Traduction de «review emir clearing » (Anglais → Français) :

The Commission is today proposing to ease reporting burdens for small and non-complex banks and to review EMIR clearing and margining requirements for non-financial companies, pension funds and small financial institutions (see below).
La Commission propose aujourd'hui d'alléger les obligations d'information pour les petits établissements bancaires non complexes et de réviser les exigences du règlement EMIR en matière de compensation et de marge pour les sociétés non financières, les fonds de pension et les petits établissements financiers (voir ci-dessous).

As part of the EMIR review, the Commission will consider adjusting the scope of EMIR clearing and margin requirements to address the diverse challenges faced by non-financial corporations, pension funds and small financial counterparties.
Dans le cadre de la révision du règlement EMIR, la Commission réfléchira à l'ajustement de la portée des exigences de compensation et de marge de ce règlement afin de répondre aux différentes difficultés que rencontrent les sociétés non financières, les fonds de pension et les petites contreparties financières.

Pension funds currently benefit from a temporary exemption from the EMIR clearing obligation, and the EMIR review will assess how to deal with this matter in the most appropriate way to provide certainty.
Les fonds de pension bénéficient actuellement d'une exemption temporaire de l'obligation de compensation du règlement EMIR; la révision de ce règlement indiquera la meilleure marche à suivre afin de renforcer la sécurité juridique.

19. Calls on the Commission, when reviewing EMIR, to examine the effect that lowering the quality of collateral accepted by central counterparties (CCPs) could have on the resilience of CCPs and to consider whether certain market participants such as pension funds should be permanently exempt from central clearing should their participation decrease the stability of the overall financial system due to alternative non-cash collateral being accepted;
19. invite la Commission, lors de la révision du règlement EMIR, à examiner les conséquences que pourrait avoir la diminution de la qualité des garanties acceptées par les contreparties centrales sur la résilience de celles-ci et à déterminer si certains acteurs des marchés, tels que les fonds de pension, devraient être définitivement exemptés de la compensation par contrepartie centrale dans le cas où leur participation affaiblirait la stabilité du système financier général en raison de l'acceptation de garanties autres qu'en espèces;

In addition to the adjustments to the leverage ratio proposed today, the Commission will assess concerns about access to clearing services and consider whether and how corporates and small financials should be covered by clearing and margining requirements as part of the EMIR review.
En plus de l'ajustement de l'effet de levier proposé aujourd'hui, la Commission examinera, dans le cadre de la révision du règlement EMIR, les préoccupations exprimées à propos de l'accès aux services de compensation et déterminera si et comment les obligations de compensation et de marge doivent s'appliquer aux sociétés et aux petites sociétés financières.

EMIR mandates the European Securities and Markets Authority (ESMA) to review clearing eligible contracts and, with the overarching aim of reducing systemic risk, to propose clearing requirements for products meeting certain criteria.
Le règlement EMIR confie à l'AEMF le mandat d'examiner les contrats pouvant faire l'objet d'une compensation et, dans le but premier de réduire le risque systémique, de proposer des obligations de compensation pour les produits remplissant certains critères.