Vertaling van "resolving any conflicts in those few instances " (Engels → Frans) :

It is noted in particular that the apportionment rules provide a satisfactory basis for resolving any conflicts in those few instances where there may be more than one survivor, a legally married separated spouse and subsequent common law partner.
Le rapport souligne que les règles de répartition assurent un moyen satisfaisant de régler les différends dans les quelques cas où il pourrait y avoir plus d'un survivant, un conjoint marié légalement séparé et un conjoint de fait subséquent.

151 (1) On application by a designated Inuit organization that holds a permit or a lease for the quarrying of carving stone on Crown lands or by a person who has a mineral right granted by Her Majesty in right of Canada in relation to those lands, the Tribunal shall make an order resolving any conflict between the designated Inuit organization and that person respecting the mineral right and the rights flowing from the permit or lease.
151 (1) À la demande soit de l’organisation inuit désignée qui détient, sur une terre domaniale, un permis ou un bail lui permettant d’extraire de la pierre à sculpter, soit du titulaire d’un droit minier conféré sur la même terre par Sa Majesté du chef du Canada, le Tribunal tranche par ordonnance tout conflit entre l’organisation et le titulaire concernant le droit minier et les droits découlant du permis ou du bail.

Based on the idea that private international law serves to resolve conflicts of sovereignty, such rules are the exception nowadays. An example is Article 3 subparagraph 3 of the French Civil Code: "the laws on the status and capacity of persons govern French persons, even those residing abroad".
A titre d'exemple, l'on peut citer l'article 3 alinéa 3 du Code civil français: "Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger".

Rather it will be an indication of the political priority which the EU attaches to working to strengthen respect for human rights and democracy in that country, or to preventing and resolving conflict, as well as the potential for activity under the EIDHR to contribute to those goals.
Cette étiquette fournira plutôt une indication de la priorité politique qui est donnée par l'Union européenne aux actions visant à renforcer le respect des droits de l'homme et de la démocratie dans ce pays ou à prévenir et régler les conflits, ainsi que des actions susceptibles d'être menées dans le cadre de l'IEDDH pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.

A few weeks ago I was in Iraq myself, visiting the conflict areas and seeing how our humanitarian aid can best help those in need.
Il y a quelques semaines, je me suis rendu moi-même en Iraq, dans les zones de conflit, où j'ai eu l'occasion de voir comment notre aide humanitaire pouvait contribuer au mieux à aider ceux qui en ont besoin.

procedures for handling complaints (both those made within the partnership and those from external parties relating to its work) and resolving conflict between partners.
les procédures pour le traitement des réclamations (à la fois les réclamations déposées au sein du partenariat et les réclamations déposées par des parties externes au sujet du travail effectué par le partenariat) et la résolution des conflits entre les partenaires.

(b) a statement that discloses all conflicts of interest that the corporation or any of its directors, officers or employees, or any shareholder having a significant interest in the corporation may have with the fishing industry, and that explains how those conflicts are to be resolved; and
b) une déclaration divulguant tout conflit d’intérêts qu’elle, ses administrateurs, ses dirigeants ou ses employés, ou ses actionnaires y ayant un intérêt substantiel, peuvent avoir avec l’industrie de la pêche et décrivant la manière de le résoudre;

(f) an identification of any surface or subsurface land use that may conflict with the operation of the storage element at each feasible storage site referred to in paragraph (b), along with an explanation of how the conflict is to be resolved in order to ensure access to each of those sites;
f) la mention de toute utilisation des terres de surface ou souterraines qui sont susceptibles d’entrer en conflit avec le fonctionnement de l’élément de séquestration à chacun des sites potentiels retenus, accompagnée d’une explication des solutions envisagées pour régler ce conflit et permettre l’accès à chacun de ces sites;

In the event of a conflict between members of a college linked to those different responsibilities, neutral and independent advice, mediation and conflict-resolving mechanisms at Community level are essential.
En cas de conflit entre les membres d’un collège en rapport avec ces différentes responsabilités, il est essentiel de disposer, au niveau communautaire, de mécanismes de conseil, de médiation et de résolution des conflits, en toute neutralité et toute indépendance.