Traduction de «regulations and retain those books until » (Anglais → Français) :

(a) keep, within the licensed premises in which that business is carried on by him, stock books and other books in a form and manner prescribed by ministerial regulations and retain those books until the expiration of six years from the end of the calendar year in respect of which they are kept or until written permission for their prior disposal is given by the Minister; and
a) tenir, dans l’établissement visé par une licence où il poursuit ces opérations, les livres de magasin et autres livres, selon la formule et de la manière que prescrivent les règlements ministériels et conserver ces livres pendant six ans suivant la fin de l’année civile à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus sauf autorisation écrite du ministre de s’en départir avant la fin de cette période;

With the exception of Article 6(3), which should continue to apply to decisions adopted pursuant to Article 81(3) of the Treaty prior to the date of application of Regulation (EC) No 1/2003 until the date of expiry of those decisions, Regulation (EEC) No 3975/87 will, following the deletion of most of its provisions by Regulation (EC) No 1/2003, cease to serve any further purpose; it should therefore be repealed.
À l'exception de l'article 6, paragraphe 3, qui devrait continuer de s'appliquer aux décisions adoptées en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité avant la date d'application du règlement (CE) n° 1/2003, jusqu'à la date d'expiration desdites décisions, le règlement (CEE) n° 3975/87, dont la plupart des dispositions seront supprimées par le règlement (CE) n° 1/2003 et qui n'aura donc plus d'objet, devrait être abrogé.

Regulation (EEC) No 3975/87 shall be repealed, with the exception of Article 6(3), which shall continue to apply to decisions adopted pursuant to Article 81(3) of the Treaty prior to the date of application of Regulation (EC) No 1/2003 until the date of expiry of those decisions.
Le règlement (CEE) n° 3975/87 est abrogé, à l'exception de l'article 6, paragraphe 3, qui continue de s'appliquer aux décisions adoptées en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité avant la date d'application du règlement (CE) n° 1/2003, jusqu'à la date d'expiration desdites décisions.

(a) keep complete and accurate books and records of all matters relating to such marketing and retain those books and records for at least three years;
a) tenir des livres et des registres complets et exacts de tout ce qui se rapporte à ladite commercialisation et les conserver pendant au moins trois ans; et

69 (1) Subject to subsection (2), every person or entity that is required to obtain, keep or create records under these Regulations shall retain those records for a period of at least five years following
69 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la personne ou l’entité à qui incombe l’obligation d’obtenir, de tenir ou de constituer des documents aux termes du présent règlement doit les conserver pendant au moins cinq ans suivant :

(2) Every employer required by this section to keep records and books of account shall retain those records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information contained therein until the expiration of six years from the end of the year in respect of which those records and books of account are kept or until written permission for their prior disposal is given by the Minister.
(2) Tout employeur obligé en vertu du présent article de tenir des registres et livres de compte les conserve ainsi que les comptes et les pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent pendant six ans suivant la fin de l’année à l’égard de laquelle les documents en cause ont été tenus sauf autorisation écrite du ministre de s’en départir avant la fin de cette période.

2. Member States shall ensure that investment firms trading in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof outside a trading venue provide the competent authority of the trading venue where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded or the central competent authority where the commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof are traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction at least on a daily basis with a complete breakdown of their positions taken in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof traded on a trading venue and economically equivalent OTC contracts, as well as of those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached, in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 600/2014 and, where applicable, of Article 8 of Regulation (EU) No 1227/2011.
2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d’une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation où l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l’autorité compétente centrale lorsque l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d’un État une ventilation complète des positions qu’elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final, conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et, le cas échéant, à l’article 8 du règlement (UE) no 1227/2011.

3. In order to enable monitoring of compliance with Article 57(1), Member States shall require members or participants of regulated markets, MTFs and clients of OTFs to report to the investment firm or market operator operating that trading venue the details of their own positions held through contracts traded on that trading venue at least on a daily basis, as well as those of their clients and the clients of those clients until the end client is reached.
3. Afin de permettre le contrôle du respect de l’article 57, paragraphe 1, les États membres exigent des membres ou participants de marchés réglementés, de MTF et des clients d’OTF, qu’ils communiquent à l’entreprise d’investissement ou à l’opérateur de marché exploitant cette plate-forme de négociation, les détails de leurs propres positions détenues via des contrats négociés sur cette plate-forme de négociation sur une base quotidienne, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final.

2. Names registered in accordance with the requirements laid down in Article 13(1) of Regulation (EC) No 509/2006, including those registered pursuant to applications referred to in the second subparagraph of Article 58(1) of this Regulation, may continue to be used under the conditions provided for in Regulation (EC) No 509/2006 until 4 January 2023 unless Member States use the procedure set out in Article 26 of this Regulation.
2. Les dénominations enregistrées conformément aux exigences établies à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006, y compris celles enregistrées en vertu des demandes visées à l’article 58, paragraphe 1, deuxième aliéna, du présent règlement, peuvent continuer à être utilisées conformément aux conditions prévues par le règlement (CE) no 509/2006 jusqu’au 4 janvier 2023, à moins que les États membres n’aient recours à la procédure énoncée à l’article 26 du présent règlement.

When I came to this chamber, I retained those prejudices until I met Senator MacDonald.
Quand je suis arrivé à la Chambre, j'avais toujours ces préjugés.