Vertaling van "requirement for a single integrated multi-annual " (Engels → Frans) :

A simple compilation of individual competent authority or sectoral plans which does not address the integration and coordination of official controls within and across competent authorities and sectors, with regard to related official controls, does not satisfy the requirement for a single integrated multi-annual national control plan.
Une simple compilation de différents plans par secteur ou par autorité compétente, n’abordant pas l’intégration et la coordination des contrôles officiels au sein des autorités compétentes et des secteurs et entre eux, en liaison avec des contrôles officiels connexes, ne remplit pas l’exigence d’un plan de contrôle national pluriannuel intégré unique.

‘In order to ensure the effective implementation of Article 17(2) of Regulation (EC) No 178/2002, of animal health and animal welfare rules and of Article 45 of this Regulation, each Member State shall prepare a single integrated multi-annual national control plan’.
«Pour assurer une mise en œuvre effective de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002, des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et de l’article 45 du présent règlement, chaque État membre élabore un seul plan de contrôle national pluriannuel intégré».

These guidelines are to assist Member States in preparing the single integrated multi-annual national control plan provided for in Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 (the national control plan).
Les présentes lignes directrices ont pour objet d’aider les États membres à élaborer le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique visé à l’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 («plan de contrôle national»).

Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 provides that each Member State is to prepare a single integrated multi-annual national control plan to ensure the effective implementation of Article 17(2) of Regulation (EC) No 178/2002, of animal health and animal welfare rules and of Article 45 of Regulation (EC) No 882/2004 (the national control plan).
L’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que chaque État membre doit élaborer un seul plan de contrôle national pluriannuel intégré pour assurer une mise en œuvre effective de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002, des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et de l’article 45 du règlement (CE) no 882/2004 («plan de contrôle national»).

Article 41 of Regulation (EC) No 882/2004 provides that each Member State is to prepare a single integrated multi-annual national control plan.
L’article 41 du règlement (CE) no 882/2004 prévoit que chaque État membre doit élaborer un seul plan de contrôle national pluriannuel intégré.

NoteML9.f. includes connectors for vessels which are of the single-conductor, multi-conductor, coaxial or waveguide type, and hull penetrators for vessels, both of which are capable of remaining impervious to leakage from without and of retaining required characteristics at marine depths exceeding 100 m; and fibre-optic connectors and optical hull penetrators, specially designed for "laser" beam transmission, regardless of depth.
Note:Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multiconducteur, coaxiaux ou à guides d'ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l'extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux "laser" quelle que soit la profondeur.

NoteML9.f. includes connectors for vessels which are of the single-conductor, multi-conductor, coaxial or waveguide type, and hull penetrators for vessels, both of which are capable of remaining impervious to leakage from without and of retaining required characteristics at marine depths exceeding 100 m; and fibre-optic connectors and optical hull penetrators specially designed for ‘laser’ beam transmission regardless of depth.
Note:Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multi-conducteur, coaxiaux ou à guides d’ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l’extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sousmarines de plus de 100 m; il comprend également les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux «laser» quelle que soit la profondeur.

NoteML9.f. includes connectors for vessels which are of the single-conductor, multi-conductor, coaxial or waveguide type, and hull penetrators for vessels, both of which are capable of remaining impervious to leakage from without and of retaining required characteristics at marine depths exceeding 100 m; and fibre-optic connectors and optical hull penetrators, specially designed for “laser” beam transmission, regardless of depth.
Note:Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navires de types à conducteur simple, à multiconducteur, coaxiaux ou à guides d'ondes et les pénétrateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de l'extérieur et de conserver les caractéristiques requises à des profondeurs sous-marines de plus de 100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétrateurs de coque optiques spécialement conçus pour la transmission de faisceaux ”laser” quelle que soit la profondeur.

In order to ensure the effective implementation of Article 17(2) of Regulation (EC) No 178/2002, of animal health and animal welfare rules and of Article 45 of this Regulation, each Member State shall prepare a single integrated multi-annual national control plan.
Pour assurer une mise en œuvre effective de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002, des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et de l'article 45 du présent règlement, chaque État membre élabore un seul plan de contrôle national pluriannuel intégré.