Vertaling van "access to clearing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

Access and Benefit-sharing Clearing-House [ ABS Clearing-House ]
Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages [ Centre d'échange d'informations APA ]

clear-access code [ C/A code | clear acquisition code | coarse acquisition code ]
code C/A

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

clear access
accès bien dégagé

clearing woodland | ground clearing | clear woodland | woodland clearing
nettoyer des forêts

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

to clear | to clear customs | to clear goods for customs | to clear goods through customs | to take out of bond
dédouaner | retirer de l'entrepôt

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Empowering the police to remove a perpetrator of domestic violence from their home; Access to shelters – Member States have to ensure that shelters are accessible in sufficient numbers and adequately distributed across the country; Support through telephone helplines – Member States are obliged to establish nationwide 24/7 telephone helplines free of charge. Helplines are essential in offering immediate expert advice and pointing victims towards safety; Availability of help centres – Member Statesmust ensure easily accessible rape crisis or sexual violence referral centres, to provide immediate medical counselling, care and forensic services. Understandable information – Victims must have access to clear and concise information on their rights in a language they understand.
doter la police des moyens d’agir pour qu’un auteur de violence domestique quitte le domicile conjugal; accès à des lieux de refuge – les États membres doivent s’assurer que les lieux de refuge sont accessibles en nombre suffisant et bien répartis sur tout leur territoire; soutien au moyen de permanences téléphoniques – les États membres sont tenus d’établir à l’échelle nationale des permanences téléphoniques gratuites, accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces permanences téléphoniques sont essentielles pour permettre de dispenser immédiatement des conseils d’experts et d’orienter les victimes vers un environnement sûr; mise à disposition de centres d’aide – les États membresdoivent veiller à créer des centres d’aide d’urgence facilement accessibles aux victimes de viols et de violences sexuelles, où ces victimes recevront sans tarder conseils médicaux, soins et services médico-légaux; informations compréhensibles – les victimes doivent avoir accès à des informations claires et concises sur leurs droits, dans une langue qu’elles comprennent.

We are also happy to see the increased access to the Canadian payment system. It will allow life insurance companies and money market mutual fund security dealers to have increased access, to clear funds themselves without having to go through the banks.
Nous sommes également heureux de constater qu'un accès plus large au système de paiements canadien permettra aux sociétés d'assurance-vie, aux représentants de fonds mutuels en instruments du marché monétaire et aux courtiers en valeurs mobilières d'avoir un meilleur accès au système, pour assurer directement la compensation sans passer par les banques.

non-discriminatory access to clearing and non-discriminatory access to trading in benchmarks;
l’accès non discriminatoire à la compensation et l’accès non discriminatoire à la négociation d’indices de référence;

Marburg (Germany), chosen for its long-standing commitment to accessibility, a clear, long-term strategy for the future, and for the exemplary integration of people with disabilities in the municipality's accessibility projects, from the planning phase to execution;
Marburg (Allemagne), sélectionnée en raison de son engagement de longue date en faveur de l’accessibilité, d’une stratégie claire pour l’avenir, qui s’inscrit dans le long terme, et de l’intégration exemplaire des personnes handicapées dans les projets d’accessibilité de la municipalité, depuis leur planification jusqu’à leur réalisation;

(d) non-discriminatory access to clearing and non-discriminatory access to trading in benchmarks;
50. l'accès non discriminatoire à la compensation et l’accès non discriminatoire à la négociation d'indices de référence;

The supplementary arrangement provided us with unrestricted and private access to any person transferred by the Canadian Forces to Afghan authorities; acknowledged that the Afghanistan Independent Human Rights Commission and the International Committee of the Red Cross have the same unrestricted access; made clear that the Afghan government would investigate all allegations of abuse and mistreatment and prosecute offenders in accordance with national law and internationally applicable legal standards; and provided that Canadian-transferred detainees would only be held in a limited number of facilities, thereby facilitating access and monitoring.
Cet accord supplémentaire nous a fourni un accès sans restriction et en privé à toute personne transférée par les Forces canadiennes aux autorités afghanes; a reconnu à la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan et au Comité international de la Croix-Rouge le même accès sans restriction. Précisé que le gouvernement afghan enquêterait sur toute allégation d'abus et de mauvais traitement et traînerait les contrevenants en justice, conformément au droit international et aux normes juridiques applicables à l'échelle internationale; et a stipulé que les détenus transférés par les Canadiens ne seraient incarcérés que dans un nombre limité d'établissements, ce qui faciliterait l'accès et la surveillance.

Nutrition labelling - The recent White Paper on a Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues stressed the need for consumers to have access to clear, consistent and evidence-based information.
Étiquetage nutritionnel – Le consommateur doit avoir accès à des informations claires, cohérentes et étayées par des éléments concrets. Cette nécessité a été soulignée dans le livre blanc intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité» publié récemment.

Such a Directive would introduce comprehensive rights of access for clearing and settlement providers to all EU markets.
Cette directive accorderait aux prestataires des services concernés un plein droit d'accès à tous les marchés européens.

(48) In order to facilitate the finalisation of cross-border transactions, it is appropriate to provide for access to clearing and settlement systems throughout the Community by investment firms, irrespective of whether transactions have been concluded through regulated markets in the Member State concerned.
(48) Pour faciliter le dénouement des transactions transfrontalières, il convient de prévoir que les entreprises d'investissement puissent accéder aux systèmes de compensation et de règlement dans toute la Communauté, que la transaction en question ait ou non été conclue sur un marché réglementé de l'État membre concerné.

The current Investment Services Directive (ISD) [14] provides that authorised firms, namely investment firms and banks, have the right of direct or indirect access to clearing and settlement facilities provided for to members of regulated markets throughout the EU.
L'actuelle directive sur les services d'investissement (DSI) [14] prévoit que des entreprises agréées comme entreprises d'investissement ou comme banques jouissent d'un droit d'accès direct ou indirect aux infrastructures de compensation et de règlement-livraison mises à la disposition des membres des marchés réglementés dans toute l'Union européenne.