Vertaling van "review current regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Odometers of Used Vehicles Imported from U.S.A. - Review of Regulatory Options
Totalisateurs des véhicules d'occasion importés des États-Unis - Examen des options en matière de réglementation

Public Review and Regulatory Coordination Division
Division de l'examen public et de la coordination des règlements

OECD Reviews of Regulatory Reform
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

International Regulatory Review Team | IRRT [Abbr.]
équipe internationale d'examen de la réglementation | IRRT [Abbr.]

Integrated Regulatory Review Service | IRRS [Abbr.]
Service intégré d’examen de la réglementation | IRRS [Abbr.]

regulatory review
examen de la réglementation

regulatory review
examen réglementaire

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

Integrated Regulatory Review Service [ IRRS ]
Service d'examen intégré de la réglementation [ SEIR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It reviewed the current regulatory framework for the telecommunications sector, and made a series of policy proposals for a new framework to cover all communications infrastructure and associated services.
Elle a permis de réexaminer le cadre réglementaire actuel du secteur des télécommunications et de faire une série de propositions politiques pour un nouveau cadre dont l'ambition est de couvrir toutes les infrastructures de communications et les services associés.

33. Calls on Member States to avoid creating barriers to the internal market by gold-plating, to review their current regulatory regimes, to remove any superfluous or ineffective regulations which constitute market barriers, and to ensure consistent transposition into national legislation; calls on the Commission to ensure that the SME Test is fully applied in all impact assessments; invites the Commission to step up its efforts in addressing gold-plating with individual Member States; stresses the need for a clear and uniform EU-wide interpretation by national regulators and open public procurement rules, including green procurement and e-procurement, which at the moment represents a substantial barrier for SMEs wishing to internationalise and at the same time a tremendous opportunity for Member States to be early adaptors, including in resource- and energy-efficient products and solutions;
33. invite les États membres à éviter de créer des obstacles au marché intérieur du fait d'une surréglementation, à réexaminer leurs réglementations actuelles, à supprimer les réglementations superflues ou inefficaces qui constituent des obstacles au marché, et à assurer une transposition cohérente dans la législation nationale; invite la Commission à faire en sorte que le test PME soit pleinement appliqué dans toutes les analyses d'impact; invite la Commission à intensifier ses efforts pour faire face à la surréglementation avec les différents États membres; insiste sur la nécessité d'une interprétation claire et uniforme à l'échelle de l'Union par les régulateurs nationaux et de règles transparente en matière de marchés publics, notamment pour les marchés publics verts et en ligne, ces aspects représentant pour l'instant à la fois un obstacle de taille pour les PME désireuses de développer leurs activités à l'échelle internationale et une formidable occasion pour les États membres d'être parmi les premiers à s'adapter, notamment en promouvant des produits et des solutions économes en ressources et en énergie;

Following its review of current legislation, the Commission may propose regulatory changes, on the basis of scientific developments, or regulatory needs in specific areas where such needs may be identified.
Suite au réexamen de la législation en vigueur, la Commission peut être amenée à proposer des changements réglementaires du fait d’évolutions scientifiques ou de besoins juridiques dans des domaines particuliers où de tels besoins existent.

ensuring that a credit register is created, that the current regulatory framework on loan origination and management processes is reviewed and amended, if necessary, and that legislation strengthening the governance of commercial banks is adopted.
veiller à ce qu’un registre de crédit soit créé, à ce que le cadre réglementaire actuel sur les procédures d’octroi et de gestion de prêt soit réexaminé et, si nécessaire, modifié, et à ce que des actes législatifs renforçant la gouvernance des banques commerciales soient adoptés.

17. Calls on the Commission to review whether the current regulatory regime adequately incentivises strategies to enhance biodiversity, and to propose cost-effective solutions to shift spending on biodiversity from bureaucracy towards protection and enhancement;
17. demande à la Commission d'examiner si le cadre réglementaire actuel encourage de manière appropriée les stratégies en faveur de la biodiversité et de proposer des solutions efficaces et économiques pour que les dépenses en faveur de la biodiversité ne servent plus à financer la bureaucratie, mais contribuent directement à la protection et à la valorisation de la biodiversité;

120. Calls on the Commission to review whether the current regulatory regime adequately incentivises strategies to enhance biodiversity, and to propose cost-effective solutions to shift spending on biodiversity from bureaucracy towards protection and enhancement;
120. demande à la Commission d'examiner si le cadre réglementaire actuel encourage de manière appropriée les stratégies en faveur de la biodiversité et de proposer des solutions efficaces et économiques pour que les dépenses en faveur de la biodiversité ne servent plus à financer la bureaucratie, mais contribuent directement à la protection et à la valorisation de la biodiversité;

118. Calls on the Commission to review whether the current regulatory regime adequately incentivises strategies to enhance biodiversity, and to propose cost-effective solutions to shift spending on biodiversity from bureaucracy towards protection and enhancement;
118. demande à la Commission d'examiner si le cadre réglementaire actuel encourage de manière appropriée les stratégies en faveur de la biodiversité et de proposer des solutions efficaces et économiques pour que les dépenses en faveur de la biodiversité ne servent plus à financer la bureaucratie, mais contribuent directement à la protection et à la valorisation de la biodiversité;

In this context, this Communication presents a review of the current regulatory framework for communications and responds to the need for a more horizontal approach to regulation of communications infrastructure revealed in the course of the consultation on convergence.
Dans ce contexte, la présente communication lance un réexamen du cadre réglementaire actuel des communications en répondant au besoin d'une approche plus horizontale de la réglementation des infrastructures de communications mis en lumière par la consultation concernant la convergence.

[34] The Commission is currently preparing a review of regulatory reform and service standards in the gas and electricity industries.
[34] La Commission prépare actuellement un rapport sur la réforme de la réglementation et les niveaux de service dans les secteurs du gaz et de l'électricité.