Vertaling van "requirement to maintain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

requirement to maintain records
obligation de conserver des documents

create draft annual schedules | formulate and maintain vessel annual schedules | draft and update ship annual schedules according to requirements | establish draft annual schedules for vessels
établir des plannings prévisionnels annuels pour les navires

maintain data entry requirements
faire respecter les exigences en matière de saisie des données

maintainability requirement
spécification de maintenabilité

maintain security and integrity requirements
respecter les exigences de sécurité et d'intégrité

maintain street sweeping machines | maintaining street sweeping machine | maintain street sweeper | maintain street sweeping machine
entretenir une balayeuse de rue

fertilizer needs | fertilizer requirement | fertilizer requirements | manurial requirement | manurial requirements
besoins en engrais

crop requirements | crop water requirements | irrigation requirements | water requirements
besoins en eau | besoins en eau des cultures

to maintain in final motionless position | to maintain the weight
maintenir en équilibre

financial requirements | financial needs | cash requirements | cash flow requirements
besoin en ressources financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Investment firms shall also keep records of any policies and procedures they are required to maintain pursuant to Directive 2014/65/EU, Regulation (EU) No 600/2014, Directive 2014/57/EU and Regulation (EU) No 596/2014 and their respective implementing measures in writing.
3. Les entreprises d'investissement conservent également des enregistrements écrits de toutes les politiques et procédures qu'elles sont tenues d'appliquer conformément à la directive 2014/65/UE, au règlement (UE) no 600/2014, à la directive 2014/57/UE et au règlement (UE) no 596/2014 et à leurs mesures d'exécution respectives.

5. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, the requirement to maintain a capital conservation buffer under Article 129 of this Directive and any requirement imposed under Article 104 of this Directive.
5. Les établissements satisfont à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, à l'exigence de détention d'un coussin de conservation des fonds propres en vertu de l'article 129 de la présente directive et à toute exigence imposée par l'article 104 de la présente directive.

3. For the purpose of paragraph 1, institutions may be required to maintain, in addition to the Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, a systemic risk buffer of Common Equity Tier 1 capital of at least 1 % based on the exposures to which the systemic risk buffer applies in accordance with paragraph 8 of this Article, on an individual, consolidated, or sub-consolidated basis, as applicable in accordance with Part One, Title II of that Regulation.
3. Aux fins du paragraphe 1, les établissements peuvent être tenus de détenir, outre les fonds propres de base de catégorie 1 détenus pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, un coussin pour le risque systémique de fonds propres de base de catégorie 1 d'au moins 1 % relatif à des expositions auxquelles le coussin pour le risque systémique s'applique conformément au paragraphe 8 du présent article, sur base individuelle, consolidée ou sous-consolidée, selon le cas conformément à la première partie, titre II, dudit règlement.

3. Systemic institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be supplementary to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation (EU) No/2012 of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123, the requirement to maintain an institution specific countercyclical capital buffer under Article 124 and any requirement imposed under Article 100.
3. Les établissements financiers d'importance systémique satisfont à l'exigence imposée en vertu du paragraphe 1 au moyen de fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87 du règlement (UE) n° ./2012 du .[concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123, à l'exigence de détenir un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement imposée en vertu de l'article 124 et à toute exigence imposée en vertu de l'article 100.

2. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 87 of Regulation [inserted by OP], the requirement to maintain a Capital Conservation Buffer under Article 123 and any requirement imposed under Article 100.
2. Les établissements se conforment à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], à l'exigence de constitution d'un coussin de conservation des fonds propres imposée par l'article 123 et à toute exigence imposée par l'article 100.

‘emergency stocks’ means the oil stocks that each Member State is required to maintain pursuant to Article 3.
«stocks de sécurité», les stocks pétroliers dont l’article 3 impose le maintien à chaque État membre.

2. Where Community harmonisation legislation sets out essential requirements, it shall provide for recourse to be had to harmonised standards, adopted in accordance with Directive 98/34/EC, which shall express those requirements in technical terms and which shall, alone or in conjunction with other harmonised standards, provide for the presumption of conformity with those requirements, while maintaining the possibility of setting the level of protection by other means.
2. Lorsque la législation communautaire d'harmonisation établit des exigences essentielles, elle prévoit le recours à des normes harmonisées adoptées conformément à la directive 98/34/CE, qui définissent ces exigences en termes techniques et qui, seules ou avec d'autres normes harmonisées, confèrent une présomption de conformité à ces exigences, étant entendu qu'il demeure possible de fixer le niveau de protection voulu par d'autres moyens.

80. Welcomes the fall in the estimated operating costs stemming from the requirement to maintain several places of work from EUR 203 000 000 for 2002 to EUR 155 000 000 for 2007; stresses that this represents a reduction of almost 24 % over the five-year period; calls on its administration to continue the rationalisation process; stresses that the requirement to maintain several places of work is laid down in the Treaties; believes that optimal coordination must be achieved between these places of work; emphasises that citizens do not understand why Parliament must maintain three work places;
80. se félicite de la baisse des frais de fonctionnement liés à l'exigence de maintien de plusieurs lieux de travail, de 203 000 000 EUR en 2002 à 155 000 000 EUR en 2007; souligne qu'il s'agit d'une réduction de près de 24 % en cinq ans; invite son administration à poursuivre le processus de rationalisation; souligne que l'exigence de maintien de plusieurs lieux de travail est imposée par les traités; estime qu'une coordination optimale doit être réalisée entre ces lieux de travail; souligne que les citoyens ne comprennent pas pourquoi le Parlement doit conserver trois lieux de travail;

Cutting rooms have to conform to other provisions over and above the requirement of maintaining the cold chain.
Outre le respect de la chaîne du froid, les locaux de découpe doivent satisfaire à d'autres dispositions.

Moreover, the compensation system for storage costs is to be abolished, together with the requirement to maintain minimum stocks.
Disparaissent également le système prévoyant une compensation des frais de stockage ainsi que l'obligation de maintenir un stock minimal.