Vertaling van "rights individuals while simultaneously serving " (Engels → Frans) :

In this context the Committee realizes that the Bill must embody a balance that will respect the needs and rights of individuals while simultaneously serving the public interest particularly with respect to security concerns and meeting Canada's international obligations.
Dans ce contexte, le Comité reconnaît que le projet de loi C-11 doit proposer un équilibre qui respectera les besoins et les droits des particuliers, servir l'intérêt public, plus particulièrement en ce qui a trait à la sécurité, et honorer les obligations internationales du Canada.

144. Notes that nuclear power is one of the most important contributions of the European energy system, providing for lower CO2 emissions while simultaneously limiting import dependence, securing a stable production of electricity that can serve the internal market and provide a stable base for an energy system where renewables can be phased in;
144. relève que l'énergie nucléaire, qui représente l'une des principales contributions au système énergétique européen, est caractérisée par de faibles émissions de CO2 tout en limitant la dépendance envers les importations, en assurant une production d'électricité stable capable d'alimenter le marché interne et de fournir une base solide pour un système énergétique au sein duquel les énergies renouvelables pourront être introduites progressivement;

6. The provisions of paragraph 5 shall not affect the right of a Contracting State to levy, according to its domestic law, a tax on gains from the alienation of any property (other than a property described in paragraph 7) derived by an individual who is a resident of the other Contracting State and who was resident in the first-mentioned State at any time during the five years immediately preceding the alienation of the property unless the property was never owned by the individual while the individual was a resident of the first-mentioned State.
6. Les dispositions du paragraphe 5 ne portent pas atteinte au droit de chacun des États contractants de percevoir, conformément à sa législation, un impôt sur les gains provenant de l’aliénation d’un bien (sauf un bien visé au paragraphe 7) et réalisés par une personne physique qui est un résident de l’autre État contractant et qui a été un résident du premier État à un moment quelconque au cours des cinq années précédant immédiatement l’aliénation du bien, sauf si le bien n’a jamais appartenu à cette personne physique pendant qu’elle était un résident du premier État.

I think a more appropriate new name for the bill might be “an act to make it look like communities will be made safer by spreading drug users to the alleys, parks, and backyards of our cities while simultaneously undermining public health and individuals' rights to security of the person and life itself”.
Je crois qu'il conviendrait mieux de renommer la mesure législative « projet de loi visant à faire croire qu'on rendra les collectivités plus sécuritaires alors qu'on amènera les toxicomanes à consommer de la drogue dans les ruelles, les parcs et les cours arrière de nos villes, qu'on nuira à la santé publique, et qu'on s'en prendra au droit à la sécurité ainsi qu'au droit à la vie ».

proceed to the adoption of the directive on criminal measures aimed at the enforcement of intellectual property rights, following an assessment, in the light of contemporary innovation research, of the extent to which it is necessary and proportionate, and while simultaneously prohibiting, in pursuit of that purpose, the systematic monitoring and surveillance of all users" activities on the Internet, and ensuring that the penalties are proportionate to the infringements committed; within this context, also respect the freedom of expression and association of individual users and combat the incentives for cyber-violations of intellectual property rights, including certain excessive access restrictions placed by intellectual property holders themselves;
procéder à l'adoption de la directive concernant des mesures pénales visant à l'application des droits de propriété intellectuelle, suite à une évaluation, à la lumière des recherches actuelles en matière d'innovation, du degré de nécessité et de proportionnalité et tout en interdisant, en vue de cet objectif, le contrôle et la surveillance systématiques de toutes les activités des utilisateurs sur Internet et en veillant à ce que les sanctions soient proportionnées aux infractions commises; dans ce contexte, respecter la liberté d'expression et d'association des utilisateurs individuels et lutter contre les incitations aux cyber-violations des droits de propriété intellectuelle, y compris certaines restrictions d'accès excessives imposées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle eux-mêmes;

(k) proceed to the adoption of the directive on criminal measures aimed at the enforcement of intellectual property rights, following an assessment, in the light of contemporary innovation research, of the extent to which it is necessary and proportionate, and while simultaneously prohibiting, in pursuit of that purpose, the systematic monitoring and surveillance of all users’ activities on the Internet, and ensuring that the penalties are proportionate to the infringements committed; within this context, also respect the freedom of expression and association of individual users and combat the incentives for cyber-violations of intellectual property rights, including certain excessive access restrictions placed by intellectual property holders themselves;
(k) procéder à l'adoption de la directive concernant des mesures pénales visant à l'application des droits de propriété intellectuelle, suite à une évaluation, à la lumière des recherches actuelles en matière d'innovation, du degré de nécessité et de proportionnalité et tout en interdisant, en vue de cet objectif, le contrôle et la surveillance systématiques de toutes les activités des utilisateurs sur Internet et en veillant à ce que les sanctions soient proportionnées aux infractions commises; dans ce contexte, respecter la liberté d'expression et d'association des utilisateurs individuels et lutter contre les incitations aux cyber-violations des droits de propriété intellectuelle, y compris certaines restrictions d'accès excessives imposées par les titulaires de droits de propriété intellectuelle eux-mêmes;

In this context the Committee realizes that the Bill must embody a balance that will respect the needs and rights of individuals while simultaneously serving the public interest particularly with respect to security concerns and meeting Canada’s international obligations.
Dans ce contexte, le Comité reconnaît que le projet de loi C-11 doit proposer un équilibre qui respectera les besoins et les droits des particuliers, servir l’intérêt public, plus particulièrement en ce qui a trait à la sécurité, et honorer les obligations internationales du Canada.

It is also strange, I think, that there are policies on various individual issues, such as fisheries, and rightly so, while the tourism sector, which provides work for a great many workers, the number of which rises year by year, is ignored. No-one here in this Parliament, Commissioner, is talking about replacing the role of the Member States.
Il est tout aussi étrange à mes yeux qu’il y ait des politiques pour différentes questions précises, comme la pêche - à juste titre, au demeurant -, et de ne pas se soucier du tourisme, domaine qui fournit du travail à un très grand nombre de travailleurs, un nombre croissant sans cesse au fil des années. Dans cette Assemblée, personne ne parle, Madame la Commissaire, de se substituer au rôle des pays membres.