Traduction de «resulting intensity cannot exceed » (Anglais → Français) :

Aid can compensate only the wage costs of the person hired calculated over a period of two years and the resulting intensity cannot exceed the applicable aid intensity in the area concerned.
Les aides ne peuvent servir à compenser que les coûts salariaux de la personne engagée, calculés sur une période de deux ans, et l’intensité qui en résulte ne peut excéder l’intensité d’aide applicable dans la zone concernée.

These exceptions and instances where the time did not greatly exceed five months were the result of preparation and particularly intense negotiations with the national and regional administrations.
Les exceptions ainsi que les cas où les délais sont proches des 5 mois s'expliquent par un travail de préparation et de négociation particulièrement intense avec les administrations nationales et régionales.

Aid exempted under this Regulation should not be cumulated with de minimis support within the meaning of Commission Regulation (EC) No 1860/2004 of 6 October 2004 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to de minimis aid in the agriculture and fisheries sectors in respect of the same eligible expenditure or investment project, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed by this Regulation.
Les aides exemptées au titre du présent règlement ne devraient pas être cumulées avec des aides de minimis au sens du règlement (CE) no 1860/2004 du 6 octobre 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche pour les mêmes dépenses admissibles ou le même projet d'investissement si ce cumul aboutit à une intensité d'aide dépassant celle fixée par le présent règlement.

Where the aid intensity is calculated on the basis of paragraph 4(c), the maximum aid intensity shall not exceed the most favourable amount resulting from the application of that intensity on the basis of investment costs or wage costs.
Si l'intensité de l'aide est calculée sur la base du paragraphe 4, point c), l'intensité d'aide maximale n'excède pas le montant le plus favorable résultant de l'application de cette intensité sur la base des coûts d'investissement ou des coûts salariaux.

According to Article 3(7) of Regulation (EC) No 1535/2007, de minimis aid cannot be cumulated with State aid in respect of the same eligible costs, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that laid down by European Union rules in the specific circumstances of each case.
Il faut néanmoins préciser, que conformément à l’article 3, paragraphe 7 du règlement (CE) no 1535/2007, les aides de minimis ne peuvent pas être cumulées avec des aides d’État pour les mêmes dépenses admissibles si ce cumul conduit à une intensité d’aide dépassant le niveau fixé dans les circonstances spécifiques de chaque cas par la réglementation de l’Union européenne.

In order to avoid circumvention of maximum aid intensities provided in different Community instruments, de minimis aid should not be cumulated with State aid in respect of the same eligible costs if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed in the specific circumstances of each case by a block exemption Regulation or Decision adopted by the Commission.
Afin d'éviter que les dispositions relatives aux intensités d'aide maximales fixées dans différents instruments communautaires ne soient contournées, les aides de minimis ne peuvent être cumulées avec des aides d'État pour les mêmes dépenses admissibles si ce cumul conduit à une intensité d'aide dépassant le niveau fixé dans les circonstances spécifiques de chaque cas par un règlement d’exemption ou une décision adoptée par la Commission.

Exempted aid may not be cumulated with other state aid where such cumulation results in an aid intensity exceeding that fixed by the Regulation.
Les aides exemptées ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides d'État, si un tel cumul aboutit à une intensité d'aide supérieure à celle prévue par le règlement.

2. Aid exempted by this Regulation shall not be cumulated with any other State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, or with other Community funding, in relation to the same eligible costs, if such cumulation would result in an aid intensity exceeding that fixed by this Regulation.
2. Les aides exemptées par le présent règlement ne peuvent être cumulées avec aucune autre aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ni avec d'autres financements communautaires, qui concernent les mêmes coûts admissibles, si un tel cumul aboutit à une intensité d'aide supérieure à celle prévue par le présent règlement.

4. The ceilings fixed in paragraphs 2 and 3 shall apply to intensity of the aid calculated either as a percentage of the investment's eligible costs or as a percentage of the wage costs of employment created by the carrying-out of an investment (aid to job creation) or a combination thereof, provided the aid does not exceed the most favourable amount resulting from the application of either calculation.
4. Les plafonds fixés aux paragraphes 2 et 3 s'appliquent à l'intensité de l'aide calculée soit en pourcentage des dépenses d'investissement admissibles, soit en pourcentage des coûts salariaux afférents aux emplois créés par la réalisation de l'investissement (aides à la création d'emplois), ou d'une combinaison des deux, pour autant que l'aide n'excède pas le montant le plus favorable résultant de l'application de l'un ou l'autre de ces modes de calcul.

In other cases, generally, the intensity of aid * cannot exceed 50 – 60 % of eligible investment costs *.
Dans les autres cas, de manière générale, l’intensité de l’aide * ne peut dépasser 50 % à 60 % des coûts d’investissement admissibles *.