Vertaling van "required a capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

working capital requirement | working capital need | need of operating funds
besoin en fonds de roulement

Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules
Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant

of a capital nature [ on account of capital ]
ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]

capital approach [ on a capital basis ]
en fonction de l'apport de capital [ selon l'apport de capital ]

stay requiring a permit
séjour soumis à autorisation

require a guarantee | request security
exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

requiring a licence
soumis à concession | soumis au régime de la concession

lend against securities | lombard | lean on a capital
lombardiser

financial requirements [ capital requirements | Financial needs(ECLAS) ]
besoin de financement [ besoin d'emprunt | besoin de capitaux | besoin en fonds de roulement | besoin net de financement | BFR ]

cash requirements | capital requirements | cash needs
besoins de trésorerie | besoins de liquidités | besoins en liquidités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the absolute minimum capital requirement (minimum capital) for insurers varies under the SST depending on the insurance business line.
L'exigence de capital minimum absolu («capital minimum») que le SST impose aux entreprises d'assurance et de réassurance varie, en outre, en fonction de la ligne d'activité concernée.

information on capital requirements and capital buffers, covering at least a three year period, including the level and composition of own funds before and after the performing of the action and the impact of the action on regulatory requirements;
des informations sur les exigences et coussins de fonds propres couvrant au moins une période de trois ans, notamment le niveau et la composition des fonds propres avant et après l’opération envisagée et l’incidence de celle-ci sur les exigences réglementaires;

Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.
De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.

1. Whenever appropriate or deemed required, and without prejudice to paragraph 2 below, the competent or designated authorities of the participating Member States shall apply requirements for capital buffers to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in Article 4(1c), including countercyclical buffer rates, and any other measures aimed at addressing systemic or macro-prudential risks provided for, and subject to the procedures set out, in the Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC in the cases specifically set out in relevant Union law.
1. Chaque fois que cela est jugé opportun ou nécessaire, et sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes ou désignées des États membres participants imposent aux établissements de crédit des exigences en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir, au niveau adéquat conformément aux actes pertinents du droit de l'Union, outre les exigences de fonds propres visées à l'article 4, paragraphe 1, point c), y compris des taux de coussin contracyclique, et toute autre mesure visant à lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels, prévue dans les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE et sous réserve des procédures qui y sont définies, dans les cas spécifiquement prévus dans les actes pertinents du droit de l'Union.

(56) It is therefore appropriate to require credit institutions and relevant investment firms to hold, in addition to other own fund requirements, a Capital Conservation Buffer and a Countercyclical Capital Buffer to ensure that credit institutions and investment firms accumulate during periods of economic growth a sufficient capital base to absorb losses in stressed periods.
(56) Il est donc opportun d'imposer aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement concernées, en sus des autres exigences de fonds propres, la détention d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique, afin qu'en période de croissance économique, ils se constituent une assise financière suffisante pour absorber leurs pertes en période de crise.

It is therefore appropriate to require credit institutions and relevant investment firms to hold, in addition to other own fund requirements, a capital conservation buffer and a countercyclical capital buffer to ensure that they accumulate, during periods of economic growth, a sufficient capital base to absorb losses in stressed periods.
Il est donc opportun d'exiger des établissements et des entreprises d'investissement concernées qu'ils détiennent, en sus des autres exigences de fonds propres, un coussin de conservation de fonds propres et un coussin de fonds propres contracyclique afin qu'en période de croissance économique, ils se constituent une assise financière suffisante pour absorber les pertes en période de tension.

1. Whenever appropriate or deemed required, and without prejudice to paragraph 2 of this Article, the national competent authorities or national designated authorities of the participating Member States shall apply requirements for capital buffers to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in point (d) of Article 4(1) of this Regulation, including countercyclical buffer rates, and any other measures aimed at addressing systemic or macro-prudential risks provided for, and subject to the procedures set out, in the Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU in the cases specifically set out in relevant Union law.
1. Chaque fois que cela est jugé opportun ou nécessaire, et sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales des États membres participants imposent aux établissements de crédit des exigences en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, conformément aux actes pertinents du droit de l’Union, outre les exigences de fonds propres visées à l’article 4, paragraphe 1, point d), du présent règlement, y compris des taux de coussin contracyclique, et toute autre mesure visant à lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels, prévue dans le règlement (UE) no 575/2013 et dans la directive 2013/36/UE et sous réserve des procédures qui y sont définies, dans les cas spécifiquement prévus dans les actes pertinents du droit de l’Union.

2. Intervention tools used by governments, central banks and regulators across Europe varied widely ranging from less intrusive regulatory actions (temporary relaxation of capital or liquidity requirements) to capital injections, liquidity provision, guaranteeing toxic assets, loans, negotiating sale to other institutions or taking public ownership.
2. Les instruments d’intervention utilisés par les gouvernements, les banques centrales et les régulateurs sur le territoire de l’Europe ont été très diversifiés, allant de mesures peu intrusives (assouplissement temporaire des exigences en matière de capitaux propres ou de liquidité) à des injections de capital, apports de liquidités, garantie d'actifs toxiques, prêts, négociations de cession à d’autres établissements ou nationalisations.

- policies that exacerbate the ups and downs of the business cycle (including, possibly, exacerbating financial crises by requiring excess capital in downturns and inadequate capital in upturns), and whether banks should build strong capital buffers and make provisions through-the-cycle that can be used during a downturn,
– les politiques qui aggravent les fluctuations du cycle des affaires (y compris, éventuellement, qui exacerbent les crises financières en imposant des capitaux excessifs en période de récession et des capitaux insuffisants en période de reprise) et le point de savoir si les banques devraient constituer de puissants tampons de capitaux et des provisions tout au long du cycle, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel,

AC. whereas in order to minimise the risk of future financial crises and given the strong interactions across markets and between market participants as well as the objective of a level playing field across borders and between regulated and unregulated market participants, several initiatives in the EU and at global level are under way, including a review of the Capital Requirements and Capital Adequacy Directives and a proposal for a directive on Credit Rating Agencies, in order to secure more coherent and harmonised regulation across the board,
AC. considérant que, afin de limiter au maximum le risque de crises financières futures, et compte tenu des fortes interactions qui existent entre les marchés et les acteurs des marchés ainsi que de l'objectif visant à établir des conditions uniformes de concurrence de part et d'autre des frontières comme entre acteurs des marchés réglementé et non réglementé , plusieurs initiatives sont en chantier au sein de l'Union et au niveau international, notamment une révision des directives portant respectivement sur les exigences de fonds propres et sur l'adéquation des fonds propres, ainsi qu'une proposition de directive sur les agences de notation de crédit, ce afin de garantir une réglementation plus cohérente et plus harmonisée, d'application générale,