Member States shall ensure that when, pursuant to an assessment of resolvability carried out in accordance with Article , a resolution authority determinesthat there are potential substantive impediments to the resolvability of an institution, the resolution authority shall notify in writing that determination to the institution.
Les États membres veillent à ce que si, à l'issue d'une évaluation de la résolvabilité effectuée conformément à l'article 13, une autorité de résolution constate qu'il existe d'importants obstacles potentiels à la résolvabilité d'un établissement, elle notifie ce constat à l'établissement par écrit.