Traduction de «royal assent ceremony instead » (Anglais → Français) :

These provide, inter alia, for the presence of the Prime Minister or Deputy Prime Minister at the ceremony of Royal Assent in the Senate, for the presence of the Governor General in person, except in exceptional circumstances, for a scheduled Royal Assent ceremony when both Houses are sitting, and for provision of a written declaration of Royal Assent, but only in exceptional circumstances and not more than twice in a calendar year.
Ceux-ci prévoient notamment la présence du premier ministre ou du vice-premier ministre à la cérémonie de sanction royale au Sénat, la présence du gouverneur général en personne, sauf dans des circonstances exceptionnelles, à l'occa sion d'une cérémonie de sanction royale fixée à une date précise et où les deux chambres siègent, et prévoyant enfin la sanction royale par déclaration écrite dans des circonstances exceptionnel les seulement et à pas plus de deux occasions par année civile.

Its intent is to modernize the royal assent procedure by enabling royal assent to be signified by written declaration, instead of the traditional parade we now have for each royal assent ceremony.
Il vise à modifier la procédure de sanction royale en permettant la sanction du projet de loi par déclaration écrite, au lieu de la traditionnelle parade que nous avons l'occasion de voir à chaque sanction royale.

Its intent is to modernize the royal assent procedure by enabling royal assent to be signifiedby written declaration, instead of the traditional parade we now have for each royal assent ceremony.
Il vise à modifier la procédure de sanction royale en permettant la sanction du projet de loi par déclaration écrite, au lieu de la traditionnelle parade que nous avons l'occasion de voir à chaque sanction royale.

It referred to the personal attendance of the Governor General and the Prime Minister, as well as the attendance of persons involved in the passage of the bill through Parliament; the appointment of Deputies to the Governor General for the granting of Royal Assent, where necessary; the broadcasting of traditional Royal Assent ceremonies; the holding of ceremonies at more convenient times, with adequate notice; consideration of the holding of such ceremonies outside Ottawa; inviting school students and others to attend Royal Assent ceremonies; and developing public education and communications strategies regarding the bills being assented to.
Il a ainsi mentionné la présence du gouverneur général et du premier ministre, de même que celle de personnes qui ont participé à l’adoption du projet de loi au Parlement; la nomination de suppléants au gouverneur général pour la cérémonie de sanction royale, lorsque c’est nécessaire; la télédiffusion des cérémonies traditionnelles de sanction royale; l’organisation de ces cérémonies à un moment qui convient mieux et avec un avis suffisant; l’éventuelle tenue de ces cérémonies à l’extérieur d’Ottawa; l’éventuelle participation d’élèves et d’autres personnes aux cérémonies de sanction royale; et l’élaboration de stratégies de sensibilisation publique et de communications concernant les projets de loi qui sont appelés à recevoir la sanction royale.

One of the proposals would have the Governor General come here in person for the Royal Assent ceremony instead of acting through a deputy, as is now the case.
L'une des propositions était que, au lieu d'envoyer un représentant, comme c'est le cas actuellement, le Gouverneur général en personne assiste à la cérémonie de la sanction royale.