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Traduction de «risk for such beneficiaries since » (Anglais → Français) :

In order to prevent such practices, since they might pose animal health risks, this Regulation should fix a maximum number of pet animals of the species listed in Part A of Annex I that may accompany their owner or an authorised person.

Afin d’éviter de telles pratiques qui sont susceptibles d’engendrer des risques pour la santé animale, le présent règlement devrait définir un nombre maximal d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, qui peuvent accompagner leur propriétaire ou une personne autorisée.


Despite the foregoing, many pension funds in Canada still adhere to the spirit of the FPR and do not exceed the 20% limit. Beneficiaries in such pension funds are clearly at a disadvantage because the limitation on diversification imposed by the FPR increases risk for such beneficiaries since their retirement assets cannot be allocated to markets where performance may be superior.

En dépit de ce qui précède, de nombreux fonds de pension au Canada continuent à s'en tenir à l'esprit de la RPE et à ne pas dépasser le seuil de 20 p. 100. Les bénéficiaires de ces fonds de pension sont nettement désavantagés parce que la diversification limitée qu'impose cette règle leur fait courir davantage de risques étant donné qu'ils ne peuvent pas placer l'argent de leur retraite sur des marchés ayant éventuellement un rendement supérieur.


Since Directive 2013/36/EU does not specifically address intra-day credit and liquidity risks resulting from the provision of banking services ancillary to settlement, credit institutions and CSDs providing such services should also be subject to specific enhanced credit and liquidity risk mitigation requirements, including a risk-based capital surcharge which reflects the relevant risks.

La directive 2013/36/UE ne traitant pas spécifiquement des risques de crédit et de liquidité intrajournaliers liés à la prestation de services bancaires accessoires au règlement, les établissements de crédit et les DCT fournissant de tels services devraient aussi être soumis à des exigences renforcées et spécifiques d’atténuation des risques de crédit et de liquidité, y compris une surcharge en capital fondée sur les risques qui soit proportionnée aux risques pertinents.


While mobile phones are not, strictly speaking, vehicle equipment as such, their widespread emergence constitutes a new risk to which a suitable response needs to be found, since their use by drivers significantly increases the risk of a fatal accident. [32] On the other hand, they can improve safety by making it possible to telephone the emergency services more quickly ( ...[+++]

Bien que les téléphones portables ne soient pas, stricto sensu, un équipement des véhicules, leur apparition massive , dont l'utilisation par les conducteurs accroît considérablement le risque d'accident mortel [32], illustre le phénomène de risque nouveau et la nécessité d'y trouver une réponse adaptée. Par contre, ils offrent un potentiel d'amélioration de la sécurité en permettant d'appeler plus rapidement les services de secours (voir ci-dessous, paragraphe 5.5).


Aligned national solutions (on such matters as remediation models, risk analysis, insurance calculation, etc.) could also produce useful results since available databases can be used to step up financial security (offer better-targeted products), enhance companies' risk management schemes and improve the knowledge of all practitioners and stakeholders, including the authorities responsible for damage abatement.

Des solutions nationales harmonisées (sur des questions telles que les modèles de réparation, l’analyse de risque, le calcul des assurances, etc.) pourraient également produire des résultats utiles, étant donné que les bases de données disponibles peuvent être utilisées pour améliorer la garantie financière (offrir des produits mieux ciblés), renforcer les systèmes de gestion des risques des entreprises et améliorer les connaissances de tous les praticiens et toutes les parties prenantes, y compris les autorités chargées de la réduction des dommages.


(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’en ...[+++]


Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received ...[+++]

Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.


The revised policy allows us to avoid being unnecessarily exposed to such risks, since we already have the tools to ensure the improved setting of external user fees.

La politique révisée nous évite de nous exposer inutilement à de tels risques, puisque nous disposons déjà des outils nécessaires pour assurer l'imposition améliorée des frais d'utilisation externe.


There appear to be two main factors in explaining the rise in the number of minimum income beneficiaries since the end of the 1980s. The first is higher and more persistent unemployment; the second relates to a rise in the numbers of people who have experienced social disruptions in their lives, such as family ...[+++]

L'accroissement du nombre de bénéficiaires du revenu minimum depuis la fin des années 80 semble s'expliquer par deux facteurs principaux: d'une part la hausse et la persistance du chômage, d'autre part l'augmentation du nombre de personnes qui connaissent des bouleversements sociaux dans leur vie, tels que l'éclatement de la famille, la migration forcée, l'absence de logement, le surendettement etc.


The first, and in some ways the most basic challenge to user charges arises from a simple fact of political economy: when charges are imposed on a service previously provided for free, no matter how rationally they may be designed, the charges will almost inevitably be seen by previous beneficiaries as amounting to just another tax, especially since there is most unlikely to be any offset in reducing the gene ...[+++]

Le premier défi, et d'une certaine façon le défi le plus fondamental que posent les droits d'utilisation découle du simple fait de la politique économique: lorsque des droits sont exigés pour un service qui était auparavant fourni gratuitement, peu importe qu'ils soient conçus de façon très rationnelle, ces droits seront presque inévitablement considérés par les anciens bénéficiaires comme étant tout simplement une autre taxe, étan ...[+++]




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Date index: 2021-04-14
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