Vertaling van "resolution that could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act
Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi

Acuerdo que Establece Reglas de Aplicación del Decreto para el Fomento y Modernización de la Industria Manufacturera de Vehículos de Autotransporte [ Resolution that Establishes Rules for the Implementation of the Autotransportation Decree | Auto Decree Implementing Regulations ]
Acuerdo que Establece Reglas de Aplicación del Decreto para el Fomento y Modernización de la Industria Manufacturera de Vehículos de Autotransporte [ Résolution établissant des règles pour la mise en œuvre du Décret sur les véhicules de transport automobile | Règlement d'application du Décret de l'automobile ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where Directive 2014/59/EU provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, the national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.
Lorsque la directive 2014/59/UE prévoit la possibilité, pour les autorités de résolution nationales, d'appliquer des obligations simplifiées en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il convient de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales pourraient autoriser l'application de ces obligations simplifiées.

(i) an explanation by the resolution authority as to how the resolution options could be financed without the assumption of any extraordinary public financial support.
(i) une explication, fournie par l’autorité de résolution, de la façon dont les options de résolution pourraient être financées, en écartant l’hypothèse d’un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

(11) A single bank resolution fund (hereinafter referred to as the ‘Fund’) is an essential element without which a single resolution mechanism could not work properly.
(11) Un Fonds de résolution bancaire unique (ci-après le «Fonds») est un élément essentiel au bon fonctionnement du mécanisme de résolution unique.

For a small entity of little interconnectedness and complexity, the resolution plan could be reduced.
Le plan de résolution d'une petite entité peu complexe et faiblement interconnectée pourrait être réduit.

(i)an explanation by the resolution authority as to how the resolution options could be financed without the assumption of any extraordinary public financial support.
(i)une explication, fournie par l'autorité de résolution, de la façon dont les options de résolution pourraient être financées, en écartant l'hypothèse d'un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics.

If an institution could be permitted to go insolvent, then the resolution plan could be reduced .
Lorsqu'un établissement est autorisé à se déclarer insolvable, le plan de redressement peut être limité.

(24d) Where Directive [BRRD] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.
(24 quinquies) Lorsque la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d'appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités nationales de résolution pourraient autoriser l'application de cette obligation simplifiée.

Although I support the substance of this resolution, I could not support the second part of paragraph 19 which supports a separate seat for the EU in the UN Security Council.
- (EN) Bien que je soutienne cette résolution quant au fond, je ne peux soutenir la deuxième partie du paragraphe 19 qui plaide en faveur d’un siège séparé pour l’Union européenne au Conseil de sécurité des Nations unies.