Traduction de «review eulex and its eventual phasing-out must » (Anglais → Français) :

25. Considers that the review of EULEX and its eventual phasing-out must go hand in hand with the strengthening and broadening of the mandate of the EUSR, so as to ensure that the EUSR has the necessary capacity for Monitoring, Mentoring and Advising activities, the enhancement of Kosovo’s EU integration process, the fight against organised crime and corruption, and the prosecution of war crimes; calls, in the meantime, for increased effectiveness, as well as full transparency and responsibility, on the part of the EULEX mission during its mandate; takes note of the Council conclusions of December 2015 regarding the mandate of EULEX, and calls on Kosovo to contribute to the full and unhindered execution by EULEX of its renewed mandate; stresses that the revision of the mandate must apply the findings, and implement the recommendations, made in the report by Professor Jean-Paul Jacqué following corruption allegations within EULEX; urges EULEX to reach an agreement with UNMIK on the handover of open files to the relevant Kosovo authorities; calls on the Member States to second well-trained and ‑qualified experts for the necessary period of time and to ensure their reintegration into national services once their mission has been concluded;
25. estime que le réexamen de la mission EULEX et son éventuel retrait progressif doivent aller de pair avec le renforcement et l'élargissement du mandat du représentant spécial de l'Union, afin veiller à ce que celui-ci dispose des capacités nécessaires pour mener à bien les activités de suivi, d'encadrement et de conseil, le renforcement du processus d'intégration du Kosovo dans l'Union, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et la poursuite des crimes de guerre; appelle, d'ici là, à une meilleure efficacité ainsi qu'à une transparence et à une responsabilité complètes de la mission EULEX pendant la durée de son mandat; prend acte des conclusions du Conseil de décembre 2015 concernant le mandat d'EULEX, et invite le Kosovo à contribuer à l'exécution sans restriction ni entrave du mandat de la mission, qui a été renouvelé; souligne qu'il convient que la révision du mandat applique les conclusions et mette en œuvre les recommandations formulées dans le rapport de Jean-Paul Jacqué, élaboré à la suite d'allégations de corruption au sein de la mission EULEX; presse EULEX de conclure un accord avec la MINUK sur la remise des dossiers ouverts aux autorités kosovares compétentes; invite les États membres à détacher des experts bien formés et qualifiés pour la durée nécessaire et à assurer leur réintégration dans les services nationaux à l'issue de leur mission;

12. Stresses that the aim of increasing the impact of aid and obtaining more results/value for money should not lead to a risk-averse development policy that only focuses on ‘easy countries’; insists that poverty eradication and needs must remain the crucial criteria for the allocation of EU development aid and that aid effectiveness must be improved by focusing on tangible results; calls on the Commission and the Member States to review the scope of financing instruments and to focus the disbursement of Official Development Assistance (ODA) on the poorest and most vulnerable countries and on reaching the poorest layers of society particularly those facing the greatest risks of social exclusion, such as women, children, elderly people and people with disabilities while taking into consideration the results achieved and the impact of aid; calls for programming of a phasing-out period of ODA allocations for emerging countries;
12. souligne que l'objectif de renforcer l'impact de l'aide et sa rentabilité ne devrait pas mener à une politique de développement frileuse qui se concentre uniquement sur les pays «faciles»; attire l'attention sur le fait que l'éradication de la pauvreté et les besoins doivent rester les critères déterminants de l'attribution de l'aide au développement accordée par l'Union et qu'il convient d'améliorer l'efficacité de l'aide en s'axant sur des résultats tangibles; invite la Commission et les États membres à revoir le champ d'application des instruments de financement et à faire en sorte que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, et les couches les plus démunies de la population, notamment les plus exposées au risque d'exclusion sociale, comme les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, bénéficient des versements de l'aide publique au développement (APD), compte étant tenu des résultats obtenus et de l'impact de l'aide; demande que soit prévue une période de transition pour la cessation progressive des allocations APD aux pays émergents;

12. Stresses that the aim of increasing the impact of aid and obtaining more results/value for money should not lead to a risk-averse development policy that only focuses on ‘easy countries’; insists that poverty eradication and needs must remain the crucial criteria for the allocation of EU development aid and that aid effectiveness must be improved by focusing on tangible results; calls on the Commission and the Member States to review the scope of financing instruments and to focus the disbursement of Official Development Assistance (ODA) on the poorest and most vulnerable countries and on reaching the poorest layers of society particularly those facing the greatest risks of social exclusion, such as women, children, elderly people and people with disabilities while taking into consideration the results achieved and the impact of aid; calls for programming of a phasing-out period of ODA allocations for emerging countries;
12. souligne que l’objectif de renforcer l’impact de l’aide et sa rentabilité ne devrait pas mener à une politique de développement frileuse qui se concentre uniquement sur les pays "faciles"; attire l'attention sur le fait que l'éradication de la pauvreté et les besoins doivent rester les critères déterminants de l'attribution de l'aide au développement accordée par l'Union et qu'il convient d'améliorer l’efficacité de l’aide en s’axant sur des résultats tangibles; invite la Commission et les États membres à revoir le champ d’application des instruments de financement et à faire en sorte que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, et les couches les plus démunies de la population, notamment les plus exposées au risque d’exclusion sociale, comme les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, bénéficient des versements de l'aide publique au développement (APD), compte étant tenu des résultats obtenus et de l’impact de l’aide; demande que soit prévue une période de transition pour la cessation progressive des allocations APD aux pays émergents;

However, that Regulation does not provide in the context of these reviews for the establishment of timeframes for the eventual phasing out of these critical uses in the light of the identification and use of adequate alternatives.
Cependant, ledit règlement ne prévoit pas, dans le cadre de ce réexamen, la fixation de délais pour la suppression progressive de ces utilisations critiques au fur et à mesure de la découverte et de la disponibilité de produits de remplacement adéquats.

However, the Regulation does not provide in the context of these reviews for the establishment of timeframes for eventual phasing out of these critical uses in the light of the identification and use of adequate alternatives.
Cependant, le règlement ne prévoit, pas dans le cadre de ce réexamen, la fixation de délais pour la suppression progressive de ces utilisations critiques au fur et à mesure de la découverte et de la disponibilité de produits de remplacement adéquats.

However, that Regulation does not provide, in the context of these reviews, for the establishment of time-frames for the eventual phasing out of these critical uses in the light of the identification and use of adequate alternatives.
Cependant, ledit règlement ne prévoit pas, dans le cadre de ce réexamen, la fixation de délais pour la suppression progressive de ces utilisations critiques au fur et à mesure de la découverte et de la disponibilité de produits de remplacement adéquats.

It establishes a list of 33 substances or groups of substances, a number of which are identified as "priority hazardous substances", discharges of which must be halted or phased-out or "priority substances under review", whose status will be decided at a later stage when the general list is revised.
Elle dresse une liste de 33 substances ou groupes de substances, dont un certain nombre a été identifié comme étant des "substances dangereuses prioritaires", dont il conviendra d'arrêter ou de supprimer progressivement les rejets, ou des "substances prioritaires en cours d'examen", dont le statut sera éventuellement décidé à un stade ultérieur lors de la révision de la liste générale.

On the basis of such reports the regime can be continuously reviewed and eventually phased out, by the Council.
Sur la base de ces rapports, le régime peut être révisé en permanence et, en fin de compte, progressivement supprimé par le Conseil.

The Commission will re-examine the socio-economic situation of Rieti at the same time as it reviews the situation in the Abruzzi; - in Ascoli-Piceno and Roma aid must be phased out by 31 December 1990.
La Commission réexaminera la situation socio-économique de Rieti en même temps que celle des Abruzzes; - pour Ascoli-Piceno et Rome, l'aide devra être supprimée progressivement d'ici au 31 décembre 1990.

Aids must eventually be phased out so that industry will again be able to operate without such assistance.
La perspective envisagée par la Directive est la suppression éventuelle des aides au moment où l'industrie sera de nouveau en mesure de fonctionner sans aides.