Traduction de «rights discourages » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discouraged people | discouraged worker | non-marketable people
personne découragée

discourage criminal violations | using legal force | legal use-of-force | use of legal force
emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force

in order to discourage dumping
afin de décourager la pratique de dumping

Agreement on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods | Counterfeit Agreement
Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

Committee on Measures to Discourage the Importation of Counterfeit Goods
Comité des mesures propres à décourager l'importation des marchandises de contrefaçon

Agreement to discourage the importation of counterfeit goods
Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

rotate ball skins right side out | turn a ball skin right side out | pull ball skins right side out | turn ball skins right side out
retourner des peaux de ballons

guard individual rights | preserve individual rights | defend human rights | ensure individual rights
défendre les droits de l'homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Deplores the large gap between the levels of domestic and cross-border online retail purchasing; notes that according to the Consumer Scoreboard 44% of consumers say that uncertainty about their rights discourages them from buying goods from other Member States and that late or non-delivery and fraud are the major factors preventing take-up in cross-border purchasing; calls, therefore, for the EU's consumer policy strategy to support growth and innovation in the retail sector and, in particular, the completion of the digital single market, in order to help EU consumers shop cross-border;
13. déplore l'écart quantitatif important entre les achats en ligne nationaux et les achats en ligne transfrontaliers; note que, selon le tableau de bord des marchés de consommation, 44 % des consommateurs hésiteraient à acheter des marchandises dans d'autres États membres car ils connaissent mal leurs droits et relève que la fraude et les retards ou absences de livraison constituent les principaux obstacles à la progression des achats transfrontaliers; préconise par conséquent que la stratégie de l'Union pour la politique des consommateurs soutienne la croissance et l'innovation du commerce de détail et contribue à l'achèvement du marché unique numérique afin d'inciter les consommateurs européens à faire des achats dans d'autres pays de l'Union;

Moreover, the current regulation of the MRL system does not ensure the proper protection of intellectual property rights, discouraging innovative producers from the development.
En outre, le cadre réglementaire actuel du système LMR ne garantit pas une réelle protection des droits de propriété intellectuelle, ce qui décourage les producteurs innovants.

Providing certainty about their rights in cross-border transactions: 44% of consumers say that uncertainty about their rights discourages them from buying from other EU countries.
Certitude sur la teneur des droits des consommateurs lors de transactions transfrontières: 44% des consommateurs déclarent que l'incertitude entourant les droits dont ils disposent les dissuade d'acheter dans d'autres pays de l'UE.

44% of consumers say that uncertainty about their rights discourages them from buying from other EU countries.
44% des consommateurs déclarent que l'incertitude entourant les droits dont ils disposent les décourage d'acheter dans d'autres pays de l'UE .

Article 45 TFEU therefore confers a derived right of residence on a third-country national who is the family member of an EU citizen in the Member State of which that citizen is a national, where the citizen resides in that Member State but regularly travels to another Member State as a worker within the meaning of that provision, if the refusal to grant such a right of residence discourages the worker from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU, which it is for the referring court to determine.
L’article 45 TFUE confère donc à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, un droit de séjour dérivé dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier État, mais se rend régulièrement dans un autre État membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition, dès lors que le refus de l’octroi d’un tel droit de séjour a un effet dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le travailleur concerné tire de l’article 45 TFUE, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.

According to the Court, the fact that the third-country national in question takes care of the EU citizens’ child may be a relevant factor to be taken into account when examining whether the refusal to grant a right of residence to that third-country national may discourage the EU citizen from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU.
Selon la Cour, la circonstance selon laquelle le ressortissant de l’État tiers concerné s’occupe de l’enfant du citoyen de l’Union peut constituer un élément pertinent aux fins d’examiner si le refus de l’octroi d’un droit de séjour en faveur de ce ressortissant de l’État tiers peut avoir un caractère dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le citoyen de l’Union concerné tire de l’article 45 TFUE.

In the primary processing sector we still have the combination of zero duty on imported raw materials and significant rates of duty on processed products, those rates corresponding to the degree to which those raw materials have been used. This is known as tariff escalation, and quite rightly, because this method of calculating our tariffs has the effect of discouraging processing on the spot in the country of origin.
Dans le secteur de la première transformation, persiste la conjugaison de droits zéros sur les matières premières importées et de droits significatifs sur des produits ouvrés, qui correspondent à l'utilisation de ces matières premières ; c'est ce qu'on appelle l'escalade tarifaire, à juste titre d'ailleurs, parce que ce mode de comptabilisation de nos tarifs exerce un effet dissuasif pour la transformation sur place dans les pays d'origine.

It highlights the existence right inside our borders of real trafficking in human beings, which, according to some experts, is approaching the scale of the traffic in drugs. This can be discouraged only by the establishment of genuine channels of legal access to immigration.
Elle met en lumière l'existence, à l'intérieur même de nos frontières, d'un véritable trafic humain qui, selon certains experts, rivaliserait à présent avec celui de la drogue, un trafic que l'on ne peut décourager qu'en instaurant de véritables voies d'accès légales pour l'immigration.

The Canada Labour Code gives the parties the right to strike or lockout, and early intervention to take away the right would be contrary to the spirit of the law and would discourage the parties from any serious attempts at settling their own differences.
Le Code canadien du travail accorde aux parties le droit à la grève ou au lock-out, et une intervention hâtive pour retirer ce droit serait contraire à l'esprit de la loi et détournerait les parties de toute tentative sérieuse pour régler leurs différends.