Vertaling van "residence period instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

residency period
période de séjour

residence permit conferring the right to the longest period of residency
titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay
réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

aggregation of periods of insurance, employment or residence
totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence

residence time [ retention time | detention time | retention period ]
temps de séjour [ temps de rétention | durée de séjour ]

An Act to amend the Citizenship Act (period of residence)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (période de résidence)

period of residence
délai de résidence

period of stay | length of stay | duration of residence
durée de séjour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is why we are proposing a five-year temporary residence period instead of permanent residence for immigrants who arrive here illegally and who are recognized as protected persons.
C'est pourquoi nous proposons une période de cinq ans de résidence temporaire, au lieu de permanente, pour les immigrants arrivés clandestinement et reconnus comme personnes protégées.

Insofar as residence is concerned, let me say the CBA is satisfied with the two principal changes that were made: a move to a six-year period instead of a five-year period, and counting half-days in Canada toward the physical presence requirement.
En ce qui concerne la résidence, permettez-moi de dire que l'Association du Barreau canadien est satisfaite des deux principaux changements qui ont été apportés: opter pour une période de six ans au lieu de cinq ans, et compter les demi-journées de présence au Canada dans le calcul de la période de présence effective.

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

For a transitional period , Luxembourg and Austria impose instead a withholding tax on interest paid to savers resident in other member states.
Pendant une période de transition , le Luxembourg et l'Autriche imposent, à titre de mesure de remplacement, une retenue à la source sur les intérêts versés aux épargnants résidant dans d'autres États membres.

where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation it applies.
si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies; cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.

where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation it applies.
si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies. Cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.

For example, instead of requiring three years of residence, we could ask the new applicant to serve 1,000 hours of volunteer work with the community over the five-year or three-year period.
Par exemple, au lieu d'exiger trois années de résidence, on pourrait demander aux requérants d'effectuer 1 000 heures de travail bénévole dans la collectivité sur la période de cinq ans ou de trois ans.