilleure orientation du financement de l'enseignement postsecondaire et de la recherche par le gouvernement du Canada: rapport destiné au secrétaire d'Etat du Canada [ Pour une meilleure orientation du financement de l'enseignement postsecondaire et de la recherche par le gouvernement du Canada ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]
voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]
jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Industry, including SMEs, will benefit from clearer rules and greater predictability for their business planning, and cost savings.
L'industrie, y compris les PME, tirera parti de règles plus claires, d'une meilleure prévisibilité pour la planification des affaires et d'économies d'échelle.

In many cases, national rules afford greater protection than what is required under the Directive.
Dans un grand nombre de cas, les dispositions nationales offrent une protection plus importante que celle requise par la directive.

Rules for greater coordination of the assignment of radio spectrum will also make it easier for investors, especially to scale up across borders.
Les règles visant à assurer une coordination plus poussée de l’assignation des radiofréquences simplifieront également la tâche des investisseurs, notamment s’ils souhaitent se développer dans un cadre transfrontière.

Building on our recent reform of rules of origin, we will push for greater coherence in preferential rules of origin for LDCs, including greater transparency, simplicity and improved market access.
Sur la base de notre récente réforme des règles d’origine, nous œuvrerons à une plus grande cohérence dans les règles d’origine préférentielles pour les PMA, notamment à davantage de transparence et de simplicité et à un meilleur accès aux marchés.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

In particular, greater contestability of markets, more common operating conditions (input access, consumer-specific rules) as well as the pass-on of scale advantages due to customer price elasticity or competitive pressure, should lead to greater convergence.
En particulier, la convergence devrait être accrue par l'amélioration de la contestabilité des marchés, l'harmonisation des conditions d'exploitation (accès aux ressources, règles spécifiques aux consommateurs), ainsi que la répercussion des avantages d’échelle résultant de l'élasticité des prix facturés à la clientèle ou de la pression concurrentielle.

With progress made, attention should increasingly concentrate on the good transposition and application of EU rules, with greater emphasis on monitoring outcomes for the users and consumers, dissemination of information and exchange of practices, monitoring of enforcement and evaluation of performance.
Au fur et à mesure des progrès accomplis, l'attention devrait se concentrer de plus en plus sur la transposition et l'application correctes des règles de l'UE, en mettant davantage l'accent sur le suivi des résultats pour les usagers et consommateurs, la diffusion de l'information et l'échange de pratiques, le contrôle de l'application, ainsi que l'évaluation des performances.

In any case, the value of the subsidy granted by RTP was, as a general rule, far greater than the average value of the rights for showing works suitable for television broadcasting.
En tout état de cause, la valeur de la subvention octroyée par RTP était en règle générale beaucoup plus élevée que la valeur moyenne des droits découlant de la présentation d'œuvres adaptées à la radiodiffusion télévisuelle.

[25] To be published early 2007: it identifies seven areas where greater regulatory co-ordination is potentially needed, only some of which are fully covered in the Regulation: a) security rules, b) grid connection rules, c) rules for trading electricity, d) transparency, e) balancing and settlement, reserve power, f) data exchange, g) locational signals and investment incentives.
[25] À publier. Le rapport identifie sept secteurs susceptibles de nécessiter une coordination réglementaire accrue, dont quelques-uns seulement sont totalement couverts par le règlement : a) les règles de sécurité, b) les règles de couplage au réseau, c) la répartition des capacités et la saturation, d) la transparence, e) les dispositions en matière d'échanges, l'équilibrage et l'apurement, la puissance de réserve et la conception des marchés de gros, f) l'échange de données, g) les signaux de localisation et les mesures d'encouragement des investissements.

2. The Funds may provide financial assistance towards expenditure in respect of major projects if the total cost taken into account in determining the amount of Community assistance is, as a general rule, greater than ECU 15 million for infrastructure investments or greater than ECU 10 million for productive investments.
2 . Les Fonds peuvent octroyer un concours financier pour des dépenses liées à des grands projets, si le coût total pris en considération pour déterminer l'importance du concours communautaire excède, en règle générale, 15 millions d'écus pour les investissements en infrastructure et 10 millions d'écus pour les investissements productifs .