Vertaling van "resolution concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Resolution concerning decent work and the informal economy
Résolution concernant le travail décent et l'économie informelle

Resolution concerning a plan of action with a view to promoting equality of opportunity and treatment for women workers
Résolution concernant un plan d'action en vue de promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses

Resolution concerning prior use or possession
résolution relative à l'utilisation ou à la possession antérieures

Resolution Concerning ILO Action for Women Workers
Résolution à l'égard du plan d'action de l'OIT pour les femmes au travail

Resolution Concerning Harmonization of Systems of Classification and Labelling for the Use of Hazardous Chemicals at Work
Résolution concernant l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The resolution scheme adopted by the Board under Article 18 shall establish, in accordance with any decision on State aid or Fund aid, the details of the resolution tools to be applied to the institution under resolution concerning at least the measures referred to in Article 24(2), Article 25(2), Article 26(2) and Article 27(1), to be implemented by the national resolution authorities in accordance with the relevant provisions of Directive 2014/59/EU as transposed into national law, and determine the specific amounts and purposes for which the Fund shall be used.
Le dispositif de résolution adopté par le CRU en application de l'article 18 établit, conformément à toute décision sur une aide d'État ou une aide du Fonds, les modalités des instruments de résolution devant être appliqués à l'établissement soumis à une procédure de résolution pour ce qui concerne, à tout le moins, les mesures visées à l'article 24, paragraphe 2, à l'article 25, paragraphe 2, à l'article 26, paragraphe 2, et à l'article 27, paragraphe 1, que les autorités de résolution nationales doivent mettre en œuvre conformément aux dispositions pertinentes de la directive 2014/59/UE transposée en droit national, et détermine les montants et objectifs spécifiques pour lesquels il est recouru au Fonds.

The resolution scheme adopted by the Board under Article 16(8) shall establish, in compliance with the decisions of the Commission on the resolution framework under Article 16(6) and with any decision on State aid where applicable by analogy the details of the resolution tools to be applied to the institution under resolution concerning at least the measures referred to in Articles 21(2), 22(2), 23(2) and 24(1) and determine the specific amounts and purposes for which the Fund shall be used.
Le dispositif de résolution adopté par le CRU en application de l’article 16, paragraphe 8, établit, conformément aux décisions de la Commission concernant le cadre de résolution arrêtées en vertu de l’article 16, paragraphe 6, et à sa décision sur un éventuel élément d'aide d’État, le cas échéant par analogie, les modalités des instruments de résolution devant être appliqués à l’établissement soumis à la procédure de résolution pour ce qui concerne, à tout le moins, les mesures visées à l’article 21, paragraphe 2, à l'article 22, paragraphe 2, à l’article 23, paragraphe 2, et à l’article 24, paragraphe 1, et détermine les montants et objectifs spécifiques du recours au Fonds.

On 21 June 1999 the Council adopted a Resolution concerning a handbook for international police cooperation and measures to prevent and control violence disturbances in connection with international football matches
Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux

The title of Resolution of the Government of the Czech Republic No 1126 adopted on 12 November 2003, which stated that this resolution ‘concerns the finalisation of the restructuring of the steel sector and proposes a solution for Třinecké železárny, a.s’, reinforced the Commission's doubts.
L’intitulé de la résolution du gouvernement de la République tchèque no 1126, adoptée le 12 novembre 2003, indiquant que ladite résolution concernait «l’achèvement de la restructuration de l’industrie sidérurgique tchèque — Proposition de solution pour la société Třinecké železárny, a. s». a renforcé les doutes de la Commission.

On 21 June 1999 the Council adopted a resolution concerning a handbook for international police cooperation and measures to prevent and control violence disturbances in connection with international football matches
Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux

(3) On 21 June 1999 the Council adopted a resolution concerning a handbook for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with international football matches(1).
(3) Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux(1).

On 21 June 1999 the Council adopted a Resolution concerning a handbook for international police cooperation and measures to prevent and control violence disturbances in connection with international football matches (1).
Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux (1).

On 21 June 1999 the Council adopted a resolution concerning a handbook for international police cooperation and measures to prevent and control violence disturbances in connection with international football matches (1).
Le 21 juin 1999, le Conseil a adopté une résolution concernant un manuel pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux (1).