Vertaling van "resulting in lengthy voting sessions " (Engels → Frans) :

In the Second Session of the Thirty-Sixth Parliament, the refusal to allow votes to be applied resulted in two particularly lengthy voting sessions. For Bill C-9, the Nisga’a Final Agreement Act, voting on 471 report stage motions took over 40 hours (Debates, December 7, 1999, pp. 2313-682). For Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference, there were 411 report stage motions and voting took over 35 hours (Debates, March 13, 2000, pp. 4462-693).
Au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, des députés ayant refusé qu’on applique le résultat d’un vote, la Chambre s’est astreinte à deux séances de vote particulièrement longues : plus de 40 heures pour les 471 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi sur l’Accord définitif nisga’a (Débats, 7 décembre 1999, p. 2313-682) et plus de 35 heures pour les 411 motions à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec (Débats, 13 mars 2000, p. 4462-693).

The application of votes, either directly or by party, requires unanimous consent which has at times been refused, resulting in lengthy voting sessions.
L’application du résultat des votes, que ce soit directement ou parti par parti, exige un consentement unanime dont le refus occasionnel a donné lieu à de très longues séances de mise aux voix.

Much of the House’s time was consumed, first with the reading of these motions, followed in two cases by lengthy voting sessions that continued over three calendar days.
La Chambre y avait passé une bonne partie de son temps, d’abord pour lire les motions, puis, dans deux cas, pour tenir de longues séances de vote qui se sont étalées sur trois jours civils.

[15] Extraordinarily lengthy voting sessions have also led to several breaches of decorum.
[15] La durée extraordinairement longue de certaines sessions de vote a aussi entraîné de nombreuses atteintes au décorum.

Amendments to Standing Orders 76(5) and 76.1(5) adopted in February 2001 gave the Speaker greater power to select report stage amendments, thereby decreasing the probability of lengthy voting sessions at report stage.
Les amendements apportés en février 2001 aux articles 76(5) et 76.1(5) du Règlement ont élargi le pouvoir du Président de choisir les amendements à l’étape du rapport, ce qui réduisait la probabilité de longues sessions de vote à l’étape du rapport.

If proposed amendments are rejected by the plenary session but receive at least one-quarter of the votes cast, their texts and explanatory statements shall be appended to the relevant Committee opinions, together with the results of the voting.
Le texte et l'exposé des motifs des amendements repoussés en session plénière figurent, avec l'indication des votes intervenus, dans l'avis sous forme d'annexe lorsqu'ils ont recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés.

– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, this evening, in this session, we are concluding a lengthy piece of work and I believe that we should all consider ourselves satisfied with the results achieved.
− (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous clôturons ce soir, avec cette session, de longs travaux et je pense que nous devrions tous être satisfaits des résultats obtenus.

We all realised that the margin was very narrow throughout the voting session so there were very good reasons for our request to be able to verify the result.
Nous avons tous réalisé que la marge était très étroite pendant toute la séance du vote. Nous avions donc d’excellentes raisons de demander de pouvoir vérifier le résultat.

The truth of the matter, as things stand in Parliament, is that all those lengthy, tedious voting sessions are essentially the result of poor preparation in committee.
Aujourd’hui, la réalité de la situation dans notre Parlement nous apprend que toutes ces heures pénibles de vote sont essentiellement le résultat de la mauvaise préparation des commissions.

Amendment No 736 which was included in the appendix of the Minutes of the session of 24 October 2002 do not reflect the result of the vote in plenary in as much as the last two parts of the vote appear in reverse order.
L'amendement 736 qui a été publié à l'annexe du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2002 ne reflétait pas le résultat du vote en séance plénière dans la mesure où les deux dernières parties du vote ont été interverties.