Vertaling van "resource had already " (Engels → Frans) :

11. Acknowledges that in the area of traditional own resources the amount to be recovered following fraud and other irregularity cases in 2012 reached EUR 444 million, of which EUR 208 million had already been recovered by the Member States; notes that a further EUR 83 million was recovered in 2012 relating to cases detected between 1989 and 2011;
11. constate que, dans le domaine des ressources propres traditionnelles, le montant à recouvrer à la suite des fraudes et autres irrégularités détectées en 2012 atteint 444 000 000 EUR, dont 208 000 000 EUR ont déjà été recouvrés par les États membres; observe que, en outre, 83 000 000 EUR ont été recouvrés en 2012 au titre de cas détectés entre 1989 et 2011;

F. whereas, in its interim reports, the International Observation Mission had already highlighted the persistent abuse of administrative resources and criticised the fact that the Central Election Commission had processed and dismissed complaints of indirect vote buying behind closed doors;
F. considérant que, dans ses rapports intermédiaires, la missions internationale d'observation électorale a déjà attiré l'attention sur la persistance du recours abusif aux moyens de l'administration et a déploré que la commission électorale centrale ait examiné et rejeté à huis clos des plaintes concernant des achats de voix indirects;

What Parliament expected from a new own resources system it had already formulated in its amendments to the proposal of 1999, stating the need for the European Union
Le Parlement avait déjà formulé dans ses amendements à la proposition de 1999 ce qu'il attendait d’un nouveau système des ressources propres, stipulant la nécessité pour l’Union européenne

We must remember that the Luxembourg Presidency had already proposed a significant reduction in the amount of resources to be directed towards the EU’s regional policy, in comparison with what the European Commission had announced.
Nous devons nous rappeler que la présidence luxembourgeoise avait déjà proposé de tailler radicalement dans le volume de ressources allouées à la politique régionale de l’UE par rapport à ce que la Commission européenne avait annoncé.

Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;
prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;

Although the measures in question, which benefited BGB before its business activities were terminated, were taken by the Land of Berlin, i.e. by BGB's majority shareholder, it had already been noted that a market‐economy investor would not have provided those resources on the same terms.
Les mesures examinées en l'espèce qui ont permis à BGB de ne pas devoir arrêter ses activités ont été prises par le Land de Berlin, c'est‐à‐dire par son actionnaire majoritaire. On a toutefois constaté qu'un investisseur agissant en économie de marché n'aurait pas mis les ressources à disposition aux mêmes conditions.

Indeed, this was an unsustainable project, which had already squandered EUR 80 million on producing incomplete studies on the impact of more than 60 km of road and rail links on a highly urbanised area. The landscapes of the Costa Viola and the Messina region would end up devastated, and the tourist resources and the urban settlements would be destroyed.
En effet, ce projet était insoutenable; il avait déjà dilapidé 80 millions d’euros en études incomplètes sur l’impact de liaisons routières et ferroviaires de plus de 60 km à travers une zone fortement urbanisée Les paysages de la Costa Viola et de la région de Messine auraient été dévastés et les ressources touristiques ainsi que les habitats urbains auraient été détruits.

At the end of December 2002, almost 43% of total ESF resources available had already been committed.
À la fin décembre 2002, près de 43 % du total des moyens FSE disponibles étaient déjà engagés.

When a transitional jobs fund grant was put into a trust fund to help a failing company in the Prime Minister's riding and someone eventually got $1.19 million from the suspect trust fund, which later proved to be illegal; when that someone was Claude Gauthier who had already purchased land from the Prime Minister's golf course and donated $10,000 to the Prime Minister's election campaign; when the business then being run by Gauthier got the money and laid off all but 62 of the original 115 employees for a net job loss of 53 jobs, all this done in the name of job creation; when Mr. Gauthier had already received a $6 million CIDA government contract; when another $11,000 got into the hands of René Fugère, a man who was under RCMP investigation for doing illegal lobbying for three other companies; when, in a memo to a department official, one of the human resources minister's staff instructed that the dollar amounts given to the two hotels in the Prime Minister's riding had to be artificially inflated to “keep the same amounts suggested by the Prime Minister during discussions with the promoters”.
Voici des faits: une subvention du Fonds du Canada pour la création d'emplois a été versée dans un fonds de fiducie pour venir en aide à une société en difficulté dans la circonscription du premier ministre et une personne a fini par obtenir 1,19 million de dollars de ce fonds louche, qui s'est par la suite révélé être de nature illégale; cette personne se nomme Claude Gauthier et avait déjà acquis un terrain provenant du parcours de golf du premier ministre et versé 10 000 $ à la campagne électorale de ce dernier; l'entreprise alors dirigée par Gauthier a obtenu l'argent et a mis à pied la totalité de l'effectif sauf 62 des 115 employés originaux, ce qui s'est traduit par une perte nette de 53 emplois, tout cela au nom de la création d'emplois; M. Gauthier avait déjà obtenu un marché gouvernemental de 6 millions de dollars de l'ACDI; un autre montant de 11 000 $ a abouti dans les mains de René Fugère, homme qui faisait l'objet d'une enquête de la GRC pour s'être adonné à des manoeuvres de couloirs illégales au nom de trois autres entreprises; dans une note adressée à un fonctionnaire du ministère, un des membres du cabinet de la ministre des Ressources humaines a donné ordre que le montant accordé aux deux hôtels situés dans la circonscription du premier ministre soit artificiellement gonflé pour «correspondre au montant avancé par le premier ministre pendant des discussions avec les promoteurs».