Vertaling van "restored to pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

polish dental restoration | polish of restorations according to dentist's directions | maintain restorations by polishing them | polish dental restorations
effectuer le polissage des restaurations dentaires

select activities for restoration | select restoration requirements | select activities of restoration | select restoration activities
sélectionner des activités de restauration

restorative approach to justice | restorative practices in justice | restorative justice | restorative-justice
justice réparatrice

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs
frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

D.C. restoration | d c reinsertion | d-c restoring | direct-current component | D.C. component restoration | D.C. clamping
restitution de la composante continue | régénération de composante continue | rétablissement de composante continue | réinjection de la composante continue | réintroduction de la composante continue

capacity of restoration [ restorability | restoration capacity ]
capacité de remise en état

restoration of customs duties [ restoration of customs tariff ]
rétablissement des droits de douane [ rétablissement du tarif douanier ]

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

restorative dentistry work | restorative dentistry
dentisterie restauratrice | restauration dentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

supplementary pension schemes that are subject to measures intended to preserve or restore their financial situation.
aux régimes complémentaires de pension soumis à des mesures de protection ou de redressement de leur situation financière.

· Enhancing the Euro area’s financial backstops by creating new ways of supporting Member States with very high debt levels while they restore their public finances, balancing revenue and spending so that they can pay for social services, healthcare, pensions, education and public infrastructure in the future.
· consolider les mécanismes de soutien de la zone euro contre la crise en instaurant de nouveaux modes d'assistance aux États membres souffrant d'un niveau d'endettement très élevé, le temps pour eux de rétablir leurs finances publiques, en équilibrant recettes et dépenses de façon à pouvoir financer à l'avenir les services sociaux, les soins de santé, les retraites, l'éducation et les infrastructures publiques.

(4) Any pensioner who has accepted a final payment under any provisions previously contained in this Act but now repealed may, if it is found on examination that his or her pensionable disability has persisted or increased, be restored to pension in respect thereof as of the date on which the amount of the final payment received by the pensioner is or was equal to the sum of the instalments of pension that the pensioner would have received if, instead of accepting a final payment, he or she had continued to receive pension at the rate in force immediately before the final payment was made, or as of six months prior to the date of the examination, whichever is the later date.
(4) Lorsqu’il est découvert à l’examen que l’invalidité qui lui donne droit à pension a persisté ou augmenté, un pensionné, qui a accepté un paiement définitif, en vertu de dispositions autrefois contenues dans la présente loi mais maintenant abrogées, a de nouveau droit à sa pension, à l’égard de cette invalidité, à compter de la date où le montant du paiement définitif qu’il a reçu est ou était égal à l’ensemble des versements de pension qu’il aurait reçus si, au lieu d’accepter un paiement définitif, il avait continué de toucher une pension au taux en vigueur immédiatement avant que ce paiement définitif fût effectué, ou à compter de six mois avant la date de cet examen, selon la date la plus rapprochée.

At that point, the companies are required to restore the pension funds over a period of five years.
À ce moment-là, on impose à ces compagnies de renflouer les caisses de retraite sur une période de cinq ans.

restore fiscal sustainability by reforming the VAT and pension systems and fighting tax evasion.
de rétablir la viabilité des finances publiques grâce à une réforme de la TVA et des régimes des retraites et à la lutte contre l’évasion fiscale.

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.

supplementary pension schemes that are subject to measures involving the intervention of administrative bodies established by national legislation or judicial authorities, which are intended to preserve or restore their financial situation, including winding-up proceedings.
aux régimes complémentaires de pension soumis à des mesures de protection ou de redressement de leur situation financière, y compris les procédures de liquidation, qui impliquent l'intervention d'organes administratifs institués par la législation nationale ou d'autorités judiciaires.

In order to ensure that an institution restores its levels of own funds in a timely manner, it is appropriate to align the award of variable remuneration and discretionary pension benefits with the profit situation of the institution during any period in which the combined buffer requirement is not met, taking into account the long-term health of the institution.
Afin de garantir que l'établissement reconstitue rapidement son niveau de fonds propres, il convient, pour toute période au cours de laquelle l'exigence globale de coussin de fonds propres n'est pas satisfaite, d'adapter l'attribution de rémunérations variables et de prestations de pension discrétionnaires à la rentabilité de l'établissement, compte tenu de la santé de l'établissement à long terme.

I ask all members of this House to take an active role in advocating the restoration of pensions for Allied veterans.
Je demande à tous les députés de la Chambre de plaider activement en faveur du rétablissement des pensions des vétérans alliés.

To that, I would say: Astute political management would dictate that, if you have done the studies to show that yours is the most cost effective measure, then table those studies and make them public. Deflect the criticism and restore the confidence that we all wish to have restored in our public pension system.
Pourtant, selon les règles élémentaires de stratégie politique, si le gouvernement avait fait des études démontrant que sa proposition est la meilleure, il aurait dû les rendre publiques afin de faire taire les critiques et de restaurer la confiance que nous voudrions tous voir renaître envers notre régime public de pensions.