Traduction de «review exercise which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

review exercise
exercice de révision

Selected Project Implementation Review Exercise
Examen de l'exécution de projets donnés

expenditure review exercise
exercice d'examen des dépenses

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

to allow the Community judge to exercise his right of review
permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decision to consolidate the rescue sub-centres in St. John's and Quebec City with the joint rescue coordination centres in Halifax and Trenton resulted from the Government of Canada's strategic review exercise, which provided us with the opportunity to streamline programs and the way services are delivered to Canadians.
La décision d'annexer les centres secondaires de St. John's et de Québec aux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage d'Halifax et de Trenton a été prise dans le cadre de l'examen stratégique qu'effectue le gouvernement du Canada et qui vise à rationaliser les services et les programmes gouvernementaux ainsi que la manière dont ils sont offerts aux Canadiens.

This first Review of the European Union and Member States environment policies also follows from the 2003 Spring European Council, which noted "the Commission's intention to carry out an annual stocktaking of the Cardiff process of environmental integration and a regular environment policy review and to report in time for the outcomes of these exercises to be taken into account in the preparation of its future Spring reports, starting in 2004".
Ce premier Examen des politiques de l'Union européenne et des États membres dans le domaine de l'environnement découle du Conseil européen du printemps 2003 qui prenait note de «l'intention de la Commission de dresser un bilan annuel du processus de Cardiff visant à l'intégration des questions d'environnement, ainsi que de procéder régulièrement à un réexamen de la politique en matière d'environnement et de faire rapport en temps utile pour pouvoir tenir compte des résultats de ces travaux lors de la préparation de son futur rapport de printemps, dès 2004".

The Court observes, first of all, that the General Court did in fact carry out an in-depth review of the Commission’s decision in the light of the pleas in law put forward by Telefónica, which satisfied the requirements of a review exercising its powers of unlimited jurisdiction.
La Cour souligne tout d’abord que le Tribunal a effectivement procédé à un contrôle approfondi de la décision de la Commission à la lumière des moyens soulevés par Telefónica, satisfaisant ainsi aux exigences d’un contrôle de pleine juridiction.

By fax of 8 February 2011, the applicant requested a review of the non-admission decision and access to ‘all the marked exercises, written and oral, questions and answers [and also] the assessment sheet which the selection board used for each written/case study exercise’.
Par télécopie du 8 février 2011, le requérant a demandé le réexamen de la décision de non-admission et l’accès à « tous [s]es exercices corrigés, écrits et oraux, questions et réponses [ainsi qu’]à la grille d’évaluation que le jury a appliqué[e] pour l’exercice écrit/étude de cas ».

[4] The current mid term review exercise has had the chance to benefit from a so far unique source of information on biotechnology in the EU, the "Bio4EU" study, which presents an exhaustive picture of possible applications, with concrete examples, and assesses their impact on an economical, social and environmental point of view, including comparative data on the situation in third countries.
[4] L'examen à mi-parcours dont il est ici question a pu être réalisé en s'appuyant sur une source d'informations unique à ce jour en ce qui concerne la biotechnologie dans l'UE, à savoir l'étude «Bio4EU», qui présente un aperçu exhaustif des applications possibles, accompagné d'exemples concrets, et évalue leur incidence d'un point de vue économique, social et environnemental, en fournissant notamment des données comparatives sur la situation dans des pays tiers.

Furthermore, in such a case, provision must be made to guarantee procedures whereby any allegedly illegal measure taken by the review body or any alleged defect in the exercise of the powers conferred on it can be the subject of judicial review or review by another body which is a court or tribunal within the meaning of Article 234 of the Treaty and independent of both the contracting authority/entity and the review body.
En outre, dans ce cas, des dispositions doivent être prises pour garantir les procédures par lesquelles toute mesure présumée illégale prise par l’instance de base ou tout manquement présumé dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés peuvent faire l’objet d’un recours juridictionnel ou d’un recours auprès d’une autre instance qui est une juridiction au sens de l’article 234 du traité et qui est indépendante par rapport au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice, d’une part, et à l’instance de base, d’autre part.

I recently had the honour of tabling a report of the Standing Senate Committee on National Finance dealing with retention and compensation issues in the public service. The report, tabled here on February 23, showed clearly that the program review exercise conducted by the government, which was little less than an effort to dismantle whole sections of the public service, had a devastating effect on the self-esteem of government employees.
J'ai récemment eu l'honneur de déposer un rapport du comité sénatorial permanent des finances nationales sur le maintien en poste et la rémunération dans la fonction publique, Ce rapport, déposé ici le 23 février dernier, montre clairement que le programme de rationalisation du gouvernement, qui ne visait qu'à démanteler de grands secteurs de la fonction publique, a eu des effets dévastateurs sur l'estime de soi des fonctionnaires.

In October 2000 the review exercise, which had cost over $2 million and was to have been completed in June 1998, had not been finalized.
Cette évaluation, qui avait coûté plus de deux millions de dollars et qui devait être terminée en juin 1998, ne l'était toujours pas en octobre 2000.

In 1992, the Treasury Board directed the Department to carry out a comprehensive evaluation.The Treasury Board reiterated that direction in 1997.Although it was to have been completed in June 1998, the review exercise (which has cost almost $2 million) had not been finalized at the end of our audit in February 2000.
En 1992, le Conseil du Trésor a demandé expressément au ministère d'effectuer une évaluation globale [.] Le Conseil du Trésor a réitéré cette demande en 1997 [.] Cette évaluation, qui a coûté presque deux millions de dollars, devait être terminée en juin 1998, mais ne l'était toujours pas à la fin de notre vérification en février 2000.