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Vertaling van "revised substantially since " (Engels → Frans) :

45. Insists that the focus on structural deficits since the 2005 reform of the SGP, together with the introduction of an expenditure rule with the 2011 reform as well as the concept of output gap which is difficult to quantify, create uncertainty, complexity and margins for flexibility and thus the discretionary implementation of the SGP; fears that the calculation of potential growth and output, which underpins the assessment of structural deficits, and that of the expenditure rule, are subject to several questionable assumptions which lead to substantial revisions between t ...[+++]

45. souligne que l'accent mis sur les déficits structurels depuis la réforme du pacte de stabilité et de croissance de 2005, conjointement à l'introduction d'une règle de dépenses à l'occasion de la réforme de 2011, ainsi que le concept d'écart de production qui est très difficile à quantifier, créent l'incertitude, la complexité et des marges de flexibilité, et donc la possibilité d'une mise en œuvre discrétionnaire du pacte de stabilité et de croissance; craint que le calcul du potentiel de croissance et de production, sur lequel s'appuie l'évaluation des déficits structurels, et celui de la règle de dépenses partent de plusieurs hypothèses contestables et doivent être largement revus ...[+++]


Taking account of the fact that these Regulations have not been substantially revised since the completion of the Uruguay Round in 1995 and taking account of the conclusions of the evaluation study carried out into the functioning of these instruments, it is proposed to update and modernise the instruments.

Étant donné que lesdits règlements n’ont pas fait l’objet d’une révision approfondie depuis l’achèvement de l’Uruguay Round en 1995 et compte tenu des conclusions de l’étude d’évaluation réalisée sur le fonctionnement de ces instruments, il est proposé de les actualiser et de les moderniser.


18. Recalls that the Multiannual Financial Framework (MFF) 2007-2013 was designed to improve the prosperity and quality of life of our citizens and to exploit all the potential of enlargement, yet since 2008 the EU has experienced an unprecedented crisis, which has also impacted on each of the annual budgets; underlines, against this background, the fact that the 2007-2013 financial framework was not revised to accommodate additional financing needs stemming from the current crisis but that, on the contrary, ...[+++]

18. rappelle que le cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013 a été conçu pour améliorer la prospérité et la qualité de vie de nos citoyens et pour exploiter tout le potentiel de l'élargissement; souligne toutefois que, depuis 2008, l'Union connaît une crise sans précédent qui n'a pas été sans influencer les différents budgets annuels; souligne, dans ce contexte, que le cadre financier 2007-2013 n'a pas été révisé en tenant compte des besoins financiers supplémentaires liés à la crise actuelle, mais qu'au contraire, depuis 2007, les budgets annuels ont toujours présenté des marges importantes en-dessous des plafonds globaux et que, d ...[+++]


18. Recalls that the Multiannual Financial Framework (MFF) 2007-2013 was designed to improve the prosperity and quality of life of our citizens and to exploit all the potential of enlargement, yet since 2008 the EU has experienced an unprecedented crisis, which has also impacted on each of the annual budgets; underlines, against this background, the fact that the 2007-2013 financial framework was not revised to accommodate additional financing needs stemming from the current crisis but that, on the contrary, ...[+++]

18. rappelle que le cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013 a été conçu pour améliorer la prospérité et la qualité de vie de nos citoyens et pour exploiter tout le potentiel de l'élargissement; souligne toutefois que, depuis 2008, l'Union connaît une crise sans précédent qui n'a pas été sans influencer les différents budgets annuels; souligne, dans ce contexte, que le cadre financier 2007-2013 n'a pas été révisé en tenant compte des besoins financiers supplémentaires liés à la crise actuelle, mais qu'au contraire, depuis 2007, les budgets annuels ont toujours présenté des marges importantes en-dessous des plafonds globaux et que, d ...[+++]


Confirmation that no substantial changes to the Management and control system have taken place since the last revision notified to the Commission on ’.

Confirmation de l’absence de modification substantielle dans le système de gestion et de contrôle depuis la dernière révision notifiée à la Commission le ».


Confirmation that no substantial changes to the Management and control system have taken place since the last revision notified to the Commission on ’.

Confirmation de l’absence de modification substantielle dans le système de gestion et de contrôle depuis la dernière révision notifiée à la Commission le ».


take the view that the regular six-monthly EU-Russia human rights consultation has failed to produce any tangible results since its establishment in 2005 and needs to be revised, in order to allow for a substantial and result-oriented dialogue on human and minority rights issues in both Russia and the EU and on EU-Russian cooperation on human rights issues in international forums;

considérer que la consultation régulière semestrielle entre l'Union et la Russie sur les droits de l'homme n'a produit aucun résultat concret depuis sa mise en place en 2005 et qu'elle doit être révisée pour permettre un dialogue en profondeur, et orienté sur les résultats, portant sur les questions des droits de l'homme et des minorités tant en Russie que dans l'Union ainsi que sur la coopération entre l'Union et la Russie sur les questions des droits de l'homme dans les enceintes internationales;


Since the FATF Recommendations were substantially revised and expanded in 2003, this Directive should be in line with that new international standard.

Les recommandations du GAFI ayant été largement modifiées et développées en 2003, la présente directive devrait être en harmonie avec les nouvelles normes internationales.


Moreover, at the Financial Controller's request and following consultation with the COR's legal and financial services the rules on COR Members' expenses and allowances had since been substantially revised.

De plus, à la demande du contrôleur financier et à la suite d'une consultation des services juridique et financier du Comité, la réglementation concernant les frais et indemnités des membres du Comité a été profondément modifiée.


Business corporate law has been revised substantially since 1970 but the Canada Co-operative Associations Act has not been amended significantly since it was first passed.

Le droit des sociétés a été révisé en profondeur depuis 1970, mais la Loi sur les associations coopératives du Canada n'a pas fait l'objet de changements importants depuis son adoption initiale.




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'revised substantially since' ->

Date index: 2023-03-29
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