Traduction de «passed the resolution outlining those » (Anglais → Français) :

Indeed, we had circulated a draft of what the bill could be, but after the first nations, through the Chiefs-in-Assembly, passed the resolution outlining those five conditions, we had to go back to the table and redo our work.
En fait, nous avions fait circuler une première version du projet de loi, mais lorsque nous avons appris que les Premières Nations, par l'entremise des chefs en assemblée, avaient adopté une résolution énonçant les cinq conditions que l'on sait, nous sommes retournés à la table à dessin et avons revu le tout.

A decrease in the capital of the AIF in connection with distributions according to the rules or instruments of incorporation of the AIF, its prospectus or offering documents, including one that has been authorised by a resolution of the shareholders or unitholders passed in accordance with those rules or instruments of incorporation, prospectus or offering documents of the AIF, should not be taken into account for the purpose of determining whether or not the AIF is of the open-ended type.
Une diminution du capital du FIA liée à des distributions conformes au règlement, aux documents constitutifs, au prospectus ou aux documents d'offre du FIA, y compris si elle a été autorisée par une résolution des actionnaires ou des porteurs de parts adoptée conformément à ce règlement, ces documents constitutifs, ce prospectus ou ces documents d'offre, ne devrait pas être prise en compte pour déterminer si le FIA est ou non de type ouvert.

A decrease in the capital of the AIF in connection with distributions according to the rules or instruments of incorporation of the AIF, its prospectus or offering documents, including one that has been authorised by a resolution of the shareholders or unitholders passed in accordance with those rules or instruments of incorporation, prospectus or offering documents, shall not be taken into account for the purpose of determining whether or not the AIF is of the open-ended type.
Une diminution du capital d'un fonds d'investissement alternatif liée à des distributions conformes au règlement, aux documents constitutifs, au prospectus ou aux documents d'offre du fonds d'investissement alternatif, y compris une diminution du capital qui a été autorisée par une résolution des actionnaires ou des porteurs de parts adoptée conformément à ce règlement, ces documents constitutifs, ce prospectus ou ces documents d'offre, n'est pas prise en compte pour déterminer si ce fonds est ou non de type ouvert.

Unless otherwise expressly stated to the contrary in these Statutes or in any Rules, a simple majority of those in attendance and voting at any Assembly of Members meeting whether in person or by a proxy shall be sufficient to pass a resolution. In the event of tie votes, the Chair shall have the casting vote.
Sauf disposition contraire expresse des présents statuts ou d’une règle quelconque, la majorité simple des membres présents lors d’une réunion de l’assemblée des membres et prenant part au vote, que ce soit en personne ou par procuration, est suffisante pour qu’une résolution soit adoptée.

I will call the attention of the Senate to the fact that the European Union has passed a resolution effectively banning the importation of commercial seal hunt products, that the Canadian government should therefore take immediate steps to assist those Inuit communities and Atlantic fishers affected by the ban and that the Canadian government should drop any threats of a taxpayer funded WTO challenge against our second largest trading partner, the European Union.
J'attirerai l'attention du Sénat sur le fait que l'Union européenne a adopté une résolution qui interdit en fait l'importation de produits de la chasse aux phoques commerciale, et que le gouvernement du Canada devrait donc prendre sans tarder des mesures pour aider les collectivités inuites et les pêcheurs au bord de l'Atlantique touchés par l'embargo et cesser toute menace de contestation à l'OMC financée par les contribuables contre notre deuxième partenaire commercial en importance, l'Union européenne.

Also, in October 1997 the EU-ACP Joint Assembly passed a resolution requesting the Commission to take action to assist those wishing to market fair trade bananas within the EU.
À noter en outre qu'en octobre 1997, l'assemblée mixte EU-ACP a voté une résolution invitant la Commission à agir pour aider ceux qui entendent commercialiser dans l'UE des bananes commerce équitable.

The House of Commons has passed a resolution in those terms, and a regional veto guaranteeing that there will be no constitutional change without the consent of every region of Canada was also approved here in this House (1705) We want to entrench these changes in the Constitution.
La Chambre des communes a adopté une résolution en ce sens, et un droit de veto régional garantissant qu'aucun changement constitutionnel ne se fera sans l'accord d'une région du pays a également été adopté ici dans cette Chambre (1705) Nous souhaitons l'enchâssement de ces changements dans la Constitution et nous savons que ce ne sera pas facile.

Clause 4 states: ``No Canadian forces shall serve or be committed to service in peacekeeping service or continue in such service beyond the time or expenditure limit previously approved by the House of Commons, pursuant to this section, unless the Minister of National Defence has moved in the House of Commons a resolution'' outlining five criteria that must be debated and passed.
L'article 4 précise qu'«il est interdit aux Forces canadiennes de servir dans des opérations de maintien de la paix ou d'y être engagées ou encore de continuer de servir dans de telles opérations après l'arrivée du terme fixé par la Chambre des communes ou après épuisement du montant des dépenses approuvées par elle à cette fin conformément aux dispositions suivantes: le ministre de la Défense doit proposer, par motion, à la Chambre des communes une résolution» énonçant cinq critères qui doivent être débattus.

The Honourable Senator Harb called the attention of the Senate to the fact that the European Union has passed a resolution effectively banning the importation of commercial seal hunt products, that the Canadian government should therefore take immediate steps to assist those Inuit communities and Atlantic fishers affected by the ban and that the Canadian government should drop any threats of a taxpayer funded WTO challenge against our second largest trading partner, the European Union.
L'honorable sénateur Harb attire l'attention du Sénat sur le fait que l'Union européenne a adopté une résolution qui interdit en fait l'importation de produits de la chasse aux phoques commerciale, et que le gouvernement du Canada devrait donc prendre sans tarder des mesures pour aider les collectivités inuites et les pêcheurs au bord de l'Atlantique touchés par l'embargo et cesser toute menace de contestation à l'OMC financée par les contribuables contre notre deuxième partenaire commercial en importance, l'Union européenne.

If, however, by reason of the number of Directors in office, the Board may pass valid resolutions with only two of its members present in person and no other Director has appointed a proxy, resolutions shall be passed by unanimous vote.
Toutefois, dans le cas où, par suite du nombre des administrateurs en exercice, le conseil peut valablement délibérer avec la présence effective de deux de ses membres seulement et où aucun autre administrateur ne s'est fait représenter, les délibérations doivent être prises à l'unanimité.