Traduction de «retailer to prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

retail trade [ retail dealer | retailer | Retail management(STW) | Retail marketing(STW) ]
commerce de détail [ détaillant ]

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

check retail food inspection findings | evaluate retail food inspection finding | evaluate retail food inspection findings | rate retail food inspection findings
évaluer les résultats de l'inspection d'aliments vendus au détail

conduct negotiations with key stakeholders in automotive retail | undertake negotiations with key automotive retail industry stakeholders | negotiate with key automotive retail business stakeholders | negotiate with key stakeholders in the automotive retail sector
négocier avec les principaux intervenants du secteur de la vente au détail d'automobiles

arrange retail sampling events | establish retail sampling events | organise retail sampling events | organising a retail sampling event
organiser des événements d'échantillonnage sur des points de vente au détail

brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing
vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle

retail | retail sales | retail sales of electricity
détail

retail selling
vente au détail

electronic retailing | e-tailing | online retailing | web retailing
commerce de détail en ligne | vente au détail électronique

retail price
prix de détail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What this amendment does is it takes the focus away from the allusive and historically futile endeavour of trying to prove predation based on costs and puts it on price, the wholesale and retail prices of the supplier in relation to an independent that purchases product from that supplier.
Ce que fait cet amendement, c'est qu'au lieu d'essayer de prouver à partir des coûts qu'il y a prix d'éviction, ce qui a toujours était futile et vain, il met l'accent sur le prix, le prix de gros et de détail du fournisseur par rapport au prix que demande l'indépendant qui s'approvisionne chez ce fournisseur.

In reality the member's intent to adjust the Competition Act with this bill is born from the fact that in several complaints to the competition tribunal, independent retailers have been unable to prove either of the following infractions took place, predatory pricing or abuse of dominant position.
Au fond, si le député veut modifier la Loi sur la concurrence au moyen du projet de loi, c'est parce que les détaillants indépendants, qui ont présenté plusieurs plaintes au Tribunal de la concurrence, ont été incapables de faire la preuve que les infractions suivantes avaient été commises: pratique de prix abusifs et abus de position dominante.

Consequently, it would be up to the retailer to prove that he is not guilty, and there could be additional penalties if the retailer continues to operate in violation of the law.
Par conséquent, ce sera au commerçant de prouver qu'il n'est pas coupable, et il peut y avoir des sanctions supplémentaires si le commerçant continue d'opérer en violation de la loi.

If a price increase proves to be unjustified, the SOI will first ask the retailer to revert to the former price.
S'il s'avère qu'une augmentation de prix n'est pas justifiée, l'ICS demandera tout d'abord au détaillant de revenir au prix précédent.

Where a T5 control copy must be used as proof of taking-over by the retail trade and has not been returned to the agency holding the security within 12 months following the month of the deadline for the submission of tenders referred to in Article 49(3), owing to circumstances beyond the control of the interested party, that party may lodge a reasoned application with the competent authorities before the expiry of the 15-month time limit referred to in the first subparagraph of paragraph 1 of this Article for equivalence of treatment, together with supporting documents, which must include the transport document and a document proving that the concentrated butter has been taken over by the retail trade’.
Lorsqu'un exemplaire de contrôle T 5 doit être utilisé comme preuve pour la prise en charge par le commerce de détail et qu'il n'est pas revenu à l'organisme détenant la garantie dans un délai de douze mois suivant le mois de l'expiration du délai pour la présentation des offres prévu à l'article 49, paragraphe 3, par suite de circonstances non imputables à l'intéressé, celui-ci peut introduire auprès des autorités compétentes, avant l'expiration du délai de quinze mois fixé au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, une demande motivée d'équivalence assortie de pièces justificatives. Les pièces justificatives à présenter lors de la demande d'équivalence doivent comprendre le document de transport et un document qui prouve que le beurre concentré a été pris en charge par le commerce de détail».

Finally, the Maltese legislation does not grant derogation directly, but empowers the competent administrative authority (the Director of Consumer Affairs) to determine the conditions under which small retail businesses or other categories of traders may be exempted from the obligation to display the unit price when this would prove excessively onerous.
Enfin, la législation maltaise n’accorde pas de dérogation directement, mais habilite l’autorité administrative compétente (le directeur de la consommation) à déterminer les conditions d’exemption, pour les petits commerces de détail ou d’autres catégories de commerçants, de l’obligation d’afficher le prix à l’unité de mesure lorsque celle-ci s'avérerait excessivement lourde.

2. Where a T5 control copy must be used as proof of taking-over by the retail trade and has not been returned to the agency holding the security within 12 months following the month of the deadline for the submission of tenders referred to in Article 49(3), owing to circumstances beyond the control of the interested party, that party may lodge a reasoned application with the competent authorities before the expiry of the 15-month time limit referred to in the first subparagraph of paragraph 1 of this Article for equivalence of treatment, together with supporting documents, which must include the transport document and a document proving that the butter has been taken over by the retail trade.
2. Lorsqu'un exemplaire de contrôle T 5 doit être utilisé comme preuve pour la prise en charge par le commerce de détail et qu'il n'est pas revenu à l'organisme détenant la garantie dans un délai de douze mois suivant le mois de l'expiration du délai pour la présentation des offres prévu à l'article 49, paragraphe 3, par suite de circonstances non imputables à l'intéressé, celui-ci peut introduire auprès des autorités compétentes, avant l'expiration du délai de quinze mois fixé au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, une demande motivée d'équivalence assortie de pièces justificatives.

So all of those particular offences have their own set of elements that have to be proved, and you're right, the actual decoding, in general, is what is done by the consumer, and the retail activity, which is caught by 10(1)(b), is generally the charge that would be used against the retailer.
Alors toutes ces infractions précises ont leurs propres éléments qui doivent être prouvés et vous avez raison, le décodage, de manière générale, c'est l'action que fait le consommateur et la vente au détail, que couvre 10(1)b, de manière générale, c'est l'infraction que commet le détaillant.

In the case of exemption from the requirement to provide any accompanying document referred to in (a) to (e), the consignors, other than retailers or private individuals disposing from time to time of the product to other private individuals, must be able at any time to prove the accuracy of all the entries laid down for the records provided for in Title II or other records required by the Member State concerned.
Dans le cas d'exemption de tout document d'accompagnement visés aux points 2 a) à e), les expéditeurs autres que les détaillants ou des particuliers cédant occasionnellement le produit à d'autres particuliers, doivent toutefois être en mesure à tout moment de prouver l'exactitude de toutes les annotations prescrites pour les registres visés au titre II ou d'autres registres prévus par l'État membre concerné.

However, the Commission will be particularly vigilant on the British market for retail sugar during the following months, and should British Sugar's undertaking or its implementation prove to be inadequate, the Commission will consider further measures.
La Commission suivra cependant avec soin, au cours des mois a venir, l'evolution du marche britannique de la vente du sucre au detail; si les engagements souscrits par British Sugar, ou leur application, s'averaient insuffisants, elle envisagerait de prendre d'autres mesures.