Traduction de «resolution outlining those » (Anglais → Français) :

Indeed, we had circulated a draft of what the bill could be, but after the first nations, through the Chiefs-in-Assembly, passed the resolution outlining those five conditions, we had to go back to the table and redo our work.
En fait, nous avions fait circuler une première version du projet de loi, mais lorsque nous avons appris que les Premières Nations, par l'entremise des chefs en assemblée, avaient adopté une résolution énonçant les cinq conditions que l'on sait, nous sommes retournés à la table à dessin et avons revu le tout.

When drawing up and updating the resolution plan, the Board shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, in accordance with Article 10.
Lors de l'élaboration et de la mise à jour du plan de résolution, le CRU identifie les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément à l'article 10.

2. When drawing up the resolution plan, the resolution authority shall identify any material impediments to resolvability and, where necessary and proportionate, outline relevant actions for how those impediments could be addressed, according to Chapter II of this Title.
2. Lors de l’élaboration du plan de résolution, l’autorité de résolution décèle les éventuels obstacles importants à la résolvabilité et, lorsque cela est nécessaire et proportionné, expose les mesures pertinentes qui permettraient de remédier à ces obstacles, conformément au chapitre II du présent titre.

Primary concerns raised largely echoed those of the AFN National Chief and General Assembly resolution outlined above, and stressed issues of independence, fairness and timeliness.
Leurs principales préoccupations recoupaient en grande partie celles exprimées par le chef national de l’APN et dans la résolution de l’assemblée générale de l’APN, dont il est question ci-dessus, et portaient sur l’indépendance, l’équité et la rapidité des règlements.

4. Calls on the Commission to apply those instruments which can compel the Member States to comply with the provisions requiring them to reduce their fishing fleets under the MAGPs, and once again urges the Council and Commission to strengthen those instruments by studying measures such as those already outlined by the European Parliament in its abovementioned resolution of 20 January 2000, which are also reflected in the Commission's Green Paper on the reform of the CFP (COM(2001) 135 );
4. invite la Commission à utiliser les instruments à sa disposition pour amener les États membres à respecter les dispositions visant à une réduction de la flotte de pêche au titre des POP et demande à nouveau au Conseil et à la Commission de renforcer ces instruments par l'étude de mesures comparables à celles qui ont été signalées par le Parlement européen dans sa résolution précitée du 20 janvier 2000 et qui sont également reflétées dans le Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (COM (2001) 135) présenté par la Commission;

A number of my colleagues have already outlined the reasons behind the universal condemnation in Quebec of the foundation, not only in a unanimous resolution of the National Assembly, but also by those directly involved in education there; teachers, students, and administrators alike.
Quelques-uns de mes collègues ont déjà exposé les raisons expliquant la condamnation universelle que suscite la fondation au Québec, non seulement sous la forme d'une résolution unanime de l'Assemblée nationale, mais aussi de la part de ceux qui y sont directement concernés par l'éducation: les professeurs et les étudiants aussi bien que les administrateurs.

The UN's original mandate for Croatia was outlined in UN resolution 743 and had several objectives: to ensure the withdrawal of the Yugoslav National Army from all parts of Croatia; to ensure that all UN protected areas were demilitarized through the withdrawal or break up of all armed forces in them; to see that all persons residing in those areas were protected from fear and armed attack; to control access to those areas and to ensure that they remained demilitarized; to monitor the operations of local police and to help ensure non-discrimination and protection of human rights; to support the work of UN humanitarian agencies; and to facilitate the return, in conditions of safety and security, of civilian displaced persons to their homes in the UN protected areas.
Le mandat initial des Nations Unies en Croatie, énoncé dans la résolution 743, comportait les objectifs suivants: assurer le retrait de l'armée nationale yougoslave de toutes les régions de la Croatie; assurer la démilitarisation de toutes les zones protégées des Nations Unies, par le retrait ou le démantèlement de toutes les forces armées s'y trouvant; veiller à ce que toutes les personnes résidant dans ces zones puissent vivre à l'abri de la peur et des attaques armées; contrôler l'accès à ces zones et veiller à ce qu'elles demeurent démilitarisées; surveiller les opérations de la police locale et contribuer à empêcher la discrimination et à assurer la protection des droits de l'homme; soutenir le travail des organismes humanitaires des Nations Unies; faciliter le retour dans leurs foyers, dans des conditions de sécurité, des civils déplacés, à l'intérieur des zones protégées des Nations Unies.

STRATEGIC PROGRAMME ON THE INTERNAL MARKET - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council, Referring to the undertakings given in its Resolution of 7 December 1992 on making the single market work, Welcomes the Commission's strategic programme for the internal market, to the broad lines of which it gives a favourable response; Takes note of the conclusions of the European Council meeting in Brussels on 10 and 11 December 1993 regarding full use of the single market and the development of trans-European networks and emphasizes the need for a co-ordinated approach to their implementation; Further takes note of the call issued by that European Council meeting to the Council and the Commission to continue their work in the light of the relevant European Council guidelines and of the Commission's strategic programme; Therefore awaits with great interest the drawing-up and submission by the Commission of the communications and proposals outlined in the strategic programme as regards the measures to be laid down in order to ensure dynamic implementation and management of the internal market; Undertakes to examine those communications and proposals as a matter of priority in order to arrive at swift decisions".
PROGRAMME STRATEGIQUE SUR LE MARCHE INTERIEUR - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil rappelant les engagements contenus dans sa résolution du 7 décembre 1992 sur les moyens d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur se félicite du programme stratégique de la Commission sur le marché intérieur dont il accueillit favorablement les grandes lignes prend note des conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 concernant la pleine utilisation du marché unique et le développement des réseaux transeuropéens et souligne la nécessité d'une approche coordonnée dans leur mise en oeuvre prend note également de l'invitation de ce même Conseil européen au Conseil et à la Commission de poursuivre leurs travaux à la lumière des orientations pertinentes du Conseil européen et du programme stratégique de la Commission attend par conséquent avec grand intérêt l'élaboration et la transmission par la Commission des communications et propositions esquissées dans le programme stratégique relatives aux mesures à définir afin d'assurer une mise en oeuvre et une gestion dynamiques du marché intérieur s'engage à examiner avec priorité ces communications et propositions en vue de parvenir à des décisions rapides".