Traduction de «returns confirms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confirmation message | return receipt message
accusé de réception | message de réception

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

automatic return [ soft return | soft carriage return | automatic carriage return | soft carrier return | automatic carrier return ]
retour à la ligne automatique [ retour chariot automatique | retour de chariot automatique | retour automatique du chariot ]

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is today able to confirm that Greece is in the process of returning 308 irregular migrants to Turkey.
La Commission est en mesure de confirmer aujourd'hui que le retour de 308 migrants en situation irrégulière, au départ de la Grèce vers la Turquie, est actuellement en cours.

This trend confirms the low return rate of recent years (in 2013, approximately 215,000 effective returns took place our of 430,400 return decisions, in 2012, approximately 178,000 effective returns took place out of 484,000 return orders; in 2011, approximately 167,000 effective returns took place out of 491,000 return orders).
Cette tendance confirme le faible taux de retour de ces dernières années (en 2013, sur 430 400 ordonnances de retour délivrées, environ 215 000 ont été respectées; en 2012, sur 484 000 ordonnances de retour délivrées, environ 178 000 ont été respectées; en 2011, 491 000 ordonnances de retour ont donné lieu à environ 167 000 retours effectifs).

(b) if the result of the recount is to confirm the return, send the papers back to the Chief Electoral Officer without delay and not make a substitute return of the writ.
b) renvoie immédiatement les documents au directeur général des élections sans faire de nouveau rapport si le résultat du dépouillement confirme le premier rapport.

Once the examination is completed, the director general will either confirm the accuracy of the 1997-98 annual return or will ask the company for a corrected return.
Une fois son examen achevé, ou bien il confirmera l'exactitude de la déclaration annuelle de 1997-1998 ou il demandera à la société de produire une déclaration corrigée.

The evaluation was unable to detect major trends or to measure change over time with regard to safeguards pending postponed return (Article 14 of the Directive covers family unity, health care, access to schooling, needs of vulnerable persons as well as the right to obtain a written confirmation in cases of postponed return.) Basic safeguards appear to be primarily provided by implementing international conventions and universal access legislation (emergency health care and schooling, in particular).
L’évaluation n’a pas permis de détecter de grandes tendances ou de mesurer les changements survenus au fil du temps en matière de garanties dans l’attente d'un retour reporté (L'article 14 de la directive couvre l'unité familiale, les soins médicaux, l'accès au système éducatif, les besoins des personnes vulnérables et le droit d'obtenir une confirmation écrite en cas de retour reporté.) Les garanties essentielles semblent être surtout fournies par le biais de la mise en œuvre des conventions internationales et de la législation en matière d'accès universel (en particulier pour les soins de santé d'urgence et l'accès au système éducatif).

The judgment in case C-430/11 (Sagor) confirmed that the criminal law sanction of a financial fine which may be replaced by an expulsion order can be applied, provided that the expulsion procedure respects all relevant procedural safeguards of the Return Directive, and that the criminal law sanction of home detention can be applied only insofar as there are guarantees in place to make sure that its conduct does not delay return.
L’arrêt dans l’affaire C-430/11 (Sagor) a confirmé que la sanction pénale consistant en une peine d'amende qui peut être remplacée par une peine d'expulsion peut être appliquée, pour autant que la procédure d'expulsion respecte toutes les garanties procédurales pertinentes de la directive sur le retour, et que la sanction pénale prévoyant l'assignation à résidence ne puisse être appliquée que dans la mesure où il existe des garanties permettant de s’assurer que son application ne retarde pas le retour.

Member States should enjoy wide discretion concerning the form and format of the written confirmation and should also be able to include it in decisions related to return adopted under this Directive.
Les États membres devraient avoir une grande latitude pour déterminer la forme et le modèle de la confirmation écrite et devraient également être en mesure de l’inclure dans les décisions liées au retour adoptées au titre de la présente directive.

2. Member States shall provide the persons referred to in paragraph 1 with a written confirmation in accordance with national legislation that the period for voluntary departure has been extended in accordance with Article 7(2) or that the return decision will temporarily not be enforced.
2. Les États membres confirment par écrit aux personnes visées au paragraphe 1, conformément à la législation nationale, que le délai de départ volontaire a été prolongé conformément à l’article 7, paragraphe 2, ou que la décision de retour ne sera temporairement pas exécutée.

The plan of action on returns confirms that the European Union must establish an approach of its own to integrated returns.
Le plan d'action sur les retours confirme que l'Union européenne doit définir une approche qui lui est propre en matière de retours intégrés.

Could the minister assure us that he will pass on to the Prime Minister my wish that the current ambassador not return to Israel, as confirmed by the Minister of Foreign Affairs, Mr. Axworthy, who said that the Canadian ambassador would most certainly not return to Israel so long as the minister remained dissatisfied with the answers he received?
Est-ce que le ministre peut nous donner l'assurance qu'il transmettra au premier ministre mon voeu que l'actuel ambassadeur ne retourne pas en Israël, comme l'a confirmé le ministre des Affaires étrangères, M. Axworthy, qui a dit qu'il n'était pas question que l'ambassadeur du Canada retourne en Israël tant et aussi longtemps que le ministre ne serait pas satisfait des réponses aux questions qui ont été posées?