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Vertaling van "resolutions whereas however " (Engels → Frans) :

B. whereas the report further takes note of the fact that Iran continues its nuclear enrichment and reprocessing activities, which it is obliged to suspend under several Security Council Resolutions; whereas however the Nuclear Non Proliferation Treaty (NPT) Treaty as such does not rule out enrichment activities by its state parties and whereas Iran’s enrichment program is therefore not in breach with the NPT;

B. considérant que le rapport constate également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement et de retraitement de matières nucléaires, alors qu'il est tenu de les suspendre en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité; considérant que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que tel, n'exclut pas la poursuite, par les États parties, d'activités d'enrichissement et que le programme d'enrichissement de l'Iran n'enfreint donc pas le TNP;


B. whereas this report further takes note of the fact that Iran continues its nuclear enrichment and reprocessing activities, which it is obliged to suspend under several Security Council Resolutions; whereas however the Nuclear Non-proliferation Treaty (NPT) Treaty as such does not rule out enrichment activities by its state parties and whereas Iran's enrichment program is therefore not in breach with the NPT;

B. considérant que ce rapport constate également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement et de retraitement de matières nucléaires, alors qu'il est tenu de les suspendre en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité; que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que tel, n'exclut pas la poursuite, par les États parties, d'activités d'enrichissement et que le programme d'enrichissement de l'Iran n'enfreint donc pas le TNP;


B. whereas the report further takes note of the fact that Iran continues its nuclear enrichment and reprocessing activities, which it is obliged to suspend under several Security Council Resolutions; whereas however the Nuclear Non Proliferation Treaty (NPT) as such does not rule out enrichment activities by its state parties and whereas Iran's enrichment programme is therefore not in breach of the NPT;

B. considérant que le rapport constate également que l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement et de retraitement de matières nucléaires, alors qu'il est tenu de les suspendre en vertu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité; considérant toutefois que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en tant que tel, n'exclut pas la poursuite, par les États parties, d'activités d'enrichissement et que le programme d'enrichissement de l'Iran n'enfreint donc pas le TNP;


whereas the international community has repeatedly reaffirmed its support for the relevant United Nations Security Council resolutions upholding the security, prosperity and human rights of all Afghan citizens; whereas, however, the international community has implicitly recognised that nine years of war and international involvement have not succeeded in eliminating the Taliban insurgency and bringing peace and stability to the country; and whereas a new counter-insurge ...[+++]

considérant que la communauté internationale a réaffirmé à plusieurs reprises son soutien aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de la sécurité, de la prospérité et des droits fondamentaux de tous les citoyens afghans; considérant, toutefois, que la communauté internationale a implicitement reconnu que neuf années de guerre et d'engagement international n'ont pas réussi à éliminer l'insurrection des talibans et à asseoir la paix et la stabilité dans le pays, et qu'une nouvelle politique de contre-insurrection a été adoptée depuis 2009 et qu'environ 45 000 soldats ont été envoyés en renfort,


I. whereas the co-existence of different legal systems within the Union should be seen as a strength which has served as an inspiration for legal systems all over the world; however, divergences between legal systems should not constitute a barrier to the further development of European law; whereas the explicit and conceptual divergence between legal systems is not in itself problematic; whereas, however, it is necessary to address the adverse legal consequences for citizens arising from this divergence; whereas the concept of regulatory emulation, ...[+++]

I. considérant que la coexistence de différents systèmes juridiques au sein de l'Union devrait être considérée comme une force et qu'elle a inspiré des systèmes juridiques dans le monde entier; considérant toutefois que les différences entre les systèmes juridiques ne devraient pas faire obstacle au renforcement du droit européen; considérant que cette différence explicite et conceptuelle entre des systèmes juridiques ne constitue pas un problème en soi; considérant qu'il est toutefois nécessaire de s'employer à remédier aux inconvénients qu'elle comporte pour les citoyens d'un point de vue juridique; considérant qu'il convient d'appliquer le concept d'émulation réglementaire, stratégie partant de la base pour parvenir à la convergence ...[+++]


I. whereas the co-existence of different legal systems within the Union should be seen as a strength which has served as an inspiration for legal systems all over the world; however, divergences between legal systems should not constitute a barrier to the further development of European law; whereas the explicit and conceptual divergence between legal systems is not in itself problematic; whereas, however, it is necessary to address the adverse legal consequences for citizens arising from this divergence; whereas the concept of regulatory emulation, ...[+++]

I. considérant que la coexistence de différents systèmes juridiques au sein de l'Union devrait être considérée comme une force et qu'elle a inspiré des systèmes juridiques dans le monde entier; considérant toutefois que les différences entre les systèmes juridiques ne devraient pas faire obstacle au renforcement du droit européen; considérant que cette différence explicite et conceptuelle entre des systèmes juridiques ne constitue pas un problème en soi; considérant qu'il est toutefois nécessaire de s'employer à remédier aux inconvénients qu'elle comporte pour les citoyens d'un point de vue juridique; considérant qu'il convient d'appliquer le concept d'émulation réglementaire, stratégie partant de la base pour parvenir à la convergence ...[+++]


WHEREAS UNITS OF MEASUREMENT ARE THE SUBJECT OF INTERNATIONAL RESOLUTIONS ADOPTED BY THE GENERAL CONFERENCE OF WEIGHTS AND MEASURES ( CGPM ) SET UP BY THE METRE CONVENTION SIGNED IN PARIS ON 20 MAY 1875 , TO WHICH ALL THE MEMBER STATES ADHERE ; WHEREAS , HOWEVER , UNITS OF MEASUREMENT , AND IN PARTICULAR THEIR NAMES , SYMBOLS AND USE ARE NOT IDENTICAL IN THE MEMBER COUNTRIES ;

CONSIDERANT QUE LES UNITES DE MESURE FONT L'OBJET DE RESOLUTIONS INTERNATIONALES QUI SONT PRISES PAR LA CONFERENCE GENERALE DES POIDS ET MESURES ( CGPM ) INSTITUEE PAR LA CONVENTION DU METRE , SIGNEE A PARIS LE 20 MAI 1875 , A LAQUELLE ADHERENT TOUS LES ETATS MEMBRES ; QUE , TOUTEFOIS , LES UNITES DE MESURE , NOTAMMENT LEURS NOMS , LEURS SYMBOLES ET LEUR UTILISATION , NE SONT PAS IDENTIQUES DANS LES ETATS MEMBRES ,


THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community, Considering Article 3(2) of Council Decision 90/238/Euratom, ECSC, EEC of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 17 May 1990 adopts a 1990 to 1994 action plan in the context of the "Europe against Cancer" programme, (1) Whereas a report on the evaluation of the effectiveness of action undertaken in the context of the "Europe against Cancer" programme (1987 to 1992) was submitted by the Commission on 23 March 1993, RECOGNIZES the importance of the programme, which remains e ...[+++]

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/238/Euratom, CECA, CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1990, adoptant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" (1), considérant le rapport sur l'évaluation de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du programme "L'Europe contre le cancer" 1987- 1992, présenté par la Commission le 23 mars 1993, RECONNAIT l'importance du programme, qui conserve aujourd'hui toute sa valeur, en particulier en raison de son effet catalyseur et stimulant sur les actions entreprises dans les Etats membr ...[+++]




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Date index: 2024-10-30
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