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Vertaling van "retain those books until " (Engels → Frans) :

(a) keep, within the licensed premises in which that business is carried on by him, stock books and other books in a form and manner prescribed by ministerial regulations and retain those books until the expiration of six years from the end of the calendar year in respect of which they are kept or until written permission for their prior disposal is given by the Minister; and

a) tenir, dans l’établissement visé par une licence où il poursuit ces opérations, les livres de magasin et autres livres, selon la formule et de la manière que prescrivent les règlements ministériels et conserver ces livres pendant six ans suivant la fin de l’année civile à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus sauf autorisation écrite du ministre de s’en départir avant la fin de cette période;


(a) keep complete and accurate books and records of all matters relating to such marketing and retain those books and records for at least three years;

a) tenir des livres et des registres complets et exacts de tout ce qui se rapporte à ladite commercialisation et les conserver pendant au moins trois ans; et


It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding sec ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ...[+++]


(2) Every employer required by this section to keep records and books of account shall retain those records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information contained therein until the expiration of six years from the end of the year in respect of which those records and books of account are kept or until written permission for thei ...[+++]

(2) Tout employeur obligé en vertu du présent article de tenir des registres et livres de compte les conserve ainsi que les comptes et les pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent pendant six ans suivant la fin de l’année à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus sauf autorisation écrite du ministre de s’en départir avant la fin de cette période.


(2) Every employer required by this section to keep records and books of account shall retain those records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information contained therein until the expiration of six years from the end of the year in respect of which those records and books of account are kept or until written permission for thei ...[+++]

(2) Tout employeur obligé en vertu du présent article de tenir des registres et livres de compte les conserve ainsi que les comptes et les pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent pendant six ans suivant la fin de l’année à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus sauf autorisation écrite du ministre de s’en départir avant la fin de cette période.


(2a) Mining regions in the European Union and employees and administrations in those regions often rely on the hard-won coal agreements of their national governments (for example, that of Germany, which has retained its current position until 2018 and, to some extent, that of Poland).

(2 bis) Les régions minières de l'Union européenne, tout comme les salariés et les administrations de ces régions, sont souvent tributaires des compromis sur le charbon durement négociés par leurs gouvernements nationaux (par exemple en Allemagne, laquelle a maintenu sa position actuelle jusqu'en 2018, et dans une certaine mesure, en Pologne).


Let us not forget that every time we use a computer, whether it is to buy Christmas gifts or to book flights, data is already being retained by companies on those websites to target marketing and other products towards us.

N’oublions pas que chaque fois que nous utilisons un ordinateur, que ce soit pour acheter des cadeaux de Noël ou réserver des billets d’avion, les entreprises ont déjà conservé des données sur leurs sites web afin de nous bombarder d’annonces publicitaires et d’autres produits.


We welcome the fact that, despite the Commission’s original proposal with regard to regional state aid, those regions affected by what is known as the ‘statistical effect’ will retain the same regional state aid status as the convergence regions until 2013, without any review period.

Nous nous réjouissons du fait que, malgré la proposition initiale de la Commission sur les aides d’État régionales, les régions touchées par ce que l’on appelle «l’effet statistique» conserveront jusqu’en 2013 le même statut pour ces aides que les régions de convergence, sans qu’il ne soit question d’une révision.


2. The competent authorities of a Member State in which a landing of more than one tonne of cod is to be made may require that the discharge of catch retained on board shall not commence until authorised by those authorities.

2. Les autorités compétentes d'un État membre dans lequel plus d'une tonne de cabillaud doit être débarquée peuvent exiger que le déchargement des captures détenues à bord ne commence pas avant d'avoir été autorisé par lesdites autorités.


When I came to this chamber, I retained those prejudices until I met Senator MacDonald.

Quand je suis arrivé à la Chambre, j'avais toujours ces préjugés.




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'retain those books until' ->

Date index: 2021-11-10
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