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Traduction de «revenue that cinar would still » (Anglais → Français) :

Are we to understand from this response from the Minister of National Revenue that CINAR would still qualify for the voluntary disclosure program, despite the fact that the RCMP itself admits that the case apparently involves fraud?

Doit-on comprendre de cette réponse du ministre du Revenu que CINAR se qualifierait toujours au programme de divulgation volontaire, malgré le fait que la GRC elle-même reconnaît qu'il y aurait eu fraude dans ce dossier?


Moreover, under this option Member State would still be faced with the administrative cost linked to the parallel maintenance of the RT and ACT systems and would nonetheless be confronted to a diminution of the revenue connected to RT.

En outre, dans cette option les États membres seraient encore confrontés aux dépenses administratives liées à l'entretien parallèle des systèmes de TI et de TAC et seraient néanmoins confrontés à une diminution des recettes liées à la TI.


The Commission has a number of doubts about the restructuring plan submitted in May, including on the viability aspect since the plan lacks several crucial elements, such as whether the company would still be viable were the revenue forecasts contained therein too optimistic.

La Commission nourrit certains doutes quant au plan de restructuration communiqué en mai, et notamment à l'aspect de la viabilité compte tenu de l'absence d'éléments essentiels dans le plan, tels que la viabilité réelle de l'entreprise au cas où les prévisions de recettes contenues dans le plan seraient trop optimistes.


National collecting societies would not disappear; authors would still be members of local collecting societies and revenues would still be distributed through collecting societies affiliated to the new licensing platforms.

Les sociétés de gestion des droits d’auteurs nationales ne disparaîtront pas; les auteurs resteront membres de sociétés locales et leurs revenus seront toujours distribués par le biais de sociétés de gestion des droits d’auteur affiliées aux nouvelles plates-formes de licence.


National collecting societies would not disappear; authors would still be members of local collecting societies and revenues would still be distributed through collecting societies affiliated to the new licensing platforms.

Les sociétés de gestion des droits d’auteurs nationales ne disparaîtront pas; les auteurs resteront membres de sociétés locales et leurs revenus seront toujours distribués par le biais de sociétés de gestion des droits d’auteur affiliées aux nouvelles plates-formes de licence.


Concerning the allocation of revenues generated by a FTT, as the analysis on innovative financing is still ongoing, I think coming to any conclusions about revenue sharing and allocation would be premature.

En ce qui concerne l’affectation des recettes produites par une FTT, étant donné que l’analyse du financement novateur n’est pas encore terminée, je pense qu’il serait prématuré de tirer des conclusions sur le partage et l’allocation des recettes.


Broadband network operators have argued that rolling out of a fibre-based network is still a very expensive and risky investment, save in areas of dense population/business where operators have already a substantial base of broadband customers that can be migrated to higher speeds. In certain cases, the cost of deploying NGAs and fibre networks are said to be too high relative to the revenue that can be expected so that either no or too few private sector providers would enter the ...[+++]

Les opérateurs de réseaux haut débit ont fait valoir que le déploiement d'un réseau fibre reste un investissement très coûteux et risqué, sauf dans les régions densément peuplées ou d'activité commerciale dense, dans lesquelles les opérateurs possèdent déjà une base d'abonnés importante susceptible de migrer vers des débits plus élevés. Dans certains cas, le coût de l'installation de réseaux NGA ou fibre est réputé trop élevé par rapport au retour que l'on peut en attendre, de sorte qu'aucun fournisseur du secteur privé ou seulement très peu pénétreront le marché.


If our revenue grows beyond the 100% we are receiving now, we would still receive that and we would receive it until it reached wherever the limits would go, like Ontario or in particular, Alberta.

Si nos recettes dépassent les 100 p. 100 que nous recevons actuellement, nous continuerons à les encaisser et nous les recevrons jusqu'à ce que soient atteintes certaines limites, comme la capacité fiscale de l'Ontario ou plus particulièrement celle de l'Alberta.


Despite the fact that most of the polls carried out during the referendum campaign showed that a large percentage of Quebecers believed that a sovereign Quebec would keep Canadian currency, passports and citizenship, and that it would still have MPs in Ottawa, Quebecers were still able to see that the question was ambiguous.

Malgré le fait que la plupart des sondages réalisés au cours de la campagne référendaire ont démontré qu'une grande proportion de Québécois croyaient qu'un Québec souverain conserverait la monnaie, le passeport, et la citoyenneté canadienne et que des députés québécois siégeraient toujours à Ottawa, ils ont tout de même été en mesure de déterminer que la question posée était confuse.


Revenues would be flush in the provincial treasury but Newfoundland would still receive substantial transfer payments under equalization based on the notion that from a given year to a given year the reduction in equalization can only be x amount.

Les recettes s'empileraient dans le trésor provincial, mais la province recevrait toujours des transferts de paiement substantiels en vertu d'une péréquation fondée sur la notion selon laquelle, de telle année à telle année, la réduction de la péréquation ne peut être que de tel montant.




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'revenue that cinar would still' ->

Date index: 2024-02-29
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