Traduction de «review existing regulatory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Odometers of Used Vehicles Imported from U.S.A. - Review of Regulatory Options
Totalisateurs des véhicules d'occasion importés des États-Unis - Examen des options en matière de réglementation

Public Review and Regulatory Coordination Division
Division de l'examen public et de la coordination des règlements

OECD Reviews of Regulatory Reform
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

International Regulatory Review Team | IRRT [Abbr.]
équipe internationale d'examen de la réglementation | IRRT [Abbr.]

Integrated Regulatory Review Service | IRRS [Abbr.]
Service intégré d’examen de la réglementation | IRRS [Abbr.]

regulatory review
examen de la réglementation

regulatory review
examen réglementaire

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

Integrated Regulatory Review Service [ IRRS ]
Service d'examen intégré de la réglementation [ SEIR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79. Calls on the Commission to encourage further cooperation between the energy and the information and communications technology (ICT) sectors, and to review existing regulatory frameworks to encourage energy-related innovations to the benefit of all consumers, and to facilitate the deployment, in a user-friendly, secure and reliable way, of smart grids that do not place a financial burden on the consumers and that take their data privacy into account; calls for cooperation in the development of smart grids at European, national and regional level and in the development of European standards for smart grids;
79. invite la Commission à encourager un renforcement de la coopération entre les secteurs de l'énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC), et à réviser les cadres réglementaires existants en vue de stimuler les innovations dans le domaine de l'énergie afin d'en faire bénéficier tous les consommateurs et de faciliter le déploiement de réseaux intelligents d'une manière conviviale, sûre et fiable, qui n'accroisse pas la charge financière pour les consommateurs, tout en tenant compte du respect de leur vie privée; en appelle à la coopération dans le développement de réseaux intelligents aux niveaux européen, national et régional ainsi que dans l'établissement de normes européennes sur les réseaux intelligents;

103. Calls on the Commission to carry out, by March 2016, a broad and transparent review on Big Data involving all relevant experts, including researchers, civil society and the public and private sectors, aimed at anticipating the needs of big data technologies and for computing infrastructure, in particular European supercomputers, including better conditions under the non-regulatory and existing regulatory framework for growth and innovation in this sector, and at maximising opportunities and addressing potential risks and challenges to build trust relating, for example, to access to data, security and data protection;
103. invite la Commission à procéder, d'ici à mars 2016, à un réexamen global et transparent sur les mégadonnées en collaboration avec tous les experts du domaine, y compris les chercheurs, la société civile et les secteurs public et privé, afin d'anticiper les besoins en matière de technologies des mégadonnées et d'infrastructures informatiques – notamment de superordinateurs européens –, y compris en ce qui concerne la mise en place de conditions plus propices à la croissance et à l'innovation dans ce secteur dans le cadre réglementaire en vigueur et hors de celui-ci, de tirer le meilleur parti des possibilités offertes et de faire face aux risques et défis potentiels en matière de renforcement de la confiance, par exemple, en ce qui concerne l'accès aux données, la sécurité et la protection des données;

110 | Grounds for and objectives of the proposalThe proposal is a result of the review of the Consumer Acquis which covers a number of Directives on consumer protection.The Review was launched in 2004 with the objective to simplify and complete the existing regulatory framework.
110 | Motivation et objectifs de la proposition Cette proposition résulte de la révision de l'acquis communautaire en matière de consommation, qui comprend un certain nombre de directives sur la protection des consommateurs. La révision de l'acquis a été lancée en 2004 dans le but de simplifier et de compléter le cadre réglementaire existant.

The Commission’s Green Paper on the Review of the Consumer Acquis is in line with the commitments undertaken as part of the ‘better lawmaking’ initiative by simplifying and completing the existing regulatory framework with the aim of achieving a real consumer internal market.
Le Livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs s'inscrit dans le cadre des engagements pris par l'initiative "mieux légiférer", en simplifiant et en complétant le cadre réglementaire existant dans le but de parvenir à la mise en place d'un véritable marché intérieur des consommateurs.

[14] The “ Competitive Automotive Regulatory System for the 21 st century ” (CARS 21) initiative consists of a High Level Group which reviews existing legislation with a view to improving the regulatory framework affecting the competitiveness of the automotive industry.
[14] L'initiative CARS 21 (“ Competitive Automotive Regulatory System for the 21 st century ”) consiste en un groupe de haut niveau qui analyse la législation en vigueur en vue d'améliorer le cadre réglementaire ayant une incidence sur la compétitivité de l'industrie automobile.

The Commission therefore invites the regulatory authorities in the Member States and the professional bodies to review existing rules, taking into consideration whether those rules are necessary and proportionate to achieve a public interest objective, and whether they are necessary for good practice of the profession.
La Commission invite dès lors les organismes chargés de la réglementation dans les États membres et les organisations professionnelles à réexaminer les règles existantes et à déterminer si elles sont nécessaires et proportionnées pour atteindre un objectif d’intérêt général et si elles sont nécessaires afin de bien exercer la profession.

In that communication, the Commission reviewed the existing regulatory framework for telecommunications, in accordance with its obligation under Article 8 of Council Directive 90/387/EEC of 28 June 1990 on the establishment of the internal market for telecommunications services through the implementation of open network provision(4).
Dans cette communication, la Commission a réexaminé le cadre réglementaire en vigueur dans le secteur des télécommunications, conformément à son obligation au titre de l'article 8 de la directive 90/387/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication(4).

17. re-examine and, where appropriate, remove the obstacles, in particular tax obstacles, to investment in human resources and possibly provide for tax or other incentives for the development of in-house training; they will also examine new regulations and review the existing regulatory framework to make sure they will contribute to reducing barriers to employment and helping the labour market adapt to structural change in the economy.
17) réexamineront et, le cas échéant, supprimeront les obstacles, notamment fiscaux, qui peuvent s'opposer à l'investissement dans les ressources humaines et, le cas échéant, prévoiront des incitations, fiscales ou autres, pour développer la formation en entreprise; ils examineront aussi toute nouvelle réglementation et reverront le cadre réglementaire actuel pour s'assurer qu'ils contribuent à la réduction des obstacles à l'emploi et à l'accroissement de la capacité du marché du travail de s'adapter aux changements structurels de l'économie.

For specific sectors, notably telecommunications, reviews of regulatory reform and its effects are made available on a regular basis [33]; the practice of periodic reviews could be usefully generalised to all sectors for which a common framework exists at Community level [34];
Pour des secteurs particuliers, notamment celui des télécommunications, il existe des réexamens réguliers de la réforme réglementaire et de ses effets; [33] il serait bon d'étendre cette pratique à l'ensemble des secteurs pour lesquels un cadre commun a été établi au niveau communautaire [34];