Traduction de «researchers should ensure » (Anglais → Français) :

15. Recalls that exceptions from and limitations to copyright are a key aspect of the copyright system and that a notable contribution to economic growth, innovation, and job creation in the EU is generated by institutions relying on such exceptions and limitations; calls on the Commission to propose a harmonised framework for exceptions and limitations in order to address the fragmented market, improve legal security and foster cross-border accessibility of copyright content, to allow equal access to cultural diversity across the EU, and to conform to consumer expectations; recalls that when Member States provide for exceptions and limitations, they should ensure that they do not conflict with a normal exploitation of the work or subject-matter and do not unreasonably prejudice the legitimate interests of the rightholder; calls for a reassessment of exceptions for research and education purposes, which should cover educational and research activities linked to an educational establishment or institution recognised by national authorities or legislation or within the purview of an educational or research programme; urges the Commission to identify ways in which public and research libraries can lend books to the public in digital formats for personal use, irrespective of place of access and ensuring a fair remuneration for rightholders;
15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union et de répondre aux attentes des consommateurs; rappelle que lorsque les États membres prévoient des exceptions et des limitations, ils doivent s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit; appelle à une réévaluation des exceptions à des fins de recherche et d'éducation, qui devrait porter sur les activités d'enseignement et de recherche liées aux établissements ou aux instituts d'enseignement reconnus par les autorités ou la législation nationales ou qui relèvent d'un programme d'éducation ou de recherche; prie instamment la Commission de trouver des moyens pour que les bibliothèques publiques et de recherche puissent prêter des livres au public à usage privé en formats numériques, indépendamment du lieu d'accès, et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits;

The Commission and the Member States should ensure that the necessary resources for independent research on the potential risks arising from the deliberate release or the placing on the market of GMOs are secured, and that independent researchers should be given access to all relevant material, while respecting intellectual property rights.
La Commission et les États membres devraient veiller à ce que les ressources nécessaires soient affectées à la réalisation d'études indépendantes sur les risques que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM pourrait comporter, et à ce que les chercheurs indépendants se voient autoriser l'accès à toutes les données utiles, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Access to knowledge, research outcomes and the latest technologies is of great importance, and farmers should now be able to benefit from this in order to reap the greatest possible results from their efforts. Therefore, the Joint Technology Initiative should ensure that the outcomes of its research and activities in the area of new technologies also reach the smallest entities at all stages of the value chain, which in this case would include farmers.
L'accès au savoir, aux résultats des recherches et aux technologies les plus récentes est une valeur essentielle que les agriculteurs doivent avoir à disposition aujourd'hui afin d'obtenir des résultats optimaux dans leur travail, et c'est pourquoi l'ITC doit veiller à ce que l'effet de son action en matière de recherche et de nouvelles technologies profitent également aux plus petites entités de toute la chaîne de valeur que sont aussi, dans ce cas, les agriculteurs.

(3) By supporting nuclear research and innovation excellence the Research and Training Programme of the Community (hereinafter the ‘Euratom Programme’) will contribute to achieving objectives of the ‘Horizon 2020’ Framework Programme for Research and Innovation established by Regulation (EU) No./.of [..] (hereinafter ‘Horizon 2020 Framework Programme’) and facilitate implementation of the Europe 2020 strategy and the creation and operation of the European Research Area and help to implement the Strategic Energy Technology Plan (the "SET-Plan") In addition, the Euratom Programme should seek to make further use of Structural Funds for nuclear research and ensure alignment of the funds with Community research priorities without compromising the principle of excellence.
(3) En soutenant la recherche nucléaire et l'excellence en matière d'innovation, le programme de recherche et de formation de la Communauté (ci-après dénommé "le programme Euratom") contribuera à la réalisation des objectifs du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" établi par le règlement (UE) XX/XXXX du [...] (ci-après dénommé "le programme-cadre Horizon 2020"), facilitera la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 ainsi que la création et le fonctionnement de l'Espace européen de la recherche et contribuera à la mise en œuvre du plan stratégique pour les technologies énergétiques ("plan SET"). En outre, il conviendrait que le programme Euratom tende à un usage accru des Fonds structurels en faveur de la recherche nucléaire et à garantir l'alignement des fonds sur les priorités de la Communauté en matière de recherche, sans porter atteinte au principe d'excellence.

(42) Each Member State should ensure that the fullest possible set of regularly updated information is made available to the general public, notably on the Internet, Ö about the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry into and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive as well Õ as regards Ö information about Õ the establishments defined in this Directive, courses of study to which third-country nationals may be admitted and the conditions and procedures for entry Ö into Õ and residence in Ö on Õ its territory for those purposes.
(42) Il conviendrait que chaque État membre fasse en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement actualisé, soit mis à la disposition du grand public, notamment sur l’internet, Ö en ce qui concerne les organismes de recherche, agréés en application de la présente directive, avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d’accueil, et sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d’effectuer des recherches en vertu de la présente directive, ainsi que Õ Ö des informations sur Õ les établissements visés dans la présente directive, les cycles d’études auxquels les ressortissants de pays tiers peuvent être admis, et les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire à ces fins.

Each Member State should ensure that the most comprehensive information possible, regularly kept up to date, is made publicly available, via the Internet in particular, on the research organisations, approved under this Directive, with which researchers could conclude a hosting agreement, and on the conditions and procedures for entry and residence on its territory for the purposes of carrying out research, as adopted under this Directive.
Chaque État membre devrait faire en sorte qu’un ensemble d’informations, le plus complet possible et régulièrement tenu à jour, soit mis à la disposition du public, notamment au moyen de l’internet, sur les organismes de recherche agréés en vertu de la présente directive avec lesquels les chercheurs pourraient conclure une convention d’accueil, ainsi que sur les conditions et procédures d’entrée et de séjour sur son territoire aux fins d’effectuer des recherches adoptées en vertu de la présente directive.

agrees that Member States and regions should promote and implement joint research agendas addressing grand challenges, exchanging information and good practices in agreed priority areas, and should ensure that adequate national and regional funding is committed and strategically aligned in these areas;
convient que les États membres et les régions devraient promouvoir et mettre en œuvre des programmes de recherche conjoints destinés à répondre aux défis majeurs, en partageant les informations et les bonnes pratiques dans les domaines prioritaires retenus, et devraient garantir que les fonds nationaux et régionaux nécessaires sont engagés et harmonisés de manière stratégique dans ces domaines;

Member States should also cooperate with the Standing Committee on Agricultural Research to ensure that the joint programming activities are coordinated with the wider agricultural research agenda.
Les États membres doivent également coopérer avec le comité permanent de la recherche agricole pour veiller à ce que les activités de programmation conjointe soient coordonnées avec l’agenda général de recherche agricole.

The disagreement has to do with the fact that some cell lines are taken from embryos and with certain points related to derivation methods, but the purpose of this type of research should be borne in mind because awareness of the appreciable benefits likely to ensure could offer the most appropriate footing on which to reduce the extent of the moral disagreement.
Le désaccord concerne l'origine embryonnaire de certains ensembles de cellules ainsi que certains aspects des méthodologies de dérivation, mais le thème de la finalité de ce type de recherche devait être rappelé car la conscience de l'importance cruciale des avantages attendus pourrait être le meilleur moyen de rapprocher les positions morales.

Article 2(3) stated that the Commission should ensure that an ethical assessment is made of the research projects submitted to it, that the analysis of ethical questions on controversial research issues such as gene therapy (excluded from the Framework Programme) should be undertaken and studies should take place on interaction between research development and society.
Selon l'article 2.3, la Commission devrait s'assurer de la réalisation d'une évaluation éthique des projets de recherche présentés, d'une analyse des questions éthiques découlant des questions controversées dans le domaine de la recherche comme la thérapie génique (exclue du programme cadre) et de la réalisation d'études sur l'intégration entre l'évolution de la recherche et la société.