Traduction de «review the current prospectus regime through » (Anglais → Français) :

The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.
La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritable élan aux «marchés pour la croissance des PME».

However, some Member States do recognise that there is a potential issue that needs to be resolved and in Finland, the consideration of biodiversity is currently being studied through the review of 50 EIA documents.
Certains États membres reconnaissent toutefois qu'il y a là un problème qui doit être résolu et, en Finlande, une recherche est en cours sur la prise en considération de la biodiversité par examen d'une cinquantaine de dossiers d'EIE.

The Commission is currently planning a review of the system.[27] Through the establishment of the national allocation plan and the creation of an overall scarcity of CO2 emissions allowances in the market, Member States can continue to use the EU emission trading system as an instrument to incentivise more efficient power production.
La Commission prépare actuellement une révision du système[27]. Par l’établissement des plans nationaux d'allocations de quotas et la mise en place d'une rareté globale des quotas d'émissions de CO2 sur le marché, les États membres peuvent continuer à utiliser le système d'échange des quotas d'émission comme un instrument pour inciter à produire l'électricité d’une manière plus efficace.

The Commission should, by 21 July 2022, review the application of this Regulation and assess in particular whether the disclosure regimes for secondary issuances and for the EU Growth prospectus, the universal registration document and the prospectus summary remain appropriate to meet the objectives pursued by this Regulation.
La Commission devrait réexaminer l’application du présent règlement au plus tard le 21 juillet 2022 et évaluer en particulier si les régimes d’information pour les émissions secondaires et pour le prospectus de croissance de l’Union, le document d’enregistrement universel et le résumé du prospectus restent appropriés pour répondre aux objectifs poursuivis par le présent règlement.

the results of the special upgrading programme laid down under Romanian laws, regulations and administrative provisions for holders of the evidence of formal qualifications mentioned in Article 33a, as well as for holders of evidence of formal qualifications of post-secondary level, with a view to assessing the need to review the current provisions governing the acquired rights regime applicable to the Romanian evidence of formal qualifications as nurse responsible for general care.
les résultats du programme spécial de revalorisation mis en place par les dispositions législatives, réglementaires et administratives roumaines pour les titulaires des titres visés à l’article 33 bis, ainsi que pour les titulaires de titres sanctionnant une formation postsecondaire, en vue d’évaluer le besoin de réviser les dispositions actuelles régissant le régime des droits acquis applicable au titre d’infirmier responsable de soins généraux délivré par la Roumanie.

ACTIONS The Commission will propose to the Council: · To encourage the review of RFMOs' performance, aiming at all Organisations completing their first reviews by the end of 2013 and subsequently undertaking them at regular intervals (3 to 5 years); · To promote the concept of a pay-for-access regime through introduction of fees for placing vessels on RFMO authorised-vessels lists in a limited number of RFMOs; · To promote actions outlined in this Chapter in a coherent and structured way, to allow these organisations to effectively deliver against their mandate.
ACTIONS La Commission proposera au Conseil: · d'encourager la réalisation d'évaluations de l'efficacité des ORGP: toutes les organisations devraient avoir achevé leur première évaluation fin 2013; par la suite, les évaluations seraient réalisées périodiquement (à des intervalles de 3 à 5 ans); · de promouvoir le concept d'accès payant en imposant, dans un nombre restreint d'ORGP, le versement de redevances en contrepartie de l'inscription sur la liste des navires autorisés; · de favoriser la mise en œuvre des mesures prévues au présent chapitre de manière cohérente et structurée, afin de permettre aux organisations concernées de remplir leur mission.

To decide on the possibility of reviewing the current regime, the Commission is currently considering the options available, which can be summarised as follows:
Pour décider d’une éventuelle révision du régime actuel, la Commission étudie actuellement les différentes options envisageables, qui peuvent être résumées comme suit :