Traduction de «user charges arises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]
Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]

hire charge | user charge
droit d'utilisation | taxe d'utilisation

charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity
charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance

External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]
Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]

user fee | user charge
redevance d'utilisation

external user fee [ external user charge ]
frais d'utilisation externe

user charge
droit d'usage | taxe d'utilisation

user charges
redevances pour service rendu

airway user charges
redevances d'utilisation des voies aériennes

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For users of the Union regime laid down in this Regulation, the projects, particularly the databases for search and consultation purposes, should provide additional, inclusive, efficient tools that are free of charge to comply with the specific requirements arising from the unitary character of the EU trade mark.
Grâce à ces projets, notamment la création de bases de données pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le présent règlement devraient bénéficier d'outils supplémentaires intégrés, efficaces et gratuits pour se conformer aux exigences spécifiques découlant du caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.

We encounter them as one part of the drug investigation into trafficking, so we see the users there and some charges arise.
Nous les trouvons dans le cadre des enquêtes relatives au trafic de stupéfiants, puisque nous sommes alors confrontés à des consommateurs et c’est alors qu’on porte des accusations.

This concern arises especially in those cases where departments are in monopoly positions, able to dictate both the level of user fees charged and the level of services that firms must purchase if they are to continue doing business in Canada.
Ce souci est surtout présent dans les situations où les ministères occupent des positions de monopole, en pouvant dicter à la fois le niveau des droits d'utilisation facturés et le niveau des services que les entreprises peuvent se procurer si elles veulent demeurer en affaires au Canada.

This concern arises especially in those cases where departments are in a monopoly position, able to dictate both the level of user fees charged and the level of services that firms may purchase if they are to continue to do business in Canada.
Cette préoccupation est plus particulièrement manifeste lorsque les ministères monopolisent la situation, et qu'ils sont habilités à dicter le montant des droits d'utilisation aussi bien que la nature des services que les entreprises sont tenues d'acquérir si elles veulent continuer à faire des affaires au Canada.

Charging for infrastructure will yield all its benefits only when two principles can be fully combined: the principle of ‘the polluter pays’ – and on the roads negative effects arise in terms of the environment, safety and congestion – and the broader principle of 'the user pays'.
L’internalisation des coûts d’infrastructure ne portera pleinement ses fruits que lorsque deux principes pourront être tout à fait combinés: le principe du «pollueur-payeur» - et sur les routes, les effets négatifs apparaissent en termes d’environnement, de sécurité et de congestion - et le principe plus large d’«utilisateur-payeur».

The minister then determines the user fee charged by a department, and is accountable to Parliament only if a question arises in the House or a committee.
Le ministre fixe alors les frais imposés par chaque ministère et n'a de comptes à rendre au Parlement que lorsqu'une question est posée en Chambre ou en comité.

1. Considers that transport users should pay for the quantifiable components of transport costs arising from the use, the quality and the safety of infrastructure and that all users should as a priority be charged for the resulting transport infrastructure costs (for construction, maintenance, expansion and improvement);
1. considère que les utilisateurs des transports doivent payer la partie quantifiable des coûts de transport découlant de l'utilisation des infrastructures, de leur qualité et de leur sécurité, et que tous les utilisateurs doivent en priorité supporter les coûts des infrastructures de transport qu'ils génèrent (construction, entretien, expansion et amélioration);

The first, and in some ways the most basic challenge to user charges arises from a simple fact of political economy: when charges are imposed on a service previously provided for free, no matter how rationally they may be designed, the charges will almost inevitably be seen by previous beneficiaries as amounting to just another tax, especially since there is most unlikely to be any offset in reducing the general taxes such beneficiaries have to pay.
Le premier défi, et d'une certaine façon le défi le plus fondamental que posent les droits d'utilisation découle du simple fait de la politique économique: lorsque des droits sont exigés pour un service qui était auparavant fourni gratuitement, peu importe qu'ils soient conçus de façon très rationnelle, ces droits seront presque inévitablement considérés par les anciens bénéficiaires comme étant tout simplement une autre taxe, étant donné particulièrement qu'il est très peu probable que ces bénéficiaires verront une réduction des taxes qu'ils doivent payer.