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Traduction de «resulting actual coefficients were disclosed » (Anglais → Français) :

While the underlying cost data was not disclosed for these reasons, the resulting actual coefficients were disclosed in full.

Même si les données sous-jacentes relatives aux coûts n'ont pas été divulguées, les coefficients en résultant ont été pleinement indiqués.


The revised coefficients were disclosed, as well as the resulting changes to the individual dumping margins.

Les coefficients révisés ont été communiqués, ainsi que les changements en résultant pour les différentes marges de dumping.


Second, it requested more information on the Indian domestic prices, claiming that that the disclosed range of normal values and dumping margins did not allow it to verify the accuracy of the calculations, and alleging that the higher values were the result of distorted findings.

Deuxièmement, il a demandé davantage d'informations sur les prix intérieurs indiens, indiquant que la fourchette donnée pour les valeurs normales et les marges de dumping ne lui permettait pas de vérifier l'exactitude des calculs et alléguant que les valeurs plus élevées étaient le résultat de conclusions faussées.


3. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive debt compensation as a result of resolution, the valuer shall determine the actual treatment by taking into account factors such as the changes in contractual cash flows that result from the write-down or conversion, or the application of other resolution actions, as well as the relevant ...[+++]

3. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en instruments de dette par suite de la résolution, l'évaluateur détermine le traitement réel en tenant compte de facteurs tels que la variation des flux de trésorerie contractuels qui résulte de la dépréciation ou de la conversion, ou de l'application d'autres mesures de résolution, ainsi que du taux d'actualisation pertinent.


The GOC requests that the Commission disclose the actual factual basis it has determined that the prices set by the local authorities were arbitrary, i.e. that they did not refer or relate to the supply and demand for industrial land.

Les pouvoirs publics chinois ont demandé que la Commission indique la base factuelle réelle à partir de laquelle elle a déterminé que les prix fixés par les autorités locales étaient arbitraires, en d'autres termes qu'ils ne se référaient pas ou ne se rapportaient pas à l'offre et à la demande de terrains industriels.


The amounts disclosed in accordance with paragraph 13C(d)(ii) should relate to the actual collateral received or pledged and not to any resulting payables or receivables recognised to return or receive back such collateral.

Les montants fournis selon le paragraphe 13C(d)(ii) devraient se rapporter à l’instrument reçu ou affecté en garantie et non à une dette ou à une créance comptabilisée relativement à la remise ou à la récupération de cet instrument de garantie.


Rainbow itself acknowledges that exceeding this deadline is in itself insufficient ground to contest the results of the investigation, but it highlights that the Commission services already had all the information necessary to calculate the dumping margin at their disposal when MET findings were disclosed.

Le groupe reconnaît lui-même que le dépassement de ce délai n’est pas, en soi, un motif suffisant pour contester les résultats de l’enquête, mais il souligne le fait que les services de la Commission disposaient déjà de toutes les informations nécessaires pour calculer la marge de dumping lorsque les conclusions relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été communiquées.


The results of the most recent valuation were announced in December 2006 and disclosed liabilities of GBP 37,8 billion and assets of GBP 34,4 billion, which resulted in a deficit of GBP 3,4 billion.

Les résultats de l'évaluation la plus récente ont été annoncés en 2006 et ont révélé que les engagements s'élevaient à 37,8 milliards GBP et ses actifs à 34,4 milliards GBP, soit un déficit de 3,4 milliards GBP.


As a matter of fact, BTPS’ funding position resulting from the valuations carried out in 1999 and 2002, when the minimum funding requirements of the Pensions Act 1995 were in force, does not disclose any deficit which BT would have been forced to make good in application of those requirements.

En réalité, la situation de financement de BTPS résultant des évaluations effectuées en 1999 et 2002 lorsque les exigences minimales de financement de la loi sur les retraites de 1995 étaient en vigueur ne révèle aucun déficit que BT aurait dû apurer en application de ces exigences.


The impact could not be quantified as 1) changes in EC financial rules led to slower disbursements and time extensions for roughly half of the activities under SFA 2003 - 2005; 2) the Objectively Verifiable Indicators for some countries e.g. Côte d'Ivoire and Cameroon, were not adequately developed and could not be used to assess impact, and 3) monitoring and data collection systems were not in place to generate cumulative information on expected and/or actual results, e.g. Belize.

L’impact n’a pas pu être quantifié dans la mesure où 1) les changements de la réglementation financière de la Communauté ont conduit à un ralentissement des versements de fonds et à un allongement des délais pour près de la moitié des activités au titre du CSA 2003-2005, 2) les indicateurs objectivement vérifiables pour certains pays, par exemple la Côte d’Ivoire et le Cameroun, n’ont pas été correctement mis au point et n’ont pu être utilisés pour évaluer l’impact, et 3) il n’y avait pas de systèmes de suivi et de collecte de données pour générer les informations cumulatives sur les résultats escomptés et/ou réels, par exemple pour le B ...[+++]




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Date index: 2021-06-12
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