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Traduction de «result on which we would particularly congratulate commissioner » (Anglais → Français) :

However, the Community would of course ensure that no country would lose as a result of this because GSP benefits for any particular product which formerly received GSP treatment should be consolidated into the FTA in question.

La Communauté s'assurera évidemment qu'il n'en résultera aucune perte pour les pays concernés, car tout produit bénéficiaire du SPG devra au préalable être consolidé dans l'accord en question.


the measures they adopt in transposing this Directive cannot be circumvented in a way which could lead to consumers losing the protection granted by this Directive as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would ...[+++]

les mesures qu’ils adoptent pour transposer la présente directive ne puissent être contournées d’une manière pouvant conduire à ce que le consommateur perde la protection accordée par la présente directive du fait du libellé des contrats, notamment en intégrant des contrats de crédit relevant de la présente directive dans des contrats de crédit qui, par leur caractère ou leur finalité, permettraient d’éviter l’application desdites mesures.


Needless to say, we welcome in this framework the agreement that the European Union reached in the Council last week concerning the reforms of its agricultural policy, a result on which we would particularly congratulate Commissioner Fischler.

Dans ce contexte, nous saluons bien entendu l’accord sur les réformes de la politique agricole de l’Union obtenu la semaine dernière au Conseil et nous félicitons tout particulièrement le commissaire Fischler pour ce résultat.


3. Member States shall further ensure that the provisions they adopt in implementation of this Directive cannot be circumvented as a result of the way in which agreements are formulated, in particular by integrating drawdowns or credit agreements falling within the scope of this Directive into credit agreements the character or purpose of which would make it possible to avoid its applicatio ...[+++]

3. Les États membres veillent, en outre, à ce que les dispositions qu'ils adoptent pour la mise en œuvre de la présente directive ne puissent être contournées par le biais du libellé des contrats, notamment en intégrant des prélèvements ou des contrats de crédit relevant du champ d'application de la présente directive dans des contrats de crédit dont le caractère ou le but permettrait d'éviter l'application de celle-ci.


3. Member States which, on 29 October 1993, in particular pursuant to their international obligations, granted a longer term of protection than that which would result from the provisions of paragraphs 1 and 2 may maintain this protection until the conclusion of international agreements on the term of protection of copyright or ...[+++]

3. Les États membres qui accordaient, au 29 octobre 1993, notamment en exécution de leurs obligations internationales, une durée de protection plus longue que celle qui résulterait des dispositions des paragraphes 1 et 2 peuvent maintenir cette protection jusqu'à la conclusion d'accords internationaux sur la durée de protection du droit d'auteur ou des droits voisins.


I would particularly like to congratulate Mr Färm on the part of the report which concerns internal policies, which includes a clear, explicit reference to policies for the elderly, who represent an increasingly significant proportion of our society.

En ce qui concerne le collègue Färm, permettez-moi de le féliciter pour la partie relative aux politiques internes, dans laquelle s'insère explicitement une référence claire aux politiques en faveur des personnes âgées, qui représentent et représenteront un pourcentage toujours plus consistant de notre société.


I would also like to highlight the important role which this report attributes to the European Union’s Charter of Fundamental Rights, on which I would like to congratulate Commissioner Vitorino for his great contribution.

Je tiens également à souligner le rôle important qu’accorde ce rapport à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et je tiens à féliciter le commissaire Vitorino pour sa grande intervention.


Firstly, on behalf of the Committee which I chair, I would like to warmly congratulate Commissioner Lamy for his patience, perseverance and the skilful contacts he has been holding constantly not only with the Chinese authorities, but also with other important members of the Council of the WTO, in particular the United States, ...[+++]

Tout d'abord, l'affirmation : au nom de la commission que je préside, je félicite chaleureusement le commissaire Lamy de sa patience, de sa persévérance et des contacts qu'il a maintenus en permanence avec habileté, non seulement avec les autorités chinoises, mais également avec d'autres membres importants du Conseil de l'OMC, plus précisément avec les États-Unis. Tout cela a permis que dans ce jeu, aussi bien le Congrès américain que l'Union européenne arrivent à ce pré-accord d'adhésion de la Chine, dont il est inutile de souligner ...[+++]


In fact, I would like to congratulate Commissioner Vitorino at this stage on his intention to present a framework decision to the Council within the course of this year, as a result of which we would then be able to resolve a number of these bottlenecks and issues.

Par ailleurs, je voudrais déjà adresser mes félicitations au commissaire Vitorino, car il a l'intention de soumettre cette année encore une décision-cadre au Conseil, laquelle devrait permettre de résoudre un certain nombre de ces goulets d'étranglement et problèmes.


They would in particular serve as a framework for basic or generic research activities, and when appropriate "risky" research, which would not be carried out with a view to achieving pre-determined results.

Ils serviraient notamment de cadre à des activités de recherche fondamentale ou à caractère générique, le cas échéant de recherche "risquée", qui ne seraient pas menées en vue de résultats prédéterminés.




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'result on which we would particularly congratulate commissioner' ->

Date index: 2024-07-09
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