Traduction de «rights organisations because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Moroccan Human Rights Organisation | Moroccan Organisation for Human Rights | OMDH [Abbr.]
Organisation marocaine des droits humains | OMDH [Abbr.]

Foodfirst Information and Action Network | International Human Rights Organisation for the Right to Feed Oneself | FIAN [Abbr.]
Organisation internationale des droits de l'homme pour le droit à l'alimentation | Réseau d'Information et d'Action pour le Droit à se nourrir | FIAN [Abbr.]

human rights organisation
organisation de défense des droits de l'homme

Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Organisation for the protection of Children's Rights of Canada
Organisation pour la sauvegarde des droits des enfants au Canada

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

federal supervision of the collective rights management organisations
surveillance fédérale des sociétés de gestion

Convention concerning the application of the principles of the right to organise and to bargain collectively
Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]
Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Because rights of way are not specific to an individual organisation, the Commission is not persuaded that specific rights of use are justified for such resources, but it recognises the legitimate concerns of regulators and operators in this respect, and will take these concerns into account in the new authorisation framework.
Étant donné que les droits de passage ne sont pas propres à une organisation donnée, la Commission n'est pas certaine que des droits d'utilisation spécifiques sont justifiés pour ce type de ressources, mais elle reconnaît les préoccupations légitimes des autorités réglementaires et des opérateurs à cet égard et en tiendra compte dans le nouveau cadre d'autorisation.

In addition to this fundamental role it also helps to reduce disputes in trademarks because parties who think that their rights may have been infringed can use such data to identify those companies and other organisations that may be responsible for trademark infringement, whether deliberate or inadvertent.
En plus de ce rôle fondamental, il contribue aussi à réduire les conflits sur les marques déposées, car ceux qui estiment avoir subi un préjudice peuvent utiliser ces données pour identifier les entreprises et autres organisations suspectées d'infractions, volontaires ou non, aux règles protégeant les marques déposées.

Every EU country must designate at least one organisation or central point to ensure workers and their families do not suffer discrimination or unjustified restrictions on their right to work where they wish because of their nationality.
Chaque État membre de l’UE doit désigner au moins un organisme ou un point central chargé de s’assurer que les travailleurs et les membres de leur famille ne souffrent pas de discrimination ou de restrictions injustifiées à l’exercice de leur droit de travailler où bon leur semble en raison de leur nationalité.

That automatic exclusion, which does not take account either of the stage of the course at which the absence for maternity leave takes place or of the training already received, and which merely grants the female worker the right to participate in a training course organised at a later, but uncertain, date, does not comply with the principle of proportionality, in particular because the competent authorities are under no obligation to organise such a course at specified intervals.
Cette exclusion automatique, qui ne tient compte ni du stade auquel l’absence pour congé de maternité intervient ni de la formation déjà acquise et qui se borne à reconnaître à la travailleuse le droit de participer à un cours organisé à une date ultérieure mais incertaine, n’est pas conforme au principe de proportionnalité, d’autant plus que les autorités compétentes n'ont pas l'obligation d’organiser un tel cours à des échéances déterminées.

The Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Lazio Regional Administrative Court, Italy), before which the dispute was brought, asked the Court of Justice whether the directive on equal treatment of men and women precludes national legislation which excludes a woman, because she has taken compulsory maternity leave, from a vocational training course which forms an integral part of her employment and which she must attend in order to be able to be appointed to a post as a civil servant and to thereby benefit from an improvement in her employment conditions, while nevertheless guaranteeing her the right to participate in a subsequent training course, organised at an unknown date.
Saisi du litige, le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (tribunal administratif régional du Latium, Italie) demande à la Cour de justice si la directive sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes s’oppose à une législation nationale selon laquelle une femme est exclue, en raison de la prise d’un congé de maternité obligatoire, d’une formation professionnelle qui fait partie intégrante de son emploi et qu’elle doit impérativement suivre pour pouvoir prétendre à une nomination à un poste de fonctionnaire et bénéficier ainsi d’une amélioration de ses conditions d’emploi, ladite législation lui garantissant cependant le droit de participer à une formation ultérieure organisée à une date inconnue.

For some areas of content, Europe's online Single Market is currently fragmented because rights management is organised on a national basis, so that a pan-European online music and video store would have to negotiate rights individually with different rights management bodies for each of the 27 Member States.
Pour certains types de contenus, le marché unique européen en ligne est actuellement fragmenté parce que la gestion des droits est organisée sur une base nationale, de sorte qu’un magasin européen de musique et de films en ligne devrait négocier les droits séparément avec des organismes compétents différents pour chacun des États membres.

free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence.
distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l’égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l’insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance.

However, joint selling is a concern for all competition authorities, both on the EU and at national level, because of the commercial power this confers on the joint sales organisation, and because of the market power also enjoyed by the licensees of the rights, usually the incumbent TV players.
La vente centralisée pose toutefois un problème à toutes les autorités de concurrence, tant au niveau communautaire que national, en raison de la puissance commerciale qu'elle confère à l'organisme responsable de la vente centralisée, et du pouvoir de marché détenu également par les preneurs de licence sur les droits, généralement les chaînes de télévision en place.

The undertakings taken by the Telecommunications organizations meet this need, because they ensure that the Telecommunications organisations, which retain certain monopoly rights, will not be able to use their privileged position to limit the opportunities to other companies in the areas where competition exists.
Les engagements pris par les organisations de télécommunication répondent à ce souci parce qu'ils garantissent que ces dernières - qui détiennent encore certains droits de monopole - ne seront pas en mesure d'user de leur position privilégiée pour limiter l'accès au marché aux autres sociétés dans les secteurs où la concurrence existe.