Traduction de «residential — ‘single-unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single unit residential complex
immeuble d'habitation à logement unique

construction in single units | individual construction | one-off job | single part production | single piece production | single piece work
exécution unique | fabrication à l'unité | fabrication par pièces unique | fabrication unitaire

unit product [ single unit product | single product ]
produit unitaire

unidose | monodose | single-unit package | unit-dose | single dose
unidose | monodose | conditionnement unitaire | dose unitaire

single-unit truck [ single unit truck ]
camion non articulé

one-unit increment | single-unit increment
incrément unitaire

one-unit decrement | single-unit decrement
décrément unitaire

unit depreciation | individual asset depreciation | item depreciation | single-unit depreciation
amortissement à l'unité | amortissement individuel

single unit silo
silo unicellulaire

luxury single-occupancy residential unit
maison familiale de luxe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the two residential units that are located in a multiple unit residential complex containing only those two residential units are deemed to together form a single residential unit, and the complex is deemed to be a single unit residential complex and not to be a multiple unit residential complex, and
(i) les deux habitations situées dans un immeuble d’habitation à logements multiples qui ne compte que ces deux habitations sont réputées former une seule habitation, et l’immeuble est réputé être un immeuble d’habitation à logement unique et ne pas être un immeuble d’habitation à logements multiples,

(8) Where a taxable supply is made in a participating province to an individual under an agreement in writing entered into on or before the announcement date for that province between the supplier and the individual to construct or substantially renovate a single unit residential complex, a residential condominium unit or a multiple unit residential complex that does not contain more than two residential units for use as the primary place of residence of the individual or another individual who is related to, or is the former spouse or common-law partner of, the individual,
(8) Lorsqu’une fourniture taxable est effectuée dans une province participante au profit d’un particulier aux termes d’une convention écrite qu’il a conclue avec le fournisseur à la date de publication applicable à cette province ou antérieurement en vue de la construction ou de la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’un logement en copropriété ou d’un immeuble d’habitation à logements multiples qui contient au plus deux habitations devant servir de résidence habituelle au particulier, à son ex-époux ou ancien conjoint de fait ou à un autre particulier lié au particulier, les règles suivantes s’appliquent :

(a) to a person (in this paragraph referred to as an “occupier”) who is a lessee or person in occupation or possession of a single unit residential complex, a residential unit in a multiple unit residential complex or a site in a residential trailer park where
a) soit au profit du locataire, de l’occupant ou du possesseur (appelés « occupant » au présent alinéa) d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’une habitation dans un immeuble d’habitation à logements multiples ou d’un emplacement dans un parc à roulottes résidentiel, si, selon le cas :

(b) subsection 51(2) does not apply in respect of an agreement described in paragraph 51(1)(a) in respect of a single unit residential complex situated in British Columbia if tax in respect of the taxable supply by way of sale of the single unit residential complex made under the agreement becomes payable because of subsection 168(5) of the Act after March 31, 2013;
b) le paragraphe 51(2) ne s’applique pas relativement au contrat visé à l’alinéa 51(1)a) concernant un immeuble d’habitation à logement unique situé en Colombie-Britannique si la taxe relative à la fourniture taxable par vente de l’immeuble effectuée aux termes du contrat devient payable par l’effet du paragraphe 168(5) de la Loi après mars 2013;

(2) If an individual is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of a residential complex that is a single unit residential complex, or a residential condominium unit, acquired for use in Ontario as the primary place of residence of the individual or of a relation of the individual, or the individual would be so entitled if the total consideration (within the meaning of paragraph 254(2)(c) of the Act) in respect of the complex were less than $450,000, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the individual is a prescribed person and the amount of a rebate in respect of the complex under that subsection is equal to the lesser of $24,000 and the amount determined by the formula
(2) Dans le cas où un particulier a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation qui est un immeuble d’habitation à logement unique ou un logement en copropriété acquis en vue de servir en Ontario de résidence habituelle du particulier ou de son proche ou aurait droit à ce remboursement si la contrepartie totale, au sens de l’alinéa 254(2)c) de la Loi, relative à l’immeuble était inférieure à 450 000 $, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, le particulier est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble selon ce paragraphe est égal au montant obtenu par la formule suivante, jusqu’à concurrence de 24 000 $ :

5. Reiterates once again its strong support for the reunification of Cyprus on the basis of a fair settlement for both communities, consisting of a bi-communal, bi-zonal federation with political equality, and UN and EU membership for a united Cyprus possessing a single international legal personality and a single sovereignty and offering a single united‑Cyprus citizenship;
5. rappelle, une fois encore, son soutien indéfectible à la réunification de Chypre sur la base d'un accord équitable pour les deux communautés, qui créerait une fédération bicommunautaire et bizonale fondée sur l'égalité des droits politiques, ainsi qu'à l'adhésion aux Nations unies et à l'Union européenne d'une République de Chypre unie, possédant une personnalité juridique internationale et une souveraineté uniques et offrant une citoyenneté chypriote unique;

31. Reiterates its strong support for the reunification of Cyprus, on the basis of a fair and viable settlement for both communities, and welcomes, in this regard, the joint declaration by the leaders of the two communities on relaunching the talks on the reunification of Cyprus and the commitment by both sides to a settlement based on a bi‑communal, bi-zonal federation with political equality, and that the united Cyprus, as a member of the UN and the EU, will have a single international legal personality, single sovereignty and single united-Cyprus citizenship; commends the commitment by both sides to creating a positive atmosphere in order to ensure that the talks succeed, and to confidence-building measures to support the negotiation process; asks Turkey to actively support these negotiations aimed at a fair, comprehensive and viable settlement under the auspices of the UN Secretary-General and in accordance with the relevant UN Security Council resolutions; calls on Turkey to begin withdrawing its forces from Cyprus and to transfer the sealed-off area of Famagusta to the UN in accordance with UNSC Resolution 550 (1984); calls on the Republic of Cyprus to open the port of Famagusta, under EU customs supervision, in order to promote a positive climate conducive to the successful resolution of the ongoing reunification negotiations, and to allow Turkish Cypriots to trade directly in a legal manner that is acceptable to all; takes note of the proposals by the Cypriot Government to address the abovementioned issues;
31. réaffirme son ferme soutien à la réunification de Chypre, sur la base d'un règlement équitable et pérenne pour les différentes communautés, et se félicite, à cet égard, de la déclaration commune des dirigeants des deux communautés relative à la relance des pourparlers sur la réunification de Chypre et de l'engagement pris par les deux parties en faveur d'une solution fondée sur une fédération bicommunautaire et bizonale assortie d'une égalité politique, ainsi que du fait que l'île de Chypre unie, membre des Nations unies et de l'Union européenne, se dote d'une seule personnalité juridique internationale, d'une souveraineté unique et d'une nationalité chypriote unique; se félicite de l'engagement des deux parties à créer une atmosphère positive afin de veiller à ce que les pourparlers aboutissent, ainsi qu'en faveur de mesures d'instauration de la confiance à l'appui du processus de négociation; demande à la Turquie de soutenir activement ces négociations visant à un règlement équitable, global et viable de cette question, sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies et conformément aux résolutions prises en la matière par le Conseil de sécurité des Nations Unies; demande à la Turquie d'engager le retrait de ses forces de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations Unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 550 (1984); demande à la République de Chypre d'ouvrir le port de Famagouste sous surveillance douanière de l'Union européenne afin d'instaurer un climat propice à l'issue favorable des négociations en cours qui visent à la réunification de l'île, et de permettre aux Chypriotes turcs de réaliser des échanges commerciaux directs d'une manière légale qui soit acceptable pour tous; prend acte des propositions du gouvernement chypriote de régler ces questions;

33. Reiterates its strong support for the reunification of Cyprus, on the basis of a fair and viable settlement for both communities, and welcomes, in this regard, the joint declaration by the leaders of the two communities on relaunching the talks on the reunification of Cyprus and the commitment by both sides to a settlement based on a bi-communal, bi-zonal federation with political equality, and that the united Cyprus, as a member of the UN and the EU, will have a single international legal personality, single sovereignty and single united-Cyprus citizenship; commends the commitment by both sides to creating a positive atmosphere in order to ensure that the talks succeed, and to confidence-building measures to support the negotiation process; asks Turkey to actively support these negotiations aimed at a fair, comprehensive and viable settlement under the auspices of the UN Secretary-General and in accordance with the relevant UN Security Council resolutions; calls on Turkey to begin withdrawing its forces from Cyprus and to transfer the sealed-off area of Famagusta to the UN in accordance with UNSC Resolution 550 (1984); calls on the Republic of Cyprus to open the port of Famagusta, under EU customs supervision, in order to promote a positive climate conducive to the successful resolution of the ongoing reunification negotiations, and to allow Turkish Cypriots to trade directly in a legal manner that is acceptable to all; takes note of the proposals by the Cypriot Government to address the abovementioned issues;
33. réaffirme son ferme soutien à la réunification de Chypre, sur la base d'un règlement équitable et pérenne pour les différentes communautés, et se félicite, à cet égard, de la déclaration commune des dirigeants des deux communautés relative à la relance des pourparlers sur la réunification de Chypre et de l'engagement pris par les deux parties en faveur d'une solution fondée sur une fédération bicommunautaire et bizonale assortie d'une égalité politique, ainsi que du fait que l'île de Chypre unie, membre des Nations unies et de l'Union européenne, se dote d'une seule personnalité juridique internationale, d'une souveraineté unique et d'une nationalité chypriote unique; se félicite de l'engagement des deux parties à créer une atmosphère positive afin de veiller à ce que les pourparlers aboutissent, ainsi qu'en faveur de mesures d'instauration de la confiance à l'appui du processus de négociation; demande à la Turquie de soutenir activement ces négociations visant à un règlement équitable, global et viable de cette question, sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies et conformément aux résolutions prises en la matière par le Conseil de sécurité des Nations Unies; demande à la Turquie d'engager le retrait de ses forces de Chypre et de transférer la zone bouclée de Famagouste aux Nations Unies, conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies 550 (1984); demande à la République de Chypre d'ouvrir le port de Famagouste sous surveillance douanière de l'Union européenne afin d'instaurer un climat propice à l'issue favorable des négociations en cours qui visent à la réunification de l'île, et de permettre aux Chypriotes turcs de réaliser des échanges commerciaux directs d'une manière légale qui soit acceptable pour tous; prend acte des propositions du gouvernement chypriote de régler ces questions;

“vehicle unit” means the recording equipment tachograph excluding the motion sensor and the cables connecting the motion sensor. The vehicle unit may be a single unit or several units distributed in the vehicle, provided that it complies with the security requirements of this Regulation.
”unité embarquée“, l'appareil de contrôle le tachygraphe à l'exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur; l'unité embarquée sur le véhicule peut se présenter sous forme d'un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule, dans la mesure où elle est conforme aux exigences de sûreté du présent règlement.

(b) ‘vehicle unit’ means the recording equipment excluding the motion sensor and the cables connecting the motion sensor. The vehicle unit may be a single unit or several units distributed in the vehicle, provided that it complies with the security requirements of this Regulation;
(b) "unité embarquée", l'appareil de contrôle à l'exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur; l'unité embarquée sur le véhicule peut se présenter sous forme d'un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule, dans la mesure où elle est conforme aux exigences de sûreté du présent règlement;